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Arrêté - 2024 138 Taille haie colle ge Quintinye
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 Taille haie colle ge Quintinye)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
res NOISY-LE-ROI MAIRIE DE NOISY-LE-ROI 78590 NOISY-LE-ROI ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024-138 RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE CHEVRELOUP LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L2213-1, L2213-2, VU, le Code de la Route, VU, le Code de la Voirie Routière, VU le Code Pénal et son article R.610-5, VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1, VU, l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, VU la demande en date du 17 Septembre 2024, de Monsieur Pierre Bédier président du département des Yvelines, domiciliée 2 Place André Mignot 78000 Versailles, afin d'autoriser des travaux de taille d’une haie de cyprès sur le rideau et le plateau implantée dans le collège JB de la Quintinye situé face au 20 rue de chèvreloup à Noisy-le-Roi, CONSIDERANT que pour le bon déroulement desdits travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation à Noisy-le-Roi, CONSIDERANT que par nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement afin de permettre lesdits travaux, ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : Affiché le: 2s|oa|Zozu Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté Le Maire. Marc TOURELLE ARRÊTE Le 04 Octobre 2024, le collège JB de la Quintinye est autorisée à faire des travaux de taille d’une haie de cyprès sur le rideau et le plateau implantée dans le collège JB de la Quintinye situé face au 20 rue de chèvreloup à Noisy-le-Roi. Une déviation piétonne sera mise en place sur les passages piétons à proximité. Le pétitionnaire devra laisser les lieux dans le même état de propreté qu'en arrivant. Il appartient au pétitionnaire de signaler cette occupation par l’apposition du présent arrêté sur le site 48 heures avant le début des travaux. Les prescriptions aux articles 1 et 2, feront l’objet d’une matérialisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur et mise en place par le pétitionnaire. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compte de sa publication. Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Noisy-le-Roi et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy le Roi et copie sera adressée : - A Madame BEL Caroline, - A Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, - Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi. Fait à Noisy-le-Roi, le 24 Septembre 2024