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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22032026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement
de
FONTAINEBLEAU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
MAIRIE
DORMELLES
RH
AR
RAR
A
DATE
CONVOCATION
ET
AFFICHAGE
: Lundi
16
mars
2026
DATE
DE
PUBLICATION :
Lundi
23
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
mars
à
10
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DORMELLES
proclamés
par
le
bureau
électoral
à la
suite
des
opérations
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2122-8
et
l’article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mai
2020
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Mmes
MEGNIEN
Marie-France,
ASSELIN
Valérie,
RAIDCZYK
Muriel,
RONDEAU
Aurélie,
DRÉGE
Marie-Laure,
TIMBERT
Aude,
GRECK
Liliane,
GUEYDAN
Magali,
Mrs
MASNADA
Bernard,
MIGATA
Bernard,
VERRIELE
Pascal,
DEROSIN
Gilles,
TESSIER
Christophe,
QUIBLIER
Benjamin,
POUDEROUX
Stéphane,
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
qui
après
l’appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
:
- VERRIELE
Pascal
- ASSELIN
Valérie
- TESSIER
Christophe
- GUEYDAN
Magali
- MIGATA
Bernard
- RONDEAU
Aurélie
- QUIBLIER
Benjamin
- DRÈGE
Marie-Laure
- DEROSIN
Gilles
- RAIDCZYK
Muriel
- MASNADA
Bernard
- TIMBERT
Aude
- POUDEROUX
Stéphane
- MEGNIEN
Marie-France
- GRECK
Liliane
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Monsieur
MASNADA
Bernard,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil,
a pris
ensuite
la
présidence.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
pour
secrétaire
Madame
ASSELIN
Valérie,
et
deux
assesseurs,
Mrs
MIGATA
Bernard
et
POUDEROUX
Stéphane.
ELECTION
DU
MAIRE :
Premier
tour
de
scrutin :
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
du
Code
des
Communes,
a invité
le Conseil
à procéder
à
l'élection
du
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT.
1 Chaque
Conseiller,
à
l’appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
Président,
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
00
Nombre
de
votants :
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral) :
01
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral) :
02
Nombre
de
suffrages
exprimés :
12
MAJORITÉ
ABSOLUE
:
06
Ont
obtenu
: Mr
VERRIELE
Pascal
12
Monsieur
VERIELE
Pascal
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé. DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS :
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
04
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
04
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
04
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu’il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue ELECTION
DES
ADJOINTS
:
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
10
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l’issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
01
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
Nombre
de
votants
:
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
:
04
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
:
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
MAJORITÉ
ABSOLUE
:
06
Ont
obtenu
:Mr
MIGATA
Bernard,
Mme
ASSELIN
Valérie,
Mr
MASNADA
Bernard,
Mme
RONDEAU
Aurélie
10
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints :
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mr
VERRIELE
Pascal.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation. DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
:
Il
est
procédé
à l’élection
des
conseillers
communautaires,
qui
siègeront
à CCMSL,
le
Conseil
Municipal
procède
à la
désignation
des
délégués
par
bulletin
secret
:
POUR
:
15
CONTRE
:00
ABSTENTION
:
00
Titulaire
:VERRIELE
Pascal
Suppléant
:MIGATA
Bernard
FIN
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à
11
heures
15.
Le
Maire,