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unknown - BP 2024 Lotissement
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - BP 2024 Lotissement)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - Bp -| Ragu en préfeciure le 12/04/2024
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essières Le 10 avril 2024. ‘ ; 4 EE re ID :091-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF
Ce SEA: | REPUBLIQUE FRANÇAISE
cédric MAUREL à 5 - ÿ S/
Lotissement Communal : Lotissement Communal (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200153
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRENADE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Lotissement Communal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom ds la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L, 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3} Indiquer le budget cancamé : budget principal ou Hballé du budget annexe.
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ER
ID : 031-213100662-20240403-AXD12024 36-BF Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AË votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
À2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AT.O1 - Opérations non ventilables
À1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction L - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA}
A1.904-4 - Fonction 4-4 -RSA
AL.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
À1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
À2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
42.931 - Fonction 1 - Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934<4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
À2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
81.2 - Etat de la dette - Réparition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologle de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024. _ LA
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ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF
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Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -Eégu en préfecture le 12/04/2024
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REPUBLIQUE FRAN ÇAISE ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF
Lotissement Communal : Lotissement Communal (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200153
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE GRENADE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Lotissement Communal (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, solt le Ilbellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal au libellé du budget annexe. Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
À2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AI.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
À1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
AL.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
ÀAL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
AL.905 - Fonction $ - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
AL.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopécns
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2,932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
À2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
ÀA2.936 - Fonction 6 - Action économique
À2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF
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Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP - 2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Envoÿé en préfecture le 12/04/2024
ID : 031-2131 00662-20240403-AXDL2024 _36-BF B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalcment des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comples de tiers
B6 - Prèts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'aflectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personne!
B10 - Liste des organismes dans lesquels [a collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B1L.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet L : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de La répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.I - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
JR tn) Dans l'ensemble des tableaux, las cases grisées ne doivent pas être remplies.
Confommément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentalion croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L, 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 el C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parle Il apparaissent alors dans les étais de la partie II! « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
(2) Get état ne peut élre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT)
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ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 _36-BF
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Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -| Bei on préfecture le 12/04/2024
Publié le Len INFORMATIONS GEN ERALES ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation )
Immobilisations i le 204
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résuttais de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressortissent de la complabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabifité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -| Ré: en préfecture le 12/04/2024
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ne INFORMATIONS GENERALES ID : 031-213100862 FEAR NUE EDER 36-BF | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES | C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (IH)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations sauf 204
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation (3)
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anlcipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un ütra au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 031-213100662-2
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
0240403-AXDL2024 36-BF
L__________ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . _
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 696,88 1 696,88 1 696,88
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 1 696,88 1 696,88 1 696,88
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 1 696,88 1 696,83 1 696,88
040 Opérations ordre transf. entre 414 400,00 K 412 662,70 412 662,70 412 662,70
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 R 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 414 400,00 Ë 412 662,70 412 662,70 412 662,70
d'investissement
| TOTAL 414 400,00 | 0.00 | 414 359,58 | 414 359,58 | 414 359,58 | +
L
D 004 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
(1) Voir état 1-B pour là comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 414 359,58 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque ia collectivité effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en V-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre gioballsé regroupant les comptes 204 et 2324. Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -
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“Reçu en préfecture le 12/04/2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024_36-BF
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204} (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 370 000,00 f: 342 662,70 342 662,70 342 662,70
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 À 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 370 000,00 342 662,70 342 662,70 342 662,70
| TOTAL | 370 000,00 | 0.00 | 34266270 | 342662,70 | 342 662,70 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 71 696,88
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 414 359,58 |
Pour information :
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR -70 000,00
fonclionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette at les nouveaux
inveslissements de la collectivité.
{1} Voir état i-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(6) Le compte 1068 n’ast pas Un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initials en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF D42 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confonnément aux dispositions législatives et
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -| Bec en préfecture le 12/04/2024
Publié le ER
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024_36-BF
réglementaires abpicables
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 941) - DI G49
{13) Le chapitre 204 x Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globaïisé regroupant les comples 204 et 2324 Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Aéçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT | C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . .
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
_ N‘1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 229 400,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,37 0,37 0,37
courante (sauf 6586) (3)
65B6 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 229 400,00 0,00 70 000,37 70 000,37 70 000,37
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 229 400,00 70 000,37 70 000,37 ‘70 000,37
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre fransf. entre 185 000,00 342 662,70 342 662,70 342 662,70
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 185 000,00 342 662,70 342 662,70 342 662,70
fonctionnement
[L TOTAL 414 400,00 | 0,00 | 412 663,07 | 412 663,07 | 412 683.07 |
+
[
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 at 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 6B peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
0,00 |
412 663,07 | Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
‘Réçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 091-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF
«re LE
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, an. .
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget |
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises arnort. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre fransf. entre 414 400,00 412 662,70 412 662,70 412 662,70
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {4}
Total des recettes d'ordre de 414 400,00 412 662,70 412 662,70 412 662,70
fonctionnement
| TOTAL [ 414 400,00 | 0,00 | 412 662,70 | 412 662,70 | 412 862,70 |
+
D R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,37 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 412 663,07 |
Pour information :
D'INVESTISSEMENT (6)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
-70 000,00
callectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(à) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomnément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. II sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -| fé en préfecture le 12/04/2024
Publié le
{D :081-213100662-29240403-AX0L2024 36-BF
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - ne ———;
ALANCE GENERALE - DEPENSES D1 _|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00
15 Provisions pour risques el charges (4) N 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 696,88 0,00 1 696,88
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 fu à LS 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3} (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Déprécietion des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 412 662,70 412 662,70
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 412 662,70 414 359,58 |
+
| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 414 359,58
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 Opérations d’ordre {2 TOTAL = |
011 | Charges à caractère général (9) 70 000,00 70 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0.00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variatlon des stocks al |, 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,37 0,37
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 | 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0.00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) * 342 662,70 342 662,70
023 | Virement à la seclion d'investissement ) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Totai 70 000,37 842 662.70 412 663,07
+
€1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgélaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à rensaigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP + Reci en préfecture le 12/04/2024
Publié le ET
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le délait en IV-B5). ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 36.BF
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP - Aèçu en préfecture le 12/04/2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID : DSLATSTONEEE LOT AX DESIRE 36-BF
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) sh 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 | 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) @ 0,00 are 00) 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,06
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 342 662,70 342 662,70
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 LE 0,00
Recettes d’investissement — Total 0,00 | 342 662,70 342 662,70
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 71 696,88 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0.00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 414 359,58 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | _Opératlons d'ordre (2 TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 412 662,70 412 662,70
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 412 662,70 412 662,70
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,37 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 412 663,07 |
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -| Räçu en préfecture le 12/04/2024
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ID :03i-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire at comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapi ne sont à renseigner que si la collectivité applique le réglme des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
(5) Seul le total des opérations pour compte de Uers figure sur cet élat (voir le détait en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la saute autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait das dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024.
Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP - 2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF
rer 7
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N<1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
00 0.0 0,00 0.09 00 0,00 |
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP. Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -
Cet état ne contient pas d'information.
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Regu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ER
ID : 031-213100662-20240408-AXDL2024 36-BF 404
E D'INVESTISSE DE O 2 PEMENT | A2.2 |
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP + Rec; en préfecture le 12/04/2024
Publié le ER
lil — VOTE DU BUDGET ID :031-213100662-40240403-AXDL2024 36-BF L a A23 |
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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}USWISSI}07 Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP - 2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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Publié le ES
IV _ ANNEXES ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF
| ANNEXES BUDGETAIRES |
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 71 696,88 71 696,88
{_montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
L_montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement 71 696,88 71 696,88
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 71 696,88 71 696,88
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 71 696,88 71 696,88 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 1 696,88 1 696,88 propres (D)(3}
Ressources propres externes et internes de l'exercice 0,00 0.00
LES} , ;
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les +1 696,88 1 696,88
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
f1) Eléments à compléter uniquement s'il y a au reprise des résultats, anticipée ou classique
{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'axercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP -|'Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
IV - ANNEXES ID : 031-213100862-20240403-AXDL2024 96:-8F
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = À +B 1 696,88 || 1 696,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 696.88 1 696,88
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 696.88 1 696,88
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0.00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Lotissement Communal - Lotissement Communal - BP - ‘Hédu en préfecture le 12/04/2024
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V — ARRETE ET SIGNATURES ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 36-BF
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par le Maire (1),
À BESSIERES, le 15/04/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À BESSIERES, le 15/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A BESSIERES, le
{1) Indiquer « 18 présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
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