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Arrêté - 2023 150 taille haie parking car
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 150 taille haie parking car)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM150/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Taille de la haie
Parking Centre d'Animation
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,12212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée
par les textes subséquents ;
CONSIDERANT qu’il va être entrepris des travaux de taille de la haie du parking du centre d'animation ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route ainsi que des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLEZ: Le vendredi 10 novembre 2023, le stationnement des véhicules sera interdit sur le
parking du centre d'animation, de 07 h 00 à 13 h 00.
ARTICLE2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures
avant son début.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
°_ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
°_ Monsieur le responsable des services techniques.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 7 novembre 2023
Acte publié le
1 O NOV. 2023