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Arrêté - ARRETE N 2024 138
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
DE STATIONNEMENT ET
RESTRICTION DE CIRCULATION
Ville de
Diverses rues
Maule
: |
du 01 juillet 2024 au 01 août 2024
N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2024-138
Le Maire,
VU la demande en date du 24 juin 2024 par laquelle AXIANS FIBRE IDF — 102-104 Avenue Jean-Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE pour leur sous-traitant IBRATECH.
Demandant de restreindre la circulation dans plusieurs rues pour effectuer le tirage de fibre optique pour le réseau orange Télécom (voirie, accotement ou trottoir) avec stationnement d’un utilitaire sur l’accotement avec le balisage adéquat.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur ou son sous-traitant est autorisé, du 01 juillet 2024 au 01 août 2024, à
restreindre la circulation, route de Jumeauville, rue du Buat, rue du Chemin Neuf, rue
Saint-Vincent, rue du Plat d’Etain, Place de la Mairie, rue Maurice Berteaux, rue
d'Orléans et rue de Mareil comme énoncé dans leur demande, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux riverains, aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie maintenu.
L’entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors L’entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 24 juin 2024
ni Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr