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Arrêté - AR2025 24 Debit de boisson sentier des Lauzes
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 24 Debit de boisson sentier des Lauzes)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-033-0ldu 02 février 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1, 2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par L'association « Sur le Sentier des Lauzes » en date du 03 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT QUE LA DEMANDE EST RECEVABLE
ARRÊTE :
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ARTICLE 1___:
SOIT : L'association « Sur le Sentier des Lauzes » sise au 07260 Saint-Mélany représentée par Mme Durand-Gasselin (présidente) demeurant à Saint-Mélany est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire les 25, 26 et 27 juillet 2025 à l'occasion de l’évènement festif: Biennale 2025 Cacophonies.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016 du 3 aout 2020 susvisé, avec une fermeture au plus tard à 24 heures et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
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À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1 , le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Saint Mélany le 03 juillet 2025
Le maire,
PIOLAT Didier