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Déliberation - DCM20250320 03 Approbation tarifs Cimetiere communal
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20250320 03 Approbation tarifs Cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 24/03/2085" S LOT
ID : 074-217402882-20250320-DCM2025032003-DE
COMMUNE DE VALLEIRY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 MARS 2025
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2025
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, M. Michel PIERREL, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mmes Marie-Noëlle BOURQUIN, Elodie POIRIER, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Mme Giovanna VANDONI à M. François FAVRE
M. Alain CHAMOT à Mme Alexandra DALLIERE
M. Clément VILLEMAGNE à Mme Elisabeth DEAL
ABSENTS : Mme Anna FRANCHI
Mme Virginie LACAS est élue secrétaire de séance.
DCM20250320-03
OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS (7.1.4) — Approbation des tarifs des conces- sions funéraires du cimetière communal de Valleiry à compter du 1° avril 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2015 fixant les tarifs de concessions funéraires à compter du 1° juillet 2015,
Considérant que ces tarifs doivent être mis à jour notamment pour tenir compte des renouvellements de concessions,
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
DECIDE de fixer comme suit, à compter du ler avril 2025, les tarifs des concessions funéraires
pour le cimetière communal de Valleiry :
DCM20250320-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 21/03/2520 S'LOF
ID : 074-217402882-20250320-DCM2025032003-DE
Concessions 30 ans Tarifs
Concession pleine terre 250€
Concession avec caveau 2 places 2750€
Concession avec cavurne 500 €
Renouvellement concession cavurne, pleine terre et caveau 250 €
Concession columbarium et renouvellement 650 €
Plaque jardin du souvenir 150 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au
registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20250320-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération