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Arrêté - AR2024 23 Debit de boisson ACCA Castagnade
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 23 Debit de boisson ACCA Castagnade)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 23 en date du 23 septembre 2024
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-033-0ldu 02 février 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par L’association des chasseurs de Saint Mélany en date du 19 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE LA DEMANDE EST RECEVABLE
ARRÊTE :
er
ARTICLE 1:
SOIT : L'association des chasseurs de Saint Mélany sise au 07260 Saint-Mélany représentée REVOL Jean-Pierre (président) demeurant à Saint-Mélany est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 26 octobre 2024 à l'occasion de l’évènement festif: Les Castagnades.
ARTICLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016 du 3 aout 2020 susvisé, ouverture à 18h, avec une fermeture au plus tard à 02 heures du matin et le respect des zones
protégées du département.
ARTICLE 3 :
, er
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Saint Mélany le 23 septembre 2024