Compte-Rendu - 10 juillet

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Arrêté - 10 juillet

Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - PV CM DU 10 JUILLET

Déliberation - DELIBERATIONS DU 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - 10 juillet Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/11

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15 Date convocation : 06/07/2020 Membres présents : 12 Date d'affichage : 06/07/2020 Procurations : 03

L’an deux mil vingt, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine LECERF, Maire.

Présents : Mmes et MM Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES, Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, François MICHELI, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI, Françoise CANAC.

Absents excusés : Mme et MM Benjamin BOUSCHARAIN pouvoir à Jérôme LECONTE, Thierry BARRE pouvoir à Laurent JUIF, Maryline PICHON pouvoir à Laurent JUIF.

Secrétaire de Séance : M. Dominique CHIARAMONTI

Le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2020 affiché en Mairie le 6 juillet 2020 est approuvé sans remarques ni réserves.

Les délibérations prises en séance du 3 juillet 2020 ont été transmises en Préfecture du Gard et certifiées exécutoires le 7 juillet 2020.

DELIBERATION N° 31

ELECTIONS SENATORIALES ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Le pouvoir donné par Mme Maryline PICHON à M. Laurent JUIF n'est pas comptabilisé au vote car chaque conseiller ne peut être titulaire d'un seul pouvoir.

Vu le Code Electoral et notamment les articles L.280 à L.293 et R.148, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15 et suivants,

Vu la Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des Sénateurs, Vu l'Arrêté Préfectoral du 1er juillet 2020 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par l'ensemble des Conseils Municipaux du Gard le 10 juillet 2020, en vue de l'élection des sénateurs,

Vu le Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

1. Composition du bureau électoral :

Madame la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de François MICHELI, Dominique CHIARAMONTI, Cyril MAURIN, Cédric VERNAZOBRES.

La présidence du bureau est assurée par les soins de Madame la Maire. Monsieur Laurent JUIF est désigné en qualité de secrétaire.

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2. Election des délégués titulaires :

Les candidatures enregistrées sont :

François MICHELI, Thierry BARRE, Cédric VERNAZOBRES.

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- François MICHELI : 14 voix

- Thierry BARRE : 14 voix

- Cédric VERNAZOBES : 14 voix

François MICHELI, Thierry BARRE, Cédric VERNAZOBRES ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.

1. Election des délégués suppléants :

Les candidatures enregistrées sont :

Danielle DUMAS, Laurent JUIF, Philippe NOUVEL

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Danielle DUMAS : 14 voix

- Laurent JUIF : 14 voix

- Philippe NOUVEL : 14 voix

Danielle DUMAS, Laurent JUIF, Philippe NOUVEL ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

DELIBERATION N° 32

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Elle précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16, qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire. Après en avoir délibéré, le

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Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par Madame la Maire.

DELIBERATION N° 33

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

En application des articles R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, Madame la Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS, sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni votre préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Madame la Maire rappelle qu'elle est Présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal n° 32/2020 du 10 juillet 2020 a décidé de fixer à quatre, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS. Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration du CCAS.

Les Conseillers Municipaux suivants se portent candidats :

Danielle DUMAS, Catherine SOUCHON, Françoise CANAC, Dominique CHIARAMONTI. Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne comptant pas une désignation suffisante) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

- Danielle DUMAS : 15 voix

- Catherine SOUCHON : 15 voix

- Françoise CANAC : 15 voix

- Dominique CHIARAMONTI : 15 voix

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration du CCAS : Mmes Danielle DUMAS, Catherine SOUCHON, Françoise CANAC et M. Dominique CHIARAMONTI.

DELIBERATION N° 34

ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE (SIVOIRIE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.5211-7 ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2020 ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SIVOIRIE ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Election des deux Délégués titulaires :

Considérant les candidatures de : MM Jérôme LECONTE et Cyril MAURIN Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne comptant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

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Ont obtenu :

- Jérôme LECONTE : 15 voix.

- Cyril MAURIN : 15 voix.

MM Jérôme LECONTE et Cyril MAURIN ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Délégués Titulaires.

Election des deux Délégués suppléants :

Considérant les candidatures de : MM Laurent JUIF et Benjamin BOUSCHARAIN Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne comptant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Laurent JUIF : 15 voix.

- Benjamin BOUSCHARAIN : 15 voix.

MM Laurent JUIF et Benjamin BOUSCHARAIN ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Délégués Suppléants.

DELIBERATION N° 35

ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DU

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD (SMEG)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.5211-7 ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2020 ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SMEG ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Election des deux Délégués titulaires :

Considérant les candidatures de : MM Cédric VERNAZOBRES et Laurent JUIF Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne comptant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Cédric VERNAZOBRES : 15 voix.

- Laurent JUIF : 15 voix.

MM Cédric VERNAZOBRES et Laurent JUIF ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Délégués Titulaires.

Election des deux Délégués suppléants :

Considérant les candidatures de : MM Philippe NOUVEL et François MICHELI Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne comptant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Philippe NOUVEL : 15 voix.

- François MICHELI : 15 voix.

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MM Philippe NOUVEL et François MICHELI ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Délégués Suppléants.

DELIBERATION N° 36

ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (SIAEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.5211-7 ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2020 ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIAEP ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Election d'un Délégué titulaire :

Considérant les candidatures de : M. Jérôme LECONTE

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne comptant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Jérôme LECONTE : 15 voix.

M. Jérôme LECONTE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Délégué Titulaire. Election d'un Délégué suppléant :

Considérant les candidatures de : M. Benjamin BOUSCHARAIN

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne comptant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Benjamin BOUSCHARAIN : 15 voix.

M. Benjamin BOUSCHARAIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Délégué Suppléant.

DELIBERATION N° 37

ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Le Conseil Municipal ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de constituer la CAO et ce pour la durée du mandat ;

Vu les dispositions de l'article 22 du Code des Marchés Publics, prévoyant que la CAO d'une Commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Considérant que l'élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la CAO, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Election des membres titulaires :

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Considérant les candidatures de : Mme Maryline PICHON, MM Philippe NOUVEL et François MICHELI.

Nombre de suffrage exprimés : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Ont obtenu :

- Maryline PICHON : 15 voix.

- Philippe NOUVEL : 15 voix.

- François MICHELI : 15 voix.

Au vu des résultats, sont proclamés élus les membres titulaires suivants : Mme Maryline PICHON, M. Philippe NOUVEL, M. François MICHELI.

Election des Membres suppléants :

Considérant les candidatures de : Mme Catherine SOUCHON, MM Jérôme LECONTE et Thierry BARRE.

Nombre de suffrage exprimés : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

- Catherine SOUCHON : 15 voix.

- Jérôme LECONTE : 15 voix.

- Thierry BARRE : 15 voix.

Au vu des résultats, sont proclamés élus les membres suppléants suivants : Mme Catherine SOUCHON, M. Jérôme LECONTE, M. Thierry BARRE.

DELIBERATION N° 40

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE AU SEIN

DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Considérant l'intérêt de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation en désignant un correspondant local ;

Vu la candidature de M. Dominique CHIARAMONTI et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, M. Dominique CHIARAMONT pour assumer la fonction de correspondant défense.

DELIBERATION N° 41

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU GARD (CAUE)

Vu la Loi du 3 janvier 1977 sur l'Architecture ;

Vu le Décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des CAUE mentionnés au titre II de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'Architecture ; Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du CAUE, Madame Maryse GIANNACCINI ;

Considérant que le CAUE du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages ;

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Considérant que la Loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du CAUE du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

- invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené, s'il le souhaite, à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion et apporter son témoignage,

- le correspondant bénéficiera d'une information permanente en matière d'environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière, - le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d'habitat, de protection de l'environnement et de valorisation du patrimoine.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE du Gard a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir. La durée du mandat est de trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité, en qualité de correspondant du CAUE du Gard M. Thierry BARRE

DELIBERATION N° 40

DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 17 novembre 2011, il a été approuvé l'adhésion de la Commune de Souvignargues au CNAS pour le personnel, à compter du 1er janvier 2012.

Dans ses statuts, le CNAS prévoit la désignation d'un délégué local représentant les élus et d'un représentant des agents, pour siéger à l'assemblée départementale annuelle afin d'émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes, de siéger à l'assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur le rapport de gestion et les comptes de l'année et sur les orientations du CNAS, de procéder à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d'administration.

Le délégué représentant les agents est désigné parmi les agents de la Collectivité. Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal. Vu la candidature de Mme Catherine LECERF Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l'unanimité, Mme la Maire Catherine LECERF comme déléguée représentant les élus auprès du CNAS.

DELIBERATION N° 41

INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2123-20-1, I, 2e alinéa, sauf décision expresse, les Communes de moins de 1 000 habitants sont tenues d'allouer à leur premier magistrat l'indemnité maximale prévue par la Loi pour la strate démographique à laquelle appartient la Commune ;

Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des

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personnels des Collectivités Territoriales et des personnels des Etablissements Publics Hospitaliers ;

Vu l'article 92 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif.

Le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 a modifié, avec effet au 1er janvier 2017, l'indice brut terminal de la fonction publique servant au calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

L'indemnité maximale prévue par la Loi pour la strate démographique à laquelle appartient la Commune de Souvignargues, est la suivante :

- Population de 500 à 999 habitants : taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique : 40,3%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 12 voix pour et 3 abstentions, avec effet au 3 juillet 2020, de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 31% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Vu les Arrêtés Municipaux n° 50, 51, 52, 53 de 2020 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 ;

L'indemnité maximale prévue par la Loi pour la strate démographique à laquelle appartient la Commune de Souvignargues, est la suivante :

- Population de 500 à 999 habitants : taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique : 10,7%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 11 voix pour et 4 abstentions, avec effet au 3 juillet 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions aux Adjoints au Maire à 10 % de l'indice brut terminal.

DELIBERATION N° 42

INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Vu les Arrêtés Municipaux n° 50, 51, 52, 53 de 2020 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 ;

L'indemnité maximale prévue par la Loi pour la strate démographique à laquelle appartient la Commune de Souvignargues, est la suivante :

- Population de 500 à 999 habitants : taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique : 10,7%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 11 voix pour et 4 abstentions, avec effet au 3 juillet 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions aux Adjoints au Maire à 10 % de l'indice brut terminal.

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DELIBERATION N° 43

DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme la Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De fixer, dans les limites de 1 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites des autorisations budgétaires ouvertes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 100 000 € ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 1 500 € par sinistre ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

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troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant fixé à 50 000 € par année civile ; 21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par délibération n° 16/2020 du 28 mai 2020, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 75 000 €.

DELIBERATION N° 44

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

La présente délibération modifie et remplace la délibération n° 26/2020. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n° 26/2020 du 8 juin 2020, il a été décidé de créer un poste d'Agent d'entretien à raison de 10 heures hebdomadaires pour les besoins de continuité de service. De ce fait, le tableau des emplois a été modifié.

Il a été constaté des erreurs dans la mise à jour dudit tableau des emplois qu'il y a lieu de rectifier ainsi :

FONCTIONNAIRE - GRADE CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe B 1 1 35 h

Adjoint Administratif Territorial C1 1 1 20 h

Adjoint Technique Territorial C1 1 1 35 h

Adjoint Technique Territorial C1 1 0 10 h

NON TITULAIRE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

Agent d'entretien 0 1 10 h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le tableau des emplois comme présenté ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Création de Commissions Communales :

 Travaux et urbanisme : Jérôme LECONTE – Cyril MAURIN – Philippe NOUVEL – Benjamin BOUSCHARAIN – Laurent JUIF – Cédric VERNAZOBRES.

 Cohésion sociale : Danielle DUMAS – Florence ARNAUD – Françoise CANAC – Dominique CHIARAMONTI – Catherine SOUCHON.

 Environnement et développement durable : Cédric VERNAZOBRES – Philippe NOUVEL – Catherine SOUCHON – Benjamin BOUSCHARAIN – Thierry BARRE – Florence ARNAUD.  Vie associative et culturelle : Florence ARNAUD – Maryline PICHON – Cédric VERNAZOBRES – Dominique CHIARAMONTI – Catherine SOUCHON – Danielle DUMAS – Jérôme LECONTE – Philippe NOUVEL – François MICHELI.

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 Finances : Catherine LECERF – Laurent JUIF – Françoise CANAC – Jérôme LECONTE – Maryline PICHON – François MICHELI – Philippe NOUVEL – Thierry BARRE. - Délégués de quartiers : la municipalité souhaite la mise en place de délégués de quartiers en y associant la population dont le rôle sera d'établir une relation entre les élus et les administrés.

Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 53 minutes.

Compte rendu affiché en Mairie le 16 juillet 2020.

La Maire,

Catherine LECERF

Mme La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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