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unknown - BP 2020 lotissement de la Guinefolle Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (unknown - BP 2020 lotissement de la Guinefolle)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D'ERNEE

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget communal

Numéro SIRET : 21530096300133

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D ERNEE

PREFECTURI 1]

| || = 3 FEY, 2020

{ de la MAYENNE Lnm

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET : Lotissement de la Guinefolle

ANNEE 2020SOMMAIRE

p.2

p.3

p.4

p.5

p.6

p.8

p.9

p.10

p.11

p.12

p.13

p.14

l.Informations générales

À- Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

Il. Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IL. Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

— [V - ANNEXES Jointes Sans Objet

p.15

p.16

.17

A - Eléments du bilan

A1 - Presentation croisée par fonction

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de ia dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme À2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

À7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement

A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures X

XXKKXEEX

X

X

XX

x

x

>

REX

KXXIXEKEXNXX

XX

X

XX

EX

X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent

ce cas , cochez la case « säñs objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)

B-1-0-000

pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. DansREPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D'ERNEE

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget communal

Numéro SIRET : 21530096300133

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE D ERNEE

M14

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET : Lotissement de la Guinefolle

ANNEE 2020SOMMAIRE

lLinformations générales

p.2 A- informations statistiques, fiscales et financières

p.3 B - Modalités de vote du budget

Il. Présentation générale du budget

p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p-5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes

Il. Vote du budget

p.10 A‘ - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.11 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.12 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses

p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

p.17 __D2 - Arrêté et signatures

IV — ANNEXES Jointes|Sans Objet

A - Eléments du bilan

Ai - Presentation croisée par fonction X A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X A12 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X Ad - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.15 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.16 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)

B-1-0-000Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Code INSEE COMMUNE D'ERNEE BP

53096 Lotissement de la Guinefolle 2020

| - INFORMATIONS GENERALES l

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

5 843

61

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3) |

1 |Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00

2 |Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 |

3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00

4 |Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00

5 |Ençcours de dette/population 0,00 0,00

6 |DGF/population 0,00 0,00

7 {Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 0,00%

9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) H s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des Informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. {3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la dernière année connue.

B-1-1-A 2| COMMUNE D'ERNEE :- 53 - Lotissement de la Guinefolle | BP 2020 |

| - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe |! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice 2019.

B-1-1-B 3L COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de ia Guinefolle | BP 2020|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE FONCTIONNEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 394 059,14 394 059,14 E

+ + +

ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de

p L'EXERCICE PRECEDENT (3)

o R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit Le REPORTE (2) ( ) (si excédent)

s

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 394 059,14 394 059,14

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT

0 VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 394 059,14 394 059,14

E

+ + +

ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de

P L'EXERCICE PRECEDENT (3)

oO R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati . ”

r | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ( gatif) (si solde positif) s (2)

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 394 059,14 394 059,14

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 788 118,28 788 118,28

B-1-1-B

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de |a section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.l COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de la Guinefolle BP 2020 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (RAR + vote)

011 |Charges à caractère général 98 271,25 0,00 0,00 0,00 0,00

012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 {Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 98 271,25 0,00 0,00 0,00 0,00

66 }Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 98 271,25 0,00 0,00 0,00 0,00

023 |Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 356 728,75 394 059,14 394 059,14 294 059,14

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 356 728,75 394 059,14 394 059,14 394 059,14

TOTAL 455 000,00 0,00 394 059,14 394 059,14 394 059,14

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 394 059,14

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + vote)

013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 |Produits des services, du domaine et ventes di 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 |Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 JAutres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 394 059,14 394 059,14 394 059,14

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 394 059,14 394 059,14 394 059,14

TOTAL 455 000,00 0,00 394 059,14 394 059,14 394 059,14

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 394 059,14

Pour information :

AU

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

TOFINANCEMENT PREVISIONNEL

D'INVESTISSEMENT (6)

0,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur lès propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ R1 040 — Di 040.

B-1-1-B

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.[ COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de la Guinefolle | BP 2020|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

[Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles {=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 [Dotañons, fonds divers et réserves O,OÙ 0,00 0,00 Ü,0û 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 356 728,75 0,00 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par] 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues { investissement } 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 356 728,75 0,00 0,00 0,00 0,00

45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 356 728,75 0,00 0,00 0,00 0,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 394 059,14 394 059,14 394 059,14 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 394 059,14 394 059,14 394 059,14

TOTAL 356 728,75 0,00 394 059,14 394 059,14 394 059,14 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 394 059,14|

RECETTES D'INVESTISSEMENT

[Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles {=RAR + vote)

010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 [Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 0,00 0,00 Ô,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 6,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 356 728,75 394 059,14 394 059,14 394 059,14 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 356 728,75 394 059,14 394 059,14 394 059,14

TOTAL 356 728,75 0,00 394 059,14 394 059,14 394 059,14 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 394 059,14 |

Pour information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 0,00 commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)

B-1-1-B| COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de la Guinefolle | BP 2020

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

(1) Cf. Mocaïités de vote l-B.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent faprès vote du compte administratif ou si regrise anticipée des résultats). {3) Le vote de i'organe délibérant porte uriquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = Ri 921 ; DI 940 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI C41 = RI 041 : DF 043 = RF 043. {5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seuies opérations d'aménagements {lotissement, ZAC...) par ailieurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux v'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, if retrace, le sas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (19) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —- RF 042 ou soide de l'opération RI 021+ RI 040 — Df 040.

B-1-1-B 7COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de la Guinefolle BP 2020|

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 0,00 0,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 394 059,14 394 059,14 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement) 0,00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 394 059,14 394 059,14

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 394 059,14

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 {Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45. [Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 394 059,14 394 059,14 020 [Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 0,00 394 059,14 394 059,14

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 394 059,14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AD). {8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

B-1-1-B 8COMMUNE D'ERNEE :- 53 - Lotissement de la Guinefoile BP 2020|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) |! Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 0,00 0,00 diverses

71 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 394 059,14 394 059,14 73 |Impôts et taxes 0,00 0,00 74 | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 0,00 394 059,14 394 059,14

+

R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 394 059,14

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL

43 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles {sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 {Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3... [Stocks 0,00 394 059,14 394 059,14 021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 394 059,14 394 059,14

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 394 059,14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

B-1-1-B 9| COMMUNE D'ERNEE -53- Lotissement de la Guinefolle | BP 2020|

Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

011 Charges à caractère général 98 271,25 0,00 0,00

605 Achats de matériel, équipements et travaux 98 271,25 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 98 271,25 0,00 0,00 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00

66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (fonctionnement ) (e) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 98 271,25 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 356 728,75 394 059,14 394 059,14

7133 Variation des en-cours de production de biens 356 728,75 394 059,14 394 059,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 356 728,75 394 059,14 394 059,14 D'INVESTISSEMENT

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 356 728,75 394 059,14 394 059,14

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 455 000,00 394 059,14 394 059,14 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 394 059,14

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 10L COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de la Guinefolle | BP 2020|

Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 455 000,00 0,00 0,00

7015 Ventes de terrains aménagés 455 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 455 000,00 0,00 0,00 (a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 455 000,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 394 059,14 394 059,14

7133 Variation des en-cours de production de biens 394 059,14 394 059,14

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 394 059,14 394 059,14

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 455 000,00 394 059,14 394 059,14 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 394 059,14

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 11| COMMUNE D'ERNEE - 53- Lotissement de la Guinefolle | BP 2020

Il - VOTE DU BUDGET (LI

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

010 |Stocks 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00

204 |Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 356 728,75 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 356 728,75 0,00 0,00

Total des dépenses financières 356 728,75 0,00 9,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 356 728,75 0,00 0,00

040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 394 059,14 394 059,14

Charges transférées (9) 394 059,14 394 059,14

3355 Travaux 394 059,14 394 059,14

041 |Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 394 059,14 394 059,14

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 356 728,75 394 059,14 394 059,14 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 394 059,14

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 12| COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de la Guinefolle | BP 2020!

Ill - VOTE DU BUDGET I

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

010 Stocks 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 356 728,75 394 059,14 394 059,14

3355 Travaux 356 728,75 394 059,14 394 059,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 356 728,75 394 059,14 394 059,14 FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 356 728,75 394 059,14 394 059,14

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 356 728,75 394 059,14 394 059,14 (= Total des opérations réelles et ordres)

+

RESTES À REALISER 2019 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 394 059,14

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, !-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI G40 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 13| COMMUNE D'ERNEE - 53- Lotissement de la Guinefolle | BP 2020|

Il - VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° … LIBELLE : …

POUR VOTE (Chapitre)

POUR INFORMATION

Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au réaliser nouvelles information 01/01/N N-1 (2)(4) (3) (4)

DEPENSES 0,00 |? 0,00 0,00! 0,00|b 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;

(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; 3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

B-1-3-B3 14COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de la Guinefolle | BP 2020 |

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A6.1

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 0001 0,00 =A + B , 3

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

[020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00

, : Restes à réaliser en De

Op. de exercice dépenses de l'exercice — 13) @) LL = précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des ressources propres 0,00 0,00 |D001 0,00 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble

B-1-1-B 15[ COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de la Guinefolle BP 2020|

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A6.2

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

: : Propositions Art. (1) Libellé (1) nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00! 0,00

[Ressources propres externes de l'année (a)

[Ressources propres internes de l’année (b)(3) 0,00 0,00

[024 Produits de cessions 0,00 0,00

[o27 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL

l'exercice recettes de l'exercice R001 (4)(5) R1068 (4) IV ill précédent (4)(5)

Total ressources

propres 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 0,00

Ressources propres disponibles IV 0,00

Solde V=IV-11(6) 0.00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

16| COMMUNE D'ERNEE - 53- Lotissement de la Guinefolle | BP 2020|

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Présenté par le Mair Nombre de membres en exercice : 29

A En : h an 12024 Nombre de membres présents : 26

Le Te Nombre de suffrages exprimés : 2%

| VOTES: Pour: 28

murale REA } Contre: ©

Délibéré par le Conseil Municip Ye Abstention: G

A Ermée, le 29/01/2020 Date de convocation : 23/01/2020

Les membres du Conseil Municipal,

ARCANGER Jacqueline

si À—

Albert LEBLANC LAIT É-

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Christophe BECHU FT

Le C 5 er

Michèle LEMERCIER _PREFECTUR :_ À

3 FEV, 22 | Ê v |

Arnaud MOUSSAY dela MAYES ZE D

ET

Corinne MERZOUK Yeruh.

Gérard HUARD

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Sylvie BLIN

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Annick GUILLAUME AV I

Jacqueline PAPOUIN T

Michèle PEUDENIER Pad

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Gérard LE FEUVRE LE sd

Marguerite FONTAINE Eau CAR >

B-3-4-D2 17| COMMUNE D'ERNEE - 53 - Lotissement de la Guinefolle | BP 2020|

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Denise CARDINAL

Paul GARNIER

Annick GILLES

Alain BELLAY

Stéphane BIGOT

Christophe BONNIER

Gaëlle BONNABESSE-WILLY

Régis BRAULT .

REFECTURE

Mélanie BIDAULT - 5 FEV, 2070

gr 1 RER TR ER Ie

RÉ E A GWT de Di

Nathalie FARCY

Aurélien BOUHALLIER

Thibaut MULOT

Daniel FOUGERAIS KE,

— À

Marc CORNU

Elie LEME

Virginie PLU

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le

B-3-4-D2 18—

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