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Déliberation - de 2023 858 bis ouverture credits investissement m14
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 858 bis ouverture credits investissement m14)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/01/2023
011-211101720-20230112-DE_2023_ 858 BIS-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du jeudi 12 janvier 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 06/01/2023
15 L'an deux mille vingt-trois et le douze janvier l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Présents : 14 Conseil Municipal
Votants: 15 Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie
Secrétaire de séance: FONGARO, Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL, rer Rten Alexandre PACHOUTINSKY, Syivain RIVIER, Chantal ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés: Alda PENALA
Excusés:
Absents:
Objet: Ouverture de crédits d'investissement avant BP M14 - DE_2023_858_BIS Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'éxécutif peut engager, liquider et mandater des dépenses de fonctionnement dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, et pour la section d'investissement dans la limite des restes à réaliser de l'année N-1.
Ayant pris connaissance des restes à réaliser de la section d'investissement, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'ouvrir des crédits aux articles ci-après du budget principal, afin de permettre le paiement des factures de travaux d'investissement qui seront engagés avant le vote du budget principal.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
203 - 106 | Frais d'études, recherche, développement 2500.00
212-106| Agencements et aménagements de terrains 5000.00
2151 - 106| Réseaux de voirie 8000.00
2184 - 201| Matériel de bureau et mobilier 12500.00
231 - 604| Immobilisations corporelles en cours 3600.00
2157 - 204| Matériel et outillage technique 1000.00
TOTAL : 32600.00 0.00
TOTAL : 32600.00 0.00
Ayant ouï l'exposé de Madame le Maire, après délibération le Conseil Municipal
APPROUVE l'ouverture des crédits ci-dessus par anticipation au vote du budget de la commune
afin de permettre le mandattement de dépenses réalisées en début d'année 2023. SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
MANDATE Madame le Maire à procéder à l'inscription de ces sommes au budget principal 2023.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le lundi 16 janvier 2023
Madame le Maire
Béatrice B