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Procès Verbal - 2026 026 Delegation du maire aux conseillers municipaux pref
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 026 Delegation du maire aux conseillers municipaux pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
ed: COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
l'Aveyron ARRETE n° 026 du 20 mars 2026
Objet : ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
— VU la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
— VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L2122-20 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
— VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du nouveau conseil et à l’élection du maire et des adjoints suite aux élections du 13 mars 2026,
— VU la composition de la municipalité, | — CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer certaines fonctions à des conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1.
Délégation de fonction et de signature est donnée à
— Aude ROCHE, conseillère municipale, pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions relatives à la communication et aux relations publiques,
— Christine FAGES, conseillère municipale, pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions relatives aux affaires sociales,
- Jean-Luc BERNARD, conseiller municipal, pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions de coordonnateur des référents de quartier.
Chaque conseiller municipal me rendra compte de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 2.
Cette délégation est valable jusqu'à la fin du mandat et tant qu'elle n'aura pas été rapportée.
Article 3.
La signature du conseiller municipal devra être assortie de la mention de son nom et de sa qualité, selon la formule indicative suivante :
« M./Mme NOM DU CONSEILLER MUNICIPAL, conseiller(e) municipal(e) délégué(e), par délégation du maire ».
Article 4, Publication et affichage
Le présent arrêté qui sera notifié à chaque intéressé, sera publié dans son intégralité et transmis au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.
D'ÉCOLE A
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260320-A2026_026-AI
Reçu le 20/03/2026 ’ : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
l’Aveyron ARRETE n° 026 du 20 mars 2026
Article 5. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la publication et de la notification du présent arrêté, vous pouvez
entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, par courrier postal
(68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57
: Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 20 mars 2026,
Le maire,
Didier CADAUX
Notifié le NOM Prénom SIGNATURE
ROCHE Aude
20/03 J202.6 ee.
FAGES Christine
20 | 03/1026 J
BERNARD Jean-Luc
2 / O3 /2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260320-A2026_026-AI
Reçu le 20/03/2026