unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112025 transfert des resultats la Palus tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112025 transfert des resultats la Palus tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112025 transfert des resultats la Palus tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Conseil Communautaire | ir

Délibération n°1112025 ID : 034-243400520-20250520-1112025-DE 1561(

Jeudi 15 mai 2025 — 17h00 199

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 15 mai à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Espace Dussol, commune de Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS,

M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude

CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-

Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, Mme Karine NADAL représentée par

Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par

Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Stéphane ALIBERT représenté par

Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique

MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Sylvie THOMAS, Mme Corine POLERI représentée par Jean-Pierre BERTHET,

M. Noureddine BENIATTOU représenté par Christophe CALVET, M. Patrice SPEZIALE représenté par Yves QUESADA, Mme

Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Norbert

TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN et Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Denis DEVRIENDT.

Absents excusés : MM. Michel GALKA et Laurent AJASSE.

Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.

Objet : Syndicat Intercommunal La Palus — Transfert des résultats, de l’actif et du passif à Lunel Agglo

Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, rappelle au conseil que la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo exerce depuis le 1° janvier 2024 les compétences en matière de l’eau potable,

l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines.

En application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, les syndicats compétents dans les

domaines précités ont été maintenus pour une durée de 9 mois après la date de transfert de la compétence,

soit jusqu'au 30 septembre 2024.

Le comité syndical du SIVOM de la Palus, par délibération du 26 septembre 2024, a accepté et pris acte de sa

dissolution au 30 septembre 2024. Depuis cette date, Lunel Agglo exerce pleinement les compétences eau

potable et assainissement des eaux usées en lieu et place du syndicat.

Conformément aux articles L.5216-6 et L.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble

des résultats et des éléments d’actif et de passif sont intégralement transférés par le syndicat à la communauté

d'agglomération qui se substitue à lui pour la totalité des compétences qu'il exerce.

Dans ce cadre, le comité syndical de La Palus a adopté, par délibération du 24 avril 2025, l'acte de transfert de

l’ensemble des résultats et des éléments d’actif et de passif à Lunel Agglo ainsi qu’il suit :

EAU POTABLE ASSAINISSEMENT TOTAL

INVESTISSEMENT 75 311,36 € 112 967,03 € 188 278,39 €

FONCTIONNEMENT -2 691,07 € -4 036,61 € -6 727,68 €

TOTAL 72 620,29 € 108 930,42 € 181 550,71€Il appartient désormais au conseil communautaire d'adopter, dans les mêmes termes, le transfert de l'ensemble des résultats et des éléments d’actif et de passif du Syndicat La Palus.

Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2

abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

ADOPTE le transfert des résultats, de l’ensemble des biens et des emprunts, ainsi que des autres éléments d’actif et de passif du Syndicat La Palus tels qu’annexés,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

O

Christophe CALVET Bone À

Secrétaire de Séan

Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Acte rendu exécutoire 40/05 /2 F

Après envoi en Préfecture le Zofes[es]

Publication du Xs/0512 S

Publié le

ID : 034-243400520-20250520-1112025-DE

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex