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Compte-Rendu - 2022 85 Ouverture des crédits d’investissement 2023
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 85 Ouverture des crédits d’investissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Ouverture des crédits
d'investissement
2023 (Budget
Commune)
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
02/12/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 02/12/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Li 2 2 2 2 Reçu en préfecture le 09/12/2022 ET
Publié le
ID : 011-211101167-20221208-2022 85-DE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
N°2022/85
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme ALVAREZ Nathalie, M. GUIJARRO Tristan, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, Mme BOUCAUX Gaëlle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme PEROZENI Denise.
M. CRESTEY Olivier, procuration à M. PARDO Franck.
Mme LESCURE Virginie, procuration à Mme GONNOT Betty.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme MEILLIERE Peggy.
Rapporteur: M. TOMAS
L'article L1612-1 du CGCT prévoit la possibilité pour l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Vu l'avis favorable de la commission Finances réunie le 29/11/2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager pour l'exercice 2023 les crédits d'investissement dans les limites ci-après définies :
Budget commune :
Chapitre Libellé (Pour mémoire Ouverture Crédits ouverts 2022) 2023
21 Immobilisations 783 000 € 195 750 € corporelles
23 Immobilisations en 1 657 606 € 414 401 € cours
Les opérations prévues sont les suivantes :
Chapitre Opération Objet Montant 21 18 : Acquisitions Acquisitions selon 165 750 € immobilières opportunités
Mis en ligne le 9/12/2022 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ER
ID :011-211101167-20221208-2022_85-DE
Chapitre Opération Objet OMAN
21 36 : Informatique, Acquisition mobilier, 30 000 € Communication, matériel informatique
mobilier, divers
23 31 : Voirie Travaux voirie 50 000 € 23 21 : Bâtiments Travaux bâtiments 50 000 € communaux divers
23 26 : Aménagements | Plantations 14 401€
paysagers
23 12 : Complexe sportif | Skatepark 300 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à engager pour l'exercice 2023 les crédits d'investissement dans les limites
définies ci-dessus.
POUR : 26
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire Le Maire,
Grégory DELFOUR