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Arrêté - 1184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0343 OBJET : Interdiction de stationnement sur le parking rue des Bateliers Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212.1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10 § II 10, § IV et R411-25 al 3, Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité et tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter le stationnement et la circulation routière dans une partie du territoire de la ville à l'occasion du déroulement des festivités de lys festival du vendredi 6 septembre 2024 au dimanche 8 septembre 2024, ARRETE ARTICLE 1 er : Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur tous les emplacements de stationnement matérialisés sur le parking situé rue des Bateliers : - Du vendredi 6 septembre 2024 à 15 heures au samedi 7 septembre 2024 à 2 heures, - Du samedi 7 septembre 2024 à 15 heures au dimanche 8 septembre 2024 à 2 heures, - Le dimanche 8 septembre 2024 de 15 heures à 24 heures, Seuls seront autorisés à se stationner les véhicules des personnes à mobilité réduite (PMR). ARTICLE 2 : Les interdictions énoncées dans les articles précédents feront l'objet d'une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures avant les manifestations. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à l'arrêté municipal en date du 27 Mars 1995. ARTICLE 4 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs. ARTICLE 5 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera également adressée à : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord, Fait à COMINES, en un seul original, Le 1/08/2024 Signé Le Maire, Eric VANSTAEN, Pour expédition conforme Le Chef de service de police municipale Ludovic DRAPIER Acte publié le : 08/08/2024 Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Nomenclature Actes :