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Déliberation - del027 21
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del027 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20210408-DEL027-21-DE
Date de télétransmission ; 15/04/2021
Date de réception préfecture: 15/04/2021
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Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 8 avril 2021
DELIBERATION N* DELQ27-21
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 avril à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 avril 2021, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur ie Maire ouvre ia séance.
Présents:
I. BEREZIAT, N. BOUYiRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, G. JACCOUD, M.A. JANSER, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
M*"' FABBRO Elisa (pouvoir à Sylvie GUSSIGH, en date du 8 avrii 2021) ^me laZZAROTTO Eiodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 7 avrii 2021)
M. GAMET Stéphane (pouvoir à Lola MALVOISiN, en date du 8 avrii 2021)
M. MERCiER Vincent (pouvoir à Dominique FRANCILLON, en date du 5 avril 2021)
Messieurs Mickaël GUIHENEUF et Daniel FINAZZO ont été élus secrétaires de séance.
OBJET: signature du marché relatif aux prestations de
nettoyage des bâtiments communaux.
Rapporteur : Nadine MELCHINSEN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal:
Le marché relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux prenant fin au 14 avril 2021, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1' et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 3 mars 2021 aux publications d'annonces légales (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics - BOAMP et Journal Officiel de l'Union européenne - JOUE) et publié sur le profil acheteur de la commune (plateforme de dématérialisation des marchés publics).
Suite à la publication de cet avis, 46 dossiers de consultation ont été retirés.
La date limite de remise des offres était fixée au 02 avril 2021 à OQhOO. Cinq entreprises ont déposé une offre.
La commission d'appel d'offres, réunie le 8 avril 2021, a procédé à l'analyse des candidatures et a enregistré les offres proposées. Délibération n'DEL027-21
2/2
Après analyse de toutes les offres réalisées au vu des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation, la commission d'appel d'offres du 8 avril 2021 a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse suivante :
L'entreprise Alpes Dauphiné Nettoyage (ADN) pour un montant annuel de 68 366,37 € HT pour les prestations courantes (hors prestations ponctuelles et remise en état).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de l'autoriser à signer le marché correspondant et de procéder à sa mise au point en vue de sa notification,
- de dire que les crédits seront inscrits au chapitre 011 du budget 2021.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 8 avril 2021.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.