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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0359
OBJET : Interdiction de stationnement
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu l’article L.2212-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales et l’article L.511- 1 du code de la sécurité intérieure,
Vu les articles R417-10 § II 10, § IV et R411-25 al 3, du code de la route,
Vu la manifestation Lys festival qui se déroulera du vendredi 6 septembre 2024 au dimanche 8 septembre 2024,
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité et la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter la circulation routière dans une partie du territoire de la ville à l'occasion d’un mariage, pendant le Lys festival le samedi 7 septembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1er : le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur l’ensemble des emplacements matérialisés implantés rue du Maréchal Foch, face au N° 1bis et au n°3 le samedi 7 septembre 2024 de 13 heures à 16 heures.
Seuls seront autorisés à se stationner les véhicules des mariés ainsi que les véhicules des personnes à mobilité réduite participant au mariage.
ARTICLE 2 : Les interdictions énoncées dans l’article précédent feront l'objet d'une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures avant la manifestation.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à l'arrêté municipal en date du 27 Mars 1995 et en vertu des articles R.417-10 § II, § IV et R.411-25 al 3 du code de la route.
ARTICLE 4 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques,
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 14/08/2024
Notifié le
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Ludovic DRAPIER
Acte publié le : 22/08/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :