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Arrêté - AR PM 2024 238
Arrêté - AR PM 2024 225
Arrêté - AR PM 2024 224
Arrêté - AR PM 2024 131
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2024 131)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
2dtu
- 287
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
VÆZ
EM
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
}
€
nn
=
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-
7724
- 5
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet :
Arrêté
autorisant
le
stationnement
de
caravane(s)
sur
les
lieux
de
vie
désignés
(domaine
Public
Communal) :
D
Parking
des
Cerisiers
[]
Parking
de
l'ancien
Super
U
[|
Arrêté
interdisant
le
stationnement
de
caravane(s)
sur
les
lieux
de
vie
désignés
(domaine
Public
Communal) :
Parking
des
Cerisiers
[1
Parking
de
l’ancien
Super
U
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants, Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09.02.2016
approuvant
le
Règlement
Intérieur
sur
les
lieux
de
fêtes,
Vu
la
demande
par
laquelle
M.
SIMON
David,
né
le
08/01/1973
à
BEZIERS,
Domicilié
Les
Vignes
Vieilles
à
BESSAN
(34540)
Sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
:
°e
de
stationner
sa
ou
ses
caravanes :
de
marque : {ever
nn
immatriculée
A H..610..
56...
.
immatriculée
.CS... fou. GN.
de
marque
: GLÇANT
de
marque
: {Expx
nn
rneenneinnnennt
immatriculée
BA... 168... C5...
de
marque :
(eus
nnrnren ones
EEE
immatriculée
(22...
55... Lptu _26
3
ARRÊTE
Article
1
:
XI
M.
SIMON
David
est
autorisé
à
stationner
sa
où
ses
caravanes
sur
le
parking
des
Cerisiers
ou
sur
le
parking
de
l'ancien
Super
U
du
Mardi
21/05/2024
au
Vendredi
31/05/2024
inclus
Me
n'est
pas
autorisé
à
stationner
sa
ou
ses
caravanes
sur
le
parking
des
Cerisiers
ou
sur
le
parking
de
l'ancien
Super
U
du
au
Article
2
:
F6
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
définie
dans
l'Article
1,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
du
règlement
intérieur
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
[]
La
présente
interdiction
est
applicable
immédiatement,
sans
indemnité,
pour
le
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
du
règlement
intérieur
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
21/05/2024
Le
Maire,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
pstal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.