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Déliberation - DCM20240627 03 TAMPONNEE
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20240627 03 TAMPONNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 2#/06/252ù SLOF
ID : 074-217402882-20240627-DCM2024062703-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
27 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
Nombre de conseillers municipaux votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mme Alexandra DALLIERE, MM. Jean-Yves LE VEN, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS
M. Henri VIDAL à M. Pascal GRIBOUVAL
M. François FAVRE à M. David EXCOFFIER
Mme Renée RICHARD à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX
M. Alain CHAMOT à Mme Alexandra DALLIERE
M. Michel PIERREL à M. Alban MAGNIN
Mine Corinne DURAND à Mme Giovanna VANDONI
M. Pierre HACQUIN à M. Amar AYEB
Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à Monsieur Jean-Yves LE VEN
ABSENTS : Mme Anna FRANCHI
Mme Elodie POIRIER
M. Clément VILLEMAGNE
Mme Elisabeth DEAL
Mme Giovanna VANDONTI est élue secrétaire de séance,
DCM20240627-03
OBJET : DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.3) - Approbation des tarifs des services périscolaires à compter du 1° septembre 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la tarification des prestations des services périscolaires.
Il rappelle les objectifs politiques visant à instaurer une certaine équité entre les différentes tranches de revenus et à répartir au mieux le coût des services entre les usagers et la collectivité (population totale). Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs applicables à compter du 1% septembre 2024,
DCM20240627-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 28/06/2024 et télétransmise à
la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le OÙ 107) 2 2ÿ DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 S L _
Publié le 28} %6/222ù GO ’
ID : 074-217402882-20240627-DCM2024062703-DE
- APPROUVE les tarifs des services périscolaires et de restauration scolaire à compter du 1* septembre 2024 comme suit :
RESTAURATION SCOLAIRE
Quotient familial en € TARIF ACCUEIL DU MIDI
2023 2024
0 à 600 € 2,20€ | 2,53€
601 à 1000 € 3,30 € 3,80 €
1001 à 1500 € 4,40 € 5,06€
1501 à 2000 € 5,72€ : 6,58€
2001 à 2500 € 7,10€ 8,86 €
2501 à 3000 € 8,25 € 9,49 €:
3001 à 3500 € 8,80 € 10,12 €
3501 à 4000 € 9,90 € 11,39 €
Supérieur à 4001 € 11,00 € 12,65 €
Non résident et résident secondaire | 14,30€ 16,45 €
PAI 3,50 4,02
ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN
| Tarifs accueil du matin Tarifs accueil du matin
Quotient familial en € 7h15 - 8h20 GRANDE GARDERIE 7h30 - 8h20 PETITE GARDERIE
2023 2024 2023 2024
0 à 600 € 2,31€ 2,77€ 1,10 € 1,32€
601 à 1000 € 2,59 € 3,11€ 1,38 € 166€ .
1001 à 1500 € 2,86€ 3,43 € 1,65 € 1,98 €
1501 à 2000 € 3,14€ 3,77 € 1,93 € 2,32€
2001 à 2500 € 3,41 € 4,09 € 2,20€ — 72,64€ -.-|.
2501 à 3000 € 3,69 € 4,43€ 2,48 € 2,98 €
3001 à 3500 € 3,96 € 4,75€ 2,75 € 3,30€
3501 à 4000 € 4,24€ 5,09 € 3,03 € 3,64€
Supérieur à 4001 € 4,51€ 5,41€ 3,30 € 3,96€
Non résident et résident secondaire 5,61 € 6,73€ 4,40 € 5,28 €
DCM20240627-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 28/06/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le où | 07 / Lo PA Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publéle 28/06/2524 SL
ID : 074-217402882-20240627-DCM2024062703-DE
ACCUEILS PERISCOLAIRES SOIR
Tarifs accueil du soir Tarifs accueil du soir
auotient familial en € 16h30 - 17h30 16h30 - 18h30
PETITE GARDERIE GRANDE GARDERIE
2023 2024 2023 2024
0 à 600 € 1,65 € 1,98 € 3,30 € 3,96 €
601 à 1000 € 1,93 € 2,32€ 3,85 € 4,62 €
1001 à 1500 € 2,20 € 2,64 € 4,40 € 5,28€
1501 à 2000 € 2,48 € 2,98 € 4,95 € 5,94 €
2001 à 2500 € 2,75 € 3,30 € 5,50 € 6,60 €
2501 à 3000 € 3,03 € 3,64 € 6,05 € 7,26 €
3001 à 3500 € 3,30 € 3,96 € 6,60 € 7,92 €
3501 à 4000 € 3,58 € 4,30€ 7,15 € 8,58 €
Supérieur à 4001 € 3,85 € 4,62€ 7,10 € 9,24 €
Ion PERTE 5,50€ 6,60€ | 11,00€ 13,20 € résident secondaire
- PRECISE que chaque accueil consommé sans réservation au préalable ainsi que les dépassements d’horaire pour les accueils du matin et du soir impliqueront le doublement du tarif en vigueur.
DCM20240627-03
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
Le Maire certifie le caractère exécutoire de 1 à présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 28/06/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-lulien-en-Genevois le QU | le) 9] 2024. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 2x 06/2922 u S'LOF
ID : 074-217402882-20240627-DCM2024062703-DE
DCM20240627-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie Le 28/06/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le où | 04 / Zo2u