Déliberation - Séance du 24 juillet

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Déliberation - Séance du 24 juillet Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 24 juillet)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1/4

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 20/07/2015 Membres en exercice : 15 Date d'affichage : 20/07/2015 Membres présents : 09

L’an deux mil quinze, le vingt-quatre du mois de juillet, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Olivier GRAU, Danielle DUMAS-GUILLOUX, François LEPICIER, Jacques GABRIEL, Eric GUIDO, Adeline POMMIER, Muriel DESIRA, Catherine LECERF.

Excusés : Mme et MM Sébastien VIDAL, Eric VIDAL, Jérôme LECONTE, Fabrice BOURNIER, Gwenola LE TALLEC, Martial POLGE.

Secrétaire de Séance : Mme Adeline POMMIER.

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Le compte-rendu de la séance du 29 juin 2015 affiché en Mairie le 1er juillet 2015 est approuvé sans remarques ni réserves.

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DELIBERATION N° 28

MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA REVISION DU POS VALANT ELABORATION D'UN PLU : CHOIX DU BUREAU D'ETUDES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération prise en date du 12 janvier 2015, il a été décidé de procéder à la révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Conformément au Code des Marchés Publics, une consultation a été réalisée et quatre bureaux d'études nous ont fait parvenir leur proposition.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le mardi 7 juillet 2015 pour analyser les propositions reçues et a décidé d'auditionner les bureaux d'études le vendredi 17 juillet 2015. A l'issue de ces auditions, il a été retenu à l'unanimité, le bureau d'études G2C Territoires sis à VENELLES (Bouches du Rhône) pour un montant estimatif de 30 037,00 € HT, soit 36 044,40 € TTC auquel il faudra ajouter, s'il y a lieu, deux tranches conditionnelles relatives à : - Evaluation environnementale pour un montant de 7 215 € HT,

- Etude Loi Barnier pour un montant de 3 100 € HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le choix de la Commission d'Appel d'Offres.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de confier les études relatives à l'élaboration d'un PLU au Bureau d'Etudes G2C Territoires sis à VENELLES (Bouches du Rhône),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'accomplissement de la procédure,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'une dotation financière destinée à compenser les dépenses liées au frais matériels et d'études nécessaires.

- de prévoir les crédits nécessaires au budget communal en section d'investissement.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 29

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (CCPS)

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Considérant que la CCPS a délibéré dans sa séance du 25 juin 2015 sur la teneur du rapport d'activité. Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCPS, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le "Rapport d'activité de la CCPS" pour l'année 2014.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 30

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2014

Monsieur Serge PATTUS Maire, présente aux membres du conseil municipal, le "Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif" pour l'année 2014. Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) a délibéré dans sa séance du 25 juin 2015 sur la teneur du "Rapport annuel sur la prix et la qualité du service d'assainissement non collectif" pour l'année 2014.

Ce document est destiné notamment à l'information des usagers et doit être approuvé par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le "Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif" pour l'année 2014.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 31

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS POUR L'ANNEE 2014

Monsieur Serge PATTUS Maire, présente aux membres du conseil municipal, le "Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets" pour l'année 2014. Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) a délibéré dans sa séance du 25 juin 2015 sur la teneur du "Rapport annuel sur la prix et la qualité du service public d'élimination des déchets" pour l'année 2014.

Ce document, établi conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, est destiné notamment à l'information des usagers et doit être approuvé par délibération du conseil municipal. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le "Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets" pour l'année 2014.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 32

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG 30

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la Loi n° 84-53du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2015 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la Collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

Vu le résumé des garanties proposées,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,

Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter la proposition suivante :

• Courtier GRAS SAVOYE / Assureur AXA.

• Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible 1 an.

• Régime du contrat : capitalisation.

• Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

• Agents CNRACL : tous risques au taux de 5,60%.

• Agents IRCANTEC : tous risques au taux de 1,09%.

• De manière optionnelle : charges patronales fixées à 48% du TIB + NBI.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférent,

- de donner délégation à Monsieur le Maire pour résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 33

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES – CONTRAT 2016/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux,

Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de donner délégation au Centre de Gestion du Gard pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la Collectivité a adhéré au contrat cadre d'assurance suscrit par le Centre de Gestion du Gard,

- d'accepter qu'en contre partie de la mission définie dans la convention, la Collectivité verse une contribution fixée à 0,25% de la masse salariale CNRACL et/ou IRCANTEC, servant d'assiette au calcul de la prime d'assurance (TIB + NBI + IR + SFT),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Gard.

Déposée en Préfecture le

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DIVERS

- Convention de participation financière pour la création d'un second accès à une parcelle privée : Monsieur le présente à l'assemblée trois devis, deux réalisés sur 8 mètres de canalisation en béton et un réalisé sur 6 mètres de canalisation en tube PEHD. Des devis complémentaires vont être demandés.

- CCPS Service Urbanisme : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une réunion d'informations et d'échanges a été organisée au sein de la CCPS le 2 juillet 2015 sur la présentation du service, ses missions, son l'évolution. A l'issue de celle-ci il a été demandé aux Collectivités présentent de recenser les éventuels besoins afin d'établir une convention de participation financière à la carte. - Courrier de la Ville de Sommières : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier relatif aux caractéristiques du tissu associatif "Sommiérois". Il a été constaté une vague de domiciliation sans précédent d'associations dans la Commune de Sommières dont l'origine des adhérents est en grande majorité extra-sommiéroise bien que communautaire. Or, l'entretien des installations est à la seule charge de la Commune de Sommières. Il sera donc demandé aux associations concernées le versement d'une "redevance" pour leurs adhérents "non sommiérois".

- Courriel de l'Association Culture Danse Evasion : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courriel par lequel l'association remercie la municipalité pour le prêt du foyer communal durant la saison 2014/2015 pour l'activité "Batucada" et sollicite son renouvellement pour la saison prochaine. Le Conseil Municipal accorde le renouvellement du prêt de la salle en leur demandant une intervention lors de la fête de la musique 2016.

- Association des Maire du Gard : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.

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Monsieur le Maire clôture la séance et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises : - 28 : Maîtrise d'œuvre pour la révision du POS valant élaboration d'un PLU : choix du Bureau d'Etudes. - 29 : Rapport d'activité 2014 de la CCPS.

- 30 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif de la CCPS pour l'année 2014.

- 31 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2014. - 32 : Adhésion au Contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 30.

- 33 : Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires Contrat 2016/2019.

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Compte rendu affiché en Mairie le 28 juillet 2015.