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Arrêté - 151 Inauguration piscine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 151 Inauguration piscine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP
-2026/151
Ville de CHATEAUBRIANT
Département
de
Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes, des Départements et des Régions, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu
la demande
de
la
Communauté de
Communes
Châteaubriant-Derval
en date
du 23 septembre 2026, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
du
Centre Municipal des Sports rue de la Libération à l’occasion de l'inauguration de la
piscine
Espace
Dauphins
du
10
octobre
2026,
ARRETE
Article 1 Le
stationnement
est interdit
sur
la totalité
du parking
du
Centre
Municipal
des
Sports situé rue de la Libération ainsi que sur le parvis face à la salle
le
samedi
10
octobre
2026 de
9h00
à
14h00.
Article
2
La
signalisation
d'interdiction
de
stationner
sera mise
en
place
par
les
services
municipaux. Article
3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en
fourrière aux frais
des
propriétaires. Article
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
sur
les
lieux
concernés
et
d’une
diffusion
sur
les
supports
d’information
municipaux.
Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa publication,
ou
d’un
recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 6 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
municipale
et
Madame
le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
en
outre
adressée
à
Madame
la
Capitaine
commandant
le
Centre
d’Intervention
et
de
Secours
de
Châteaubriant et au S.M.UR.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT En
l’Hôtel
de
Ville,
le
Le Mäire, Alain aNAULT
À
Mis en ligne le 8/10/2026