Arrêté - 529

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Arrêté - 529 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 529)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

du Nord

on COMMUNE D’'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°250702AR117CB

Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement - Route de la cartonnerie/Rue des Moëres - Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. LOURS Christophe, EJL Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Cartonnerie/Rue des Moëres à Hondschoote afin de réaliser des travaux sur l’enrobé, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.

ARRETE

Article 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées Rue de la

Cartonnerie, entre le chemin du Berger et le n°57 rue des Moëres à Hondschoote sur une journée entre le 03 juillet et le 18 juillet 2025 :

- empiètement sur chaussée

- circulation alternée manuellement

- interdiction de stationner

- interdiction de dépasser

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l’article 1 seront effectives dès la mise en

place des panneaux réglementaires de signalisation par la société chargée des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d’Incendie, pour information.

M. le Garde-champêtre de la Police Rurale, pour information et exécution. M. LOURS Christophe, EJL,pour information et exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

HONDSCHOOTE, le 02 juillet2025

Le Maire d'Hondschoote

H, SA ON