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Arrêté - AR2024 17 debit de boisson temporaire les gratte lauzes
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 17 debit de boisson temporaire les gratte lauzes)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 17 en date du 25 juillet 2024
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de Saint M ny
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-033-Oldu 02 février 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1, 2 10 et 11 :
VU la demande présentée par L'association « Les gratte Lauzes » en date du 24 juillet 2024 :
CONSIDÉRANT QUE LA DEMANDE EST RECEVABLE
ARRÊTE :
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ARTICLE 1:
SOIT : L'association « Les gratte Lauzes » sise au 07260 Saint-Mélany représentée par M. DE SCHEPPER Tom (président) demeurant à Saint-Mélany est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 14 aout 2024 à l'occasion de l’évènement festif: fête du village.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016 du 3 aout 2020 susvisé, ouverture à 16h, avec une fermeture au plus tard à 02 heures du matin et le respect des zones
protégées du département.
ARTICLE 3 :
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À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Saint Mélany le 25 juillet 2024
Le maire, FF ï ] R ARRIV
LAS 2x4 | & .
SI-MELANY
Association les Gratte-Lauzes
Place de la mairie
07260 St MELANY
A saint Melany le 24 juillet 2024
Monsieur le maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au lieu, jour et heures suivants :
+ le 14 Aout 2024 , de 16h au 15 Aout 2024 à 1h, sur la place du marché , à l'occasion de la fête du village
Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée
Pour l'association, le Président Tom DE SHEPPER