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Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 048 Arrete delegation Sylvie MARCO pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
l'Aveyron ARRETE n° 048 du 6 juillet 2026
Objet : ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE A MME Sylvie MARCO
Le maire de la commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R2122-8, VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026 au cours de | laquelle il a été procédé à l'installation du nouveau conseil et à l'élection du maire et des adjoints suite aux élections du 13 mars 2026,
CONSIDERANT que, dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de donner délégation de signature à Mme Sylvie MARCO, adjoint administratif, en charge, notamment, de l’accueil du public, des élections, de l’urbanisme,
CONSIDERANT que pour l'accès et le renseignement du répertoire électoral unique, le maire doit désigner nominativement les agents en charge de ces missions dans la commune,
ARRETE
Article 1,
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MARCO), adjoint administratif, fonctionnaire stagiaire, Sous ma surveillance et ma responsabilité pour
- procéder à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation de signature, en l'absence où en cas d'empêchement de mes adjoints,
- accéder et renseigner le répertoire électoral unique,
- délivrer des expéditions des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, en l'absence ou en cas d'empêchement de mes adjoints.
Article 2.
Cette délégation est valable pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du maire. Le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations mais il ne peut le faire dans un but autre que l'intérêt du service ou étranger à la bonne marche de l'administration communale. La décision de retrait de délégation par le maire n'est pas une sanction et n’a donc pas à être motivée.
Article 3,
La signature de l'agent devra être assortie de la mention de son nom et de sa qualité, selon la formule indicative suivante :
« M./Mme Prénom NOM, adjoint administratif, par délégation du maire ».
Article 4 Publication et affichage
Le présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, sera publié dans son intégralité et transmis au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260706-A2026_048-AI
Reçu le 09/07/2026 , , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
l'Aveyron ARRETE n° 048 du 6 juillet 2026
Article 5. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la publication et de la notification du présent arrêté, vous pouvez
entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
-_ Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, par courrier postal
(68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57
: Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 6 juillet 2026,
Le maire,
Didier CADAUX
Notifié le
Sylvie MARCO
Signature de l'agent
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260706-A2026_048-AI
Reçu le 09/07/2026