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Déliberation - DCM20261008 03 Approbation des tarifs des services periscolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20261008 03 Approbation des tarifs des services periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le 20/10/2026 S L CG
ID : 074-217402882-20261008-DCM20261008_03-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
08 OCTOBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/10/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB,
Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au
maire, MM. François FAVRE, Claude LEPERS, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM.
Jean-Pierre MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY,
Mme Carole DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mmes Céline MOREL, Alexandra
DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : M. Aurélien GENDROT à M. Matthieu WANNER
Mme Mathilde FAVRE à M. Sébastien BURETTE
ABSENTS : Mmes Gabrielle FRAISSARD, Elisa CHEVREUX
Mme Virginie LACAS est élue secrétaire de séance.
DCM20261008-03
OBJET : DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.3) - Approbation des tarifs des services périscolaires
Madame Elisabeth DEAL, Maire Adjointe en charge du scolaire et du périscolaire, rapporteur, présente
au Conseil Municipal la tarification des prestations des services périscolaires, intégrant les élèves du
dispositif ULIS nouvellement ouvert en élémentaire.
Elle rappelle les objectifs politiques visant à instaurer une certaine équité entre les différentes tranches
de revenus et à répartir au mieux le coût des services entre les usagers et la collectivité (population
totale).
Madame Elisabeth DEAL propose les tarifs suivants.
DCM20261008-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le 20/10/2026 SLOT
ID : 074-217402882-20261008-DCM20261008_03-DE
APPROUVE les tarifs des services périscolaires et de restauration scolaire à compter du 1° septembre
2026
RESTAURATION SCOLAIRE
Quotient familial en €
TARIF ACCUEIL DU MIDI
2026
0 à 600 € 2,53€
601 à 1000 € 3,80 €
1001 à 1500 € 5,06 €
1501 à 2000 € 6,58€
2001 à 2500 € 8,86 €
2501 à 3000 € 9,49 €
3001 à 3500 € 10,12 €
3501 à 4000 € 11,39 €
Supérieur à 4001 € 12,65 €
Non résident et résident secondaire 16,45 €
PA. 4,02 €
ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN
res se ar aun Tarifs accueil du matin
Quotient familial en € GRANDE GARDERIE 7h30 - 8h20 PETITE GARDERIE
2026 2026
0 à 600 € 2,77€ 1,32 €
601 à 1000 € 3,11€ 1,66 €
1001 à 1500 € 3,43 € 1,98 €
1501 à 2000 € 3,77€ 2,32€
2001 à 2500 € 4,09 € 2,64€
2501 à 3000 € 4,43 € 2,98€
3001 à 3500 € 4,75 € 3,30€
3501 à 4000 € 5,09 € 3,64€
Supérieur à 4001 € 5,41€ 3,96 €
EEE s7e se
DCM20261008-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le 20/10/2026 S L O7
ID : 074-217402882-20261008-DCM20261008_03-DE
ACCUEILS PERISCOLAIRES SOIR
Tarifs accueil du soir Tarifs accueil du soir
À _ 16h30 — 17h30 16h30 — 18h30 Quorenrtamiislen € PETITE GARDERIE GRANDE GARDERIE
2026 2026
0 à 600 € 1,98 € 3,96 €
601 à 1000 € 2,32€ 4,62€
1001 à 1500 € 2,64€ 5,28 €
1501 à 2000 € 2,98 € 5,94 €
2001 à 2500 € 3,30 € 6,60 €
2501 à 3000 € 3,64 € 7,26 €
3001 à 3500 € 3,96 € 7,92 €
3501 à 4000 € 4,30 € 8,58 €
Supérieur à 4001 € 4,62€ 9,24 €
Non résident et 6,60€ 13,20 €
résident secondaire
Les élèves du dispositif ULIS bénéficient des tarifs Valleiry pour tous les accueils périscolaires, étant
domiciliés ou non sur la commune, étant donné que ces familles ne peuvent choisir leur
établissement scolaire.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20261008-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.