Arrêté - 10 juillet

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Arrêté - 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - 10 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt et le dix-juillet à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, convoqué le deux-juillet, s’est réuni dans la salle des délibérations. La séance a été publique.

Présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A PETE K. PEREZ J-S. CARRIERE P. CARREAU V. NISOLE F. BELLOT-MAUROZ S. BENLLOCH K. VIDAL A. CROUZET C. GUILLON A. LESSELINGUE T.

Excusés : VERON D. (Pouvoir à BARLAGUET C.) NAVARRO A. (Pouvoir à PETE K.) MATTONAI R. (Pouvoir à VIDAL A.)

Absent : /

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire

1) Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2015957J du 30 juin 2020,

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2020-07-01-001 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par l’ensemble des conseils municipaux du Gard le 10 juillet 2020, en vue de l’élection des sénateurs,

Il y a lieu de procéder à la désignation de 5 délégués et 3 suppléants à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme et a déposé lui-même le bulletin dans l’urne prévue à cet effet. Après vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement.

Résultats de l’élection :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 19

- Nombre de bulletins sans mention de couleur blanche : 2

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 17

Liste « Ensemble, poursuivons pour Codognan » - Suffrages obtenus : 17 – Délégués titulaires : (GRAS Philippe, DEUBEL Christiane, BARLAGUET Christian PETE Karine SOUBEIRAN Alain) Délégués suppléants : 3 (PEREZ Jean-Sébastien, CARREAU Valérie, VERON Didier)

2) Convention avec les associations

Les conventions passées avec les associations codognanaises arrivant à leur terme, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement.

Il est donc proposé une nouvelle rédaction de ces conventions qui prendront effet au 1er septembre 2020 et arriveront à leur terme au 31 août 2026.

Les associations sont les suivantes : Carrefour Culturel Codognanais, Club taurin « Les Enganes », Club taurin « La Ficelle », Tennis Club, SOC, Codo Belote, Yoga et Santé, Codolien, Karaté Club, Tai Chi Chuan, Codogym, La Boule Amicale, Les Amis du Bon Vieux Temps, Cod’Artists, Terre des Enfants, Amicale des donneurs de sang, Croix Rouge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les conventions susvisées et autorise le Maire à les signer.

3) Convention avec le Comité des Fêtes

Monsieur Alain SOUBEIRAN, Président du Comité des Fêtes, se retire.

La convention passée avec le Comité des Fêtes arrivant à son terme, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement.

Il est donc proposé une nouvelle rédaction de cette convention qui prendra effet au 1er septembre 2020 et arrivera à son terme au 31 août 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention susvisée et autorise le Maire à la signer.

4) Convention avec l’association « Courir avec Sarah »

Madame Valérie CARREAU, Présidente de l’association « Courir avec Sarah », se retire. La convention passée avec « Courir avec Sarah » arrivant à son terme, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement.

Il est donc proposé une nouvelle rédaction de cette convention qui prendra effet au 1er septembre 2020 et arrivera à son terme au 31 août 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention susvisée et autorise le Maire à la signer.

5) SMEG 30 – Demande de subvention

Dans le cadre du Contrat de Performance Energétique (CPE), la commune effectue des travaux de renouvellement de l’éclairage public afin de générer des économies d’énergie.

A cet effet, le SMEG peut allouer une subvention.

Il est donc proposé de solliciter le SMEG pour une aide financière pour l’année 2021 et pour les projets suivants :

- Rénovation de l’éclairage public des rues Droite, de la Place, de la Mairie et du Cabernet pour un montant HT de 19 790,10 soit 23 748,12 € TTC

- Rénovation de l’éclairage public du parc de stationnement « Plan du puits » pour un montant HT de 7 638,44 € soit 9 166,13 €

Coût total des travaux : 27 428,54 € HT soit 32 914,25 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les projets ci-dessus et autorise le Maire à solliciter le SMEG 30 pour une aide financière et à signer tous les documents y afférents.

6) SIVOM du Moyen Rhôny – Convention de mise à disposition des locaux La présidence du SIVOM du Moyen Rhôny étant assurée depuis le 18 juin 2020 par Monsieur Alain SOUBEIRAN, Adjoint à la commune de Codognan, le siège dudit SIVOM est fixé à la mairie de Codognan.

A cet effet, un bureau sera attribué au SIVOM.

Par conséquent, il est nécessaire de signer une convention mise à disposition de locaux définissant les conditions d’occupation et le montant du loyer pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention susvisée et autorise le Maire à la signer.

7) Indemnité de fonction des élus

Vu l’observation de la Préfecture du Gard en date du 6 juillet 2020 concernant l’absence en annexe du tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus, le Conseil Municipal retire la délibération n°4-03-2020 du 26 mai 2020.

Monsieur le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction prévue par l’article L. 2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il invite le Conseil Municipal à fixer le montant des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints. A titre indicatif, les indemnités maximales pouvant être allouées à une commune de 2 471 habitants sont les suivantes :

- Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- L’indemnité du Maire, Monsieur Philippe GRAS, est, à compter du 26 mai 2020, date d’entrée en fonction de l’intéressé (délibération n°2-03-2020), calculée par référence au barème fixé par l’article L. 2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à la commune : 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- L’indemnité des Adjoints est, à compter du 26 mai 2020, date d’entrée en fonction des intéressés (délibération n°3-03-2020), calculée par référence au barème fixé par l’article L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à la commune : 14,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Est annexé à la présente délibération, le tableau récapitulatif des indemnités allouées à l’ensemble des élus.