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Déliberation - DEC2025 0301 MAD Logement Layoule M. Said Zarzour
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0301 MAD Logement Layoule M. Said Zarzour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0301
Décision du Maire n° DEC2025/0301
Objet : Avenant n°1 à la convention d’occupation à titre précaire d’un logement à Layoule au profit de Monsieur Saïd ZARZOUR
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la convention ci-annexée,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder à la conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition du 16 janvier 2025 signée avec Monsieur Saïd ZARZOUR pour l’occupation de locaux d’habitation situés rue de la Chapelle à Layoule –12000 Rodez.
Article 2 : Durée et date d’effet
L’avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 : Loyer (indemnité ou redevance)
L’occupation est consentie moyennant la somme de 150,00 € par mois, conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 8 décembre 2025. Les abonnements et consommations des fluides seront à la charge du bénéficiaire.
Article 4 : Prévision budgétaire
Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 5 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 6 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 15 décembre 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 16 décembre 2025
Publiée le 16 décembre 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251215-DEC20250301-AU
Reçu le 16/12/2025 CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE
LOGEMENT RUE DE LA CHAPELLE (EX-CAMPING)
AVENANT N° 1
VILLE DE RODEZ – M. Saïd ZARZOUR
Entre les soussignés :
La Ville de Rodez (Place Eugène Raynaldy, 12031 RODEZ Cedex 9), représentée par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de la Ville de Rodez, agissant en cette qualité, par décision n° 2025-0301 en date du 15 décembre 2025, prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
et,
Monsieur Saïd ZARZOUR, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
OBJET DU PRESENT AVENANT
L’article 3 de la convention est modifié comme suit :
Article 3 – Durée de la convention d’occupation précaire
La présente convention est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026. La présente convention cessera de plein droit de produire ses effets le 31 décembre 2026, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Le bénéficiaire,
Saïd ZARZOUR
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251215-DEC20250301-AU
Reçu le 16/12/2025