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unknown - BP 2020 COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ernée.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D'ERNEE
Numéro SIRET : 21530096300018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D ERNEE
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Budget communal
ANNEE 2020 SOMMAIRE
Linformations générales
p.2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
I. Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générate du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
IH.Vote du budget
p.10 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articies
”IV - ANNEXES Jointes|Sans ObE À - Eléments du bilan
p.47 A - Presentation croisée par fonction
p.57 A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement p.69 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
À3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
À5 - Etalement des provisions
À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 81.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
81.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
X
X
X
XKKHMAR
XX
XX
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XX
DE
D
XX
XX
EX
D
EE
LE
x
XX
XEXX
X
X
|
{1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. { Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000 Code INSEE COMMUNE D'ERNEE BP
53096 Budget communal 2020
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5
843 Nombre de résidences secondaires
(article R.2313-1 in fine) : 61
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel
Fiscal| Financier DGF) financier par habitants de la strate
4295 785,00 5 017 554,00 727,61 1 016,45
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 959,49
939,00 2_|Produit des impositions directes/population
530,55 500,00 | 3 [Recettes
réelles de fonctionnement/population 1 230,91 1125,00 |
4_|Dépenses d'équipement brut/population 431,20
283,00 | 5 _|Encours de dette/population
1 256,97 874,00 6 _|DGF/population
227,97 153,00 7_]Dépenses
de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,15% 56,30% 8 _|Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85,31%
91,00% ! 9 Dépenses d'équipement brutrecettes
réelles de fonctionnement (2) 35,03% 25,20% |
10_{Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 102,12%
77,70% |
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) U s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.231 3-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 D COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal
| BP 2020 |
l- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 13913 13917
28041511 628113 628114 628115 628116 628117 628118 722
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, Sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
lil - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice 2019.
B-1-1-B 3 D COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal | BP 2020]
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT o
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 7 434 788,32 7 434 788,32
E
+ + +
F RESTES À REALISER ( R.A.R) de 5
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit) (si excédent)
s
TOTAL DE LA SECTION DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT o
VOTES AU TITRE DU PRESENT T | BUDGET
(1) (y compris le compte 1068) 2 104 669,51 3 003 293,38
E
+ + +
R RESTES A REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (3) 1199 471,87 300 848,00
oO R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
nent | T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE |
eo? (si solde positif) S (2)
B-1-1-B
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 3 304 141,38 3 304 141,38
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 10 738 929,70 10 738 929,70
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étai les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommai (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait a
pe budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, tion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
près le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. | COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal BP
2020 |
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
hap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE
(3) TOTAL budget précédent
2019 (2) nouvelles {RAR + vote)
011 [Charges à caractère général 1519 021,00 0,00 1 494 525,00
1 494 525,00 1 494 525,00 012 [Charges de personnel et frais assimilés
3 250 000,00 0,00 3 260 000,00 3 260 000,00 3 260 000,00
014 |Atténuations de produits 2 000,00 0,00 2 500,00
2 500,00 2 500,00 65 _JAutres charges de gestion courante
496 780,00 0,00 555 390,00 555 390,00 555 390,00
Total des dépenses de gestion courante 5 267 801,00 0,00 5 312 415,00
5 312 415,00 5 312 415,00 66 |Charges financières
301 400,00 0,00 288 000,00 288 000,00 288 000,00
67 |Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement )
629,50 905,66 905,66 905,66
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 574 830,50 0,00
5 606 320,66 5 606 320,66 5 606 320,66
023 |Virement à la section d'investissement (5) 0,00
0,00 0,00 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections rÉ
1 565 300,00 1 828 467,66 1 828 467,66 1 828 467,66
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 565 300,00 1 828 467,66
1 828 467,66 1 828 467,66
TOTAL 7 140 130,50 0,00 7 434 788,32 7 434 788,32
7 434 788,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 434 788,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
hap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3)
TOTAL budget précédent
2019 (2) nouvelles (RAR + vote)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00
0,00 0,00 70 |Produits des services, du domaine et ventes di 560
400,00 0,00 549 500,00 549 500,00 549 500,00
73 [Impôts et taxes 4 500 000,00 0,00 4 656 000,00
4 656 000,00 4 656 000,00 74 |Dotations, subventions et participations
1 599 100,00 0,00 1 756 900,00 1 756 900,00 1 756 900,00
75 [Autres produits de gestion courante 220 000,00 0,00 215 000,00
215 000,00 215 000,00 Total des recettes
de gestion courante 6 879 500,00 0,00 7177 400,00 7177 400,00
7177 400,00 76 |Produits financiers
10 000,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00
77 |Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 Total
des recettes réelles de fonctionnement 6 894 500,00 0,00 7
192 200,00 7 192 200,00 7 192 200,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 245 630,50 242 588,32
242 588,32 242 588,32 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 245 630,50 242 588,32
242 588,32 242 588,32
TOTAL 7 140 130,50 0,00 7 434 788,32 7 434
788,32 7 434 788,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 434 788,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 585 87 9,34
(1) CF. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-1-B
(après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. | COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal [ BP 2020|
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
IChap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions
VOTE (3) TOTAL budget
précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + vote)
010 [Stocks (5) 6,00
0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 86 456,00 15 462,00 81 538,00 81 538,00 97 000,00 21 |Immobilisations
corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement
2 097 111,37 1 184 009,87 1 238 501,00 1 238 501,00 2 422 510,87
Total des dépenses d'équipement 2183 567,37 1 199 471,87 1 320 039,00
1 320 039,00 2519 510,87 10 [Dotations fonds divers et réserves
"1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,û 13 | Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées
519 500,00 0,00 529 500,00 529 500,00 529 500,00 18 |Compte
de liaison : affectation (7) 0,00 0,00
0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pa
0,00 0,00 0,00 9,00 27 |Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00 020 [Dépenses imprévues
{ investissement } 2 298,13 7 480,47 7 480,47
7 480,47 Total des dépenses financières
523 058,13 0,00 536 980,47 536 980,47 536 980,47
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00
, 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2706 625,50 1 199 471,87 1 857
019,47 1 857 019,47 3 056 491,34
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 245 630,50 242
588,32 242 588,32 242 588,32 041 |] Opérations patrimoniales (4)
46 368,49 5 061,72 5 061,72 5 061,72
Total des dépenses d'ordre d'investissement 297 998,99 247
650,04 247 650,04 247 650,04
TOTAL 2 998 624,49 1 199 471,87 2 104 669,51 2 104
669,51 3 304 141,38
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00]
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 304 141,38
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions
VOTE (3) TOTAL budget précédent
2019 (2) nouvelles (RAR + vote)
010 |Stocks (5) 0,00
0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 736 956,00 300 848,00 179 764,00 179 764,00 480 612,00 16 | Emprunts et
dettes assimilées (hors 165) 375 000,00 0,00 760 000,00
760 000,00 760 000,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 22 |iImmobilisations reçues en affectation (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 111 956,00 300 848,00 939 764,00
939 764,00 1 240 612,00 10 |[Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068} 230 000,00
O,0û 230 000,00 ; : 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00
0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à
des pal 0,00 0,00 0,00
0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 45 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 275 000,00 0,00 230 000,00
230 000,00 230 000,00 45... [Total des opé. pour Te compte de tiers {8}
: 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 386 956,00 300 848,00 1 169 764,00
1 169 764,00 1 470 612,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4)
0,00 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 1 565 300,00 1 828 467,66 1 828 467,66 1 828 467,66 041 | Opérations
patrimoniales (4) 46 368,49 5 061,72
5 061,72 8 061,72 Total des
recettes d'ordre d'investissement 1 611 668,49 1 833 529,38
1 833 529,38 1 833 529,38
TOTAL 2 998 624,49 300 848,00 3 003 293,38 3 003
293,38 3 304 141,38
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 304 141,38
|
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres Correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE PAR LA SE CTION DE 4 585 879,34 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B
FONCTIONNEMENT (10) [ COMMUNE D'ÉRNEE - 53- Budget communal [ BP 2020|
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
{1) CF. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 923 = RI C21 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042: DI 041 = RI 041. DF 043 = RF 043. {5) À servir uniquement dans le cadre d'ur. suivi ces stocks seton la méthode de l'inventaire permarent simolifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans ie cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses. le chapitre 22 retrace ies travaux d'investissement réalisés sur ies biens reçus en affectation. En recette, it retrace, ie cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) À servir uniquement icrsque ia commune où l'étabtissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seui le totai des cpérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le aétai! Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chagitre 10. (10) Soïde de j’opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ R1 040 — DI 040.
B-1-1-B 7 L COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal BP 2020|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 494 525,00 1 494 525,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 260 000,00 3 260 000,00
014 | Atténuations de produits 2 500,00
2 500,00 65 | Autres charges de gestion courante
655 390,00 555 390,00 66 |
Charges financières 288 000,00 0,00 288 000,00
67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 1 828 467,66 1 828 467,66
022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 905,66 905,66
023 _| Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 5 606 320,66 1 3828 467,66 7 434 788,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 434 788,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00 13 | Subventions d'investissement
0,00 242 588,32 242 588,32
16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 529 500,00 0,00
529 500,00 18 [Compte de liaison : affectation
(8) 0,00 ü,00
Total des opérations d'équipement 2 422 510,87
2 422 510,87 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(6) 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipements versés 97 000,00
0,00 97 000,00 21 [Immobilisations corporelles
(6) 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00
0,00 23 [Immobilisations en cours (6)
0,00 5 061,72 5 061,72
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00
0,00 0,00 27 |Autres immobilisations
financières 0,00 0,00 0,00
45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00 0,00 3. [Stocks
0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses
imprévues { investissement ) 7 480,47
7 480,47
Dépenses d'investissement - Total 3 056 491,34 247 650,04 3 304 141,38
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 304 141,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des Charges et des produits et les opérations d'ordre semi (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations
(4) Communes, communautés d’aggioi
-budgétaires.
particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. mération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 { COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal
| BP 2020 |
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00
0,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 549 500,00
549 500,00 diverses
72 | Travaux en régie
0,00 0,00 73 | Impôts ettaxes
4 656 000,00 4 656 000,00 74 | Dotations,
subventions et participations 1 756 900,00
1 756 900,00 75 | Autres produits de gestion courante 215
000,00 0,00 215 000,00 76 | Produits financiers
9 800,00 0,00 9 800,00 77 | Opérations d'ordre
de transfert entre sections 5 000,00 242 588,32
247 588,32 Recettes
de fonctionnement - Total 7 192 200,00 242 588,32
7 434 788,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 434 788,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)! Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 230 000,00 0,00 230 000,00 13 | Subventions d'investissement
480 612,00 0,00 480 612,00 16 |Emprunis et dettes assimilées
(sauf 1688 non bud.) 760 000,00 0,00 760
000,00 18 Compte de liaison : affectation {7} 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles {sauf 204}(5) 0,00
0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés
0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (5)
0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (5) 0,00
5 061,72 5 061,72 26 |Participations et créances (...) des participations
0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations
1 828 467,66 1 828 467,66 45... [Opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 3. [Stocks
0,00 0,00 0,00 021 |Virement de la section de fonctionnement
0,00 0,00 024 |Produits des cessions d'immobilisations
0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 470 612,00 1 833 529,38
3 304 141,38
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 304 141,38
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des Charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérati {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue
ions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
budgétaires.
voir le détail Annexe IV A9).
une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 9 | COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020 |
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
Charges à caractère général 1 519 021,00 1 494 525,00 1 494 525,00
Eau et assainissement 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Énergie - Électricité 290 000,00 260 000,00 260 000,00
Combustibles 90 000,00 100 000,00 100 000,00
Carburants 30 000,00 31 000,00 31 000,00
Alimentation 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Autres fournitures non stockées 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Fournitures d'entretien 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Fournit.Petit Equipement(travaux 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Fournitures de voirie 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Vêtements de travail 13 000,00 15 000,00 15 000,00
Fournitures administratives 11 000,00 11 000,00 11 000,00
Livres, disques, cassettes…(bibliothèques et médiathèques 6 500,00 6 500,00 6 500,00 Fournitures scolaires 20 150,00 20 150,00 20 150,00
Autres matières et fournitures 3 013,00 3 013,00 3 013,00
Contrats de prestations de services 20 800,00 6 500,00 6
500,00 Crédit-bail mobilier
10 000,00 10 000,00 10 000,00
Locations immobilières 12,00 12,00 12,00
Locations rrobitières 17 500,00 21 000,00 21 000,00
Charges locatives et de copropriété 605,00 605,00 605,00 Terrains 65 000,00 45 000,00 45 000,00
Entretien et réparations bâtiments publics 7 000,00 10 000,00 10 000,00
Entretien et réparations autres bâtiments 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Entretien et réparations voiries 175 000,00 200 000,00 200 000,00
Entretien et réparations réseaux 3 000,00 3 000,00 3
000,00 Matériel roulant
25 000,00 25 000,00 25 000,00
Autres biens mobiliers 31 000,00 31 000,00 31 000,00
Maintenance 42 000,00 33 000,00 33 000,00
Assurance multirisques 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Autres primes d'assurance 10 000,00 11 000,00 11 000,00
Documentation générale et technique 8 450,00 7 500,00 7 500,00
Versements à des organismes de formation 12 500,00 15 000,00 15 000,00
Autres frais divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00 500,00 500,00 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Divers 200,00 0,00 0,00
Annonces et insertions 2 000,00 1 000,00 1 000,00
Fêtes et cérémonies 27 000,00 27 000,00 27 000,00
Animation des rues 25 000,00 30 000,00 30 000,00
Catalogues et imprimés 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Transports de biens 0,00 0,00
Transports collectifs 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Voyages et déplacements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Frais d'affranchissement 6 000,00 6 500,00 6 500,00
Frais de télécommunications 33 000,00 31 000,00 31 000,00
Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
Cotisation CAUE 650,00 750,00 750,00 Cotisation Randonnée Pédestre D. 40,00 40,00 40,00
Adhésion comité de jumelage 100,00 100,00 100,00 Adhésion Amis de l'orgue 10,00 10,00 10,00
Cotisation villes et villages fleuris 400,00 250,00 250,00 Cotisation orientation 53 50,00 0,00 0,00
Cotisation Mayenne Culture 20,00 20,00 20,00 Cotisation Alençon-Fougères-Dol demain 160,00 160,00 160,00
Cotisation Visitez nos entreprises 350,00 350,00 350,00 Cotisation Associations Maires 1 650,00 1 650,00 1 650,00
Cotisation Protection Cultures 311,00 315,00 315,00
10 | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal [ BP 2020|
ll - VOTE DU BUDGET Hl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
sr Cotisation FNUCMU 500,00 500,00 500,00
62817 Cotisation Fondation Patrimoine 300,00 300,00 300,00
62819 Cotisation Commerc.Non sédentair 250,00 250,00 250,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux … 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 10 000,00 10
000,00
6284 Redevances pour services rendus 20 000,00 20 000,00 20
000,00
62876 |Aun GFP de rattachement 7 000,00 8 000,00 8
000,00
6288 Autres services extérieurs 50 000,00 50 000,00 50 000,00
63512 |Taxes foncières 45 500,00 43 000,00 43 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 1 500,00 1
500,00
6358 Autres droits 50,00
50,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 250 000,00 3 260 000,00 3 260 000,00
6218 Autre personnel extérieur 46 400,00 34 400,00 34
400,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 500,00 9 500,00 9 500,00
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 5 800,00 6 000,00 6
000,00
64111 Rémunération principale 1 741 400,00 1 785 500,00 1 785
500,00
641121 [NBI 11 900,00 11 300,00 11
300,00
641122 Î|Titulaires S.F.T. 33 800,00 32 800,00 32 800,00
64118 Autres indemnités 263 500,00 257 000,00 257 000,00
64131 Rémunérations 138 250,00 95 600,00 95 600,00
64162 Emplois d'avenir 18 500,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 13 700,00 45 900,00 45
900,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 800,00 8 100,00 8
100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 304 700,00 290 200,00 290 200,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 538 300,00 551 200,00 551
200,00
G454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 200,00 5 800,00 5
800,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 000,00 25 000,00 25 000,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00
0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 750,00 0,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 6 500,00 6 700,00 6
700,00
64731 Versées directement 18 000,00 18
000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 8 000,00 8
000,00
6478 Autres charges sociales diverses 29 000,00 29 000,00 29 000,00
014 Atténuations de produits 2 000,00 2 500,00 2
500,00
7391171 |Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agricultt 2 000,00 2 500,00 2 500,00
65 Autres charges de gestion courante 496 780,00 555 390,00 555 390,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels . 6 820,00 7 700,00 7
700,00
6531 Indemnités 126 000,00 126 000,00 126
000,00
6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 6 700,00 7 000,00 7 000,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 11 000,00 10 500,00 10
500,00
6535 Formation 12 000,00 12 000,00 12 000,00
65372 Cotisations au fonds de financement de l'alloc® de fin de m: 300,00 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 0,00
0,00
65548 |Autres contributions 50 000,00 45 000,00 45 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 40 000,00 77 000,00 77
000,00
657341 |Communes membres du GFP 800,00 800,00 800,00
657362 |CCAS 10 000,00 10 000,00 10
000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres . 178 960,00 199 190,00 1998 190,00
65741 Subv. OGEC-Ecole St Vincent 3 400,00 3 400,00
65742 |Aide OGEC-Restaur.Scolaire 44 000,00 45 000,00 45
000,00
65743 Sorties pédag.Ec.Priv.Mat. 2 000,00 2 000,00 2 000,00
65888 Autres 2 000,00 3 000,00 3 000,00
B-1-1-B 11 L COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020
Il - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 267 801,00 5 312 415,00 5 312 415,00
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 301 400,00 288 000,00 288 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 301 400,00 297 000,00 297
000,00 66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus
non échus -14 900,00 -14 900,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00
0,00 6688 Autres
5 900,00 5 900,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00 3 500,00 3 500,00
67441 aux budgets annexes 0,00
0,00 678 Autres charges exceptionnelles 500,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 629,50 905,66 905,66
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c-+d+e 5 574 830,50 5 606 320,66 5 606 320,66
023 Virement à la section d'investissement 0,00
0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections {7)(8)(2) 1 565 300,00 1 828 467,66 1 828 467,66 6811
Dofations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 1 665 300,00 1 826 467,66 1 828 467,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 565 300,00 1 828 467,66 1 828 467,66
D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 565 300,00 1 828 467,66 1 828 467,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 7 140 130,50 7 434 788,32 7 434 788,32 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 434 788,32
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote |-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020]
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
0,00 70 Produits des services, du
domaine et ventes diverses 560 400,00 549 500,00 549 500,00
7021 Ventes de récoltes 6 000,00 4 500,00 4
500,00 70311 Concession dans les cimetières (produit net)
3 500,00 3 500,00 3 500,00 70312
Redevances funéraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 7 500,00 7 000,00 7 000,00 7034 Péage, droit de pesage, mesurage, jaugeage 6 500,00 6 000,00
6 000,00 70632 A caractère de loisirs
50 000,00 55 000,00 55 000,00 70662
Participation Service Jeunesse 15 000,00 16 000,00 16 000,00
70670 Produit des garderies 19 000,00 20 000,00 20
000,00 70671 Cantine scolaire
370 000,00 360 000,00 360 000,00 70841
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 6 000,00 6 500,00 6 500,00
70846 |Au GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00 6
000,00 70848 aux autres organismes
41 900,00 47 000,00 47 000,00 70876
Par le GFP de rattachement 12 000,00 0,00 0,00
70878 par d'autres redevables 15 000,00 16 000,00 16
000,00 73 Impôts et taxes
4 500 000,00 4 656 000,00 4 656 000,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 900 000,00 3 100 000,00 3 100
000,00 73211 Attribution de compensation
1 230 000,00 1 180 000,00 1 180 000,00 73212
Dotation de solidarité communautaire 6 000,00 6 000,00
73223 Fonds de péréquation ressources communales et intercom 88 000,00 88 000,00 88 000,00 7328 Autres fiscalités reversées
0,00 0,00 7336 Droits de place
4 000,00 3 000,00 3 000,00 7343
Taxe sur les pylônes électriques 28 000,00 29 000,00 29 000,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 150 000,00 150 000,00 150 000,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 100 000,00 100 000,00 100 000,00 74 Dotations, subventions
et participations 1 599 100,00 1 756 900,00 1 756 900,00
7411 Dotation forfaitaire 735 000,00 730 060,00 730
000,00 74121 Dotation de solidarité rurale
365 000,00 472 000,00 472 000,00 74127
Dotation nationale de péréquation 126 600,00 130 000,00 130 000,00
744 FCTVA 0,00
0,00 74712 Emplois d'avenir
8 800,00 0,00 0,00 74718 [Autres
6 000,00 12 400,00 12 400,00 7472 Régions
1 800,00 2 000,00 2 000,00 7473
Départements 24 000,00 24 000,00 24 000,00
74751 GFP de rattachement 5 000,00 5
000,00 7477 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 7478 Autres organismes
20 000,00 18 000,00 18 000,00 74781 Sub.
Cantine Scolaire 0,00 0,00
747822 |Prestations Services Jeunesse 35 000,00 40 000,00 40 000,00
74783 Sub.Contrat Temps Libre Jeunesse 30 000,00 20 000,00 20 000,00
74786 Subvention C.A.F.- F.J.T. 10 000,00 10 000,00 10
000,00 74787 Subvention CAF-Gens du voyage 0,00 0,00 748314 |Dotation unique compensations
spécifiques taxe professior 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 10 000,00 5 000,00 5
000,00 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes
foi 20 000,00 25 000,00 25 000,00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hal 170 000,00 210 000,00 210 000,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 8 500,00 8
500,00 7488 Autres attributions et participations
30 000,00 45 000,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 220 000,00 215 000,00 215 000,00
752 Revenus des immeubles 219 000,00 213 900,00 213 900,00 7521 Location Jardins Familiaux
1 000,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 879 500,00 7 177 400,00 7 177
400,00 (a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 10 000,00 9 800,00 9
800,00
7621 Produits autres immobilisations financières réglées à échée 10 000,00 6 800,00 6 800,00
TG4 Revenus des valeurs mobilières de placement _ 3 000,00 3.000,00
B-1-1-B 13 LL COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020|
Ill - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES REÉELLES = a+b+c+d 6 894 500,00 7 192 200,00 7 192 200,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 245 630,50 242 588,32
242 588,32
722 Immobilisations corporelles 0,00
0,00
177 Quote-part des subventions d'investissement transférées a. 245 630,50 242 588,32 242 588,32
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctio! 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 245 630,50 242 588,32 242 588,32
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 7 140 130,50 7 434 788,32 7 434 788,32 {= Total des opérations réelles et d'ordre) +
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 434 788,32
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0.00
0.00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vate l-B.
{à} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de ‘'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5! Si la commune ou l'établissement appiique le régime des provisions semi-budgétaires. {6} Cf. définitions du chapitre des cpératons d'ordre, RF 042 = DI 049).
{7} Aucure prévision budgétaire ne doit figurer aux artic'es 775 et 776 {cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compie 7815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise articipée des résuitats).
B-1-1-B 14 [ COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020|
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 |Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00
0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad: 0,00
0,00 2031 Frais d'études
0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées (hors opérations) 86 456,00 81 538,00 81
538,00
2041581 | Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 15 000,00 0,00
0,00 204171 [Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études
0,00 0,00 20422 |Privé - Bâtiments
et installations 7 456,00 17 538,00 17 538,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 64 000,00 64 000,00 64
000,00 21
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00
0,00 22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00
23 immobllisations en cours (hors opérations) 0,00
0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00
0,00
Opération d'équipement n° 352 (5) 11 791,21 285 604,00 285 604,00
Opération d'équipement n° 353 (5) 47 819,33 144 542,00 144 542,00
Opération d'équipement n° 354 (5) 962 665,65 117 030,00 117 030,00
Opération d'équipement n° 355 (5) 31 585,66 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 356 (5) 237 408,76 22 000,00 22 000,00
Opération d'équipement n° 359 (5) 58 546,74 9 110,00 9 110,00
Opération d'équipement n° 360 (5) 32 530,00 14 270,00 14 270,00
Opération d'équipement n° 361 (5) 1 600,00 24 800,00 24 800,00
Opération d'équipement n° 362 (5) 7 974,45 19 860,00 19 860,00
Opération d'équipement n° 364 (5) 15 600,00 1 370,00 1 370,00
Opération d'équipement n° 382 (5) 41 515,00 41 515,00
Opération d'équipement n° 387 (5) 37 735,48 10 000,00 10 000,00
Opération d'équipement n° 388 (5) "37 863,78 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 389 (5) 11 707,40 34 900,00 34 900,00
Opération d'équipement n° 390 (5) 75 415,62 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 391 (5) 497 737,13 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 392 (5) 25 000,00 500 000,00 500 000,00
Opération d'équipement n° 393 (5) 4 130,16 13 500,00 13 500,00
Total des dépenses d'équipement 2 183 567,37 1 320 039,00 1 320 039,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 260,00 0,00
0,00
10226 |Taxe d'aménagement 1 260,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 519 500,00 529 500,00 529
500,00
1641 Emprunts en euros 517 000,00 527 000,00 527 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 500,00 2
500,00 16818 Autres prêteurs
0,00 0,00 16871 Etat et établissements
nationaux 0,00 0,00
16876 |Autres établissements publics locaux 0,00
0,00 16878 Autres organismes et particuliers 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers 0,00 0,00 020
Dépenses imprévues (investissement } 2 298,13 7 480,47 7 480,47
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 2 298,13 7 480,47 7 480,47
Total des dépenses financières 523 058,13 536 980,47 536 980,47
B-1-1-B 15 [ COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal [| BP 2020|
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/ Libellé (1)} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2 706 625,50 1 857 019,47 1 857 019,47
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 245 630,50 242 588,32
242 588,32
Reprises sur autofinancement antérieur (8) _ 245 630,50 242 588,32 242 588,32
13911 Etat et établissements nationaux 65 046,53 64 871,05
64 871,05
13912 |Régions 77 767,06 77 757,06
77 757,06
13913 |Départements 27 660,58 26 284,24
26 284,24
139141 |Communes membres du GFP 0,00
0,00
139151 |GFP de rattachement 680,00 322,00 322,00
139158 |Autres groupements 170,00 0,00
0,00
13917 | Budget communautaire 1 046,44 1 046,44
1 046,44
13918 |Autres 36 672,99 35 710,63
35 710,63
13931 Dotation d'équipement des territoires ruraux 36 263,91 36 263,91
36 263,91
13932 | Amendes de police 333,00 333,00 333,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00
21318 |Autres bâtiments publics 0,00
0,00
2152 Installations de voirie 0,00
0,00
041 |Opérations patrimoniales (10} 46 368,49 5 061,72 5 061,72
2313 Constructions 46 368,49 5 061,72
5 061,72
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 291 998,99 247 650,04 247 650,04
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 998 624,49 2 104 669,51 2 104 669,51
(= Total des dépenses réeiles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2019 (11) 1 199 471,87
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 304 141,38
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, i-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4\ Le vote de l'organe délibéran! porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état lil B3 pour te détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV AG pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions udgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. (19) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 L COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal [| BP 2020]
Il - VOTE DU BUDGET (Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 736 956,00 179 764,00
179 764,00
1311 Etat et établissements nationaux 54 000,00 0,00
0,00 1312 Régions 0,00 0,00 1313 Départements
122 500,00 9 500,00 9 500,00
13141 Communes membres du GFP 0,00
0,00 13148 | Autres communes
0,00 0,00 13151 GFP de rattachement
38 000,00 38 000,00 1317 Budget communautaire
et fonds structurels 0,00 0,00 1318 Autres 0,00
0,00 1321 Etat et établissements nationaux
0,00 0,00 1322 Régions
0,00 0,00 1323 Départements
132 264,00 132 264,00 1331 Dotation d'équipement
des territoires ruraux 560 456,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00
0,00 1346 Participations pour voirie et réseaux
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 375 000,00 760 000,00
760 000,00
1641 Emprunts en euros 375 000,00 760 000,00
760 000,00 16878 | Autres organismes et particuliers
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
Total des recettes d'équipement 1 111 956,00 939 764,00 939 764,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 230 000,00 230 000,00
230 000,00
10222 F.C.T.V.A. 210 000,00 210 000,00
210 000,00 10223 ÎT.LE.
20 000,00 20 000,00 10226 |Taxe d'aménagement
20 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 165 Dépôts
et cautionnements reçus 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00
2764 Créances sur des particuliers 0,00
0,00 024 Produits
de cessions 45 000,00 0,00
0,00
Total des recettes financières 275 000,00 230 000,00 230 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 386 956,00 1 169 764,00 1 169 764,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 1 565 300,00 1 828 467,66 1 828 467,66
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad. 1 369,90 773,80
773,80 28031 Amortissements des frais d'études
16 500,46 29 819,53 29 819,53
2804133 | Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 32 594,89 36 907,89 36 907,89 28041511| GFP de rattachement - Biens mobiliers,
matériel et études 3 749,67 3 749,67 3 749,67
28041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 15 036,00 12 335,00 12 335,00 28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations
36 354,00 60 533,00 50 533,00
28041584 Autres groupements-Projets d'infrastructures d'intérêt natioi 7 997,00 7 997,00 7 997,00 2804171 | Autres EPL - Biens mobiliers, matériel
et études 10 344,56 10 344,56 10 344,56
280421 |Privé - Biens mobiliers, matériel et études
0,00 0,00 280422 | Privé
- Bâtiments et installations 35 885,00 29 761,00 29 761,00 2804411 | Subv nature org publics - Biens mobiliers, matériel et étude 0,00 0,00 2804412 | Subv nature org publics - Bâtiments et installations
553,00 553,00 553,00
B-1-1-B 17 | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal |
BP 2020 |
{Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
3804413 | Subv nature org publics-Projets infrastructures intérêt natioi 1 594,09 1 594,09 1 594,09
28046 | Attributions de compensation d'investissement 4 231,00 8 462,00
8 462,00
28051 Concessions et droits similaires 9 270,37 8 898,88
8 898,88
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 82,17 82,17 82,17
281312 |Bâtiments scolaires 301 477,97 0,00
0,00
281318 |Autres bâtiments publics 266 658,07 242 573,56
242 573,56
28132 Immeubles de rapport 17 764,06 321 190,71
321 190,71
28135 installat® générales, agencements, aménagement des cons 2 987,00 2 987,00 2 987,00
28138 |Autres constructions 0,00
0,00
28151 Réseaux de voirie 578 919,12 813 374,57
813 374,57
28152 installations de voirie 10 681,09 8 048,93
8 048,93
281531 |Réseaux d'adduction d'eau 0,00
0,00
281534 |Réseaux d'électrification 0,00
0,00
281538 |Autres réseaux 26 332,07 26 332,07 26
332,07
281571 |Matériel roulant 11 505,00 11 505,00
11 505,00
281578 |Autre matériel et outillage de voirie 1 206,00 1 206,00
1 206,00
28158 |Autres installations, matériel et outillage techniques 1 479,43 981,47 981,47
28181 Installations générales, agencements et aménagements div 0,00
0,00
28182 | Matériel de transport 26 671,66 27 519,04 27
519,04
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 15 399,26 21 368,00 21
368,00
28184 Mobilier 11 273,39 10 757,30
10 757,30
28188 | Autres immobilisations corporelles 117 383,77 138 812,42 138
812,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 565 300,00 1 828 467,66 1 828 467,66
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 46 368,49 5 061,72
5 061,72
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos cor6 46 368,49 5 061,72 5 061,72
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 611 668,49 1 833 529,38 1 833 529,38
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 998 624,49 3 003 293,38 3 003 293,38
(= Tota! des opérations réelles et ordres) +
RESTES A REALISER 2019 (10) 300 848,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 304 141,38
1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {{2} cf. Modaïtés de vote, l-B.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l’orgare déitbérant porte uniguement sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV A 9 pour ie détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chasitre des opérations d'ordre, RI C40 = DF 042, {7) Aucune prévision oudgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiiisations »). (8) Les comptes 15, 25, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires.
9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 L COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020|
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 352
LIBELLE : Equip.: Culture Sports Loisirs
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 2741 917,89 | 2 37 800,00 285 604,00 |P 285 604,00 |P
20 Immobilisations incorporelles 32 060,57 20 000,00 1 300,00 1 300,00
2031 Frais d'études 21 369,20 20 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 869,37 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 7 822,00 0,00 1 300,00 1 300,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 723 526,37 10 000,00 40 679,00 40 679,00
2181 Installations générales, agencements et a 1 899,99 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 78 934,01 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 33 986,27 0,00 8 100,00 8 100,00
2184 Mobilier 14 305,22 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 594 400,88 10 000,00 32 579,00 32 579,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 1 986 330,95 7 800,00 243 625,00 243 625,00
2312 Agencements et aménagements de terrai 46 400,17 0,00 219 625,00 219 625,00
2313 Constructions 1 822 419,43 7 800,00 24 000,00 24 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniq 112 523,74 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur comma 4 987,61 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de rel
{3} Lorsque l'opération d'équipement
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19
prise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont
renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020|
Ill - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 352
LIBELLE : Equip.: Culture Sports Loisirs
POUR VOTE (Chapitre)
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 0,00
1317 Budget communautaire et fonds structure 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
1327 Budget communautaire et fonds structure 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
16871 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
16878 [Autres organismes et particuliers 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
2268 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -323 404,00 Besoin de financement si négatif
(1} Détailler ies articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet
nouveiles.
d’un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propesitions
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 L COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020|
Ill - VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 353
LIBELLE : Bâtiments Communaux
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 2777 839,58 | 4 41 479,00 144 542,00 144 542,00 |
20 Immobilisations incorporelles 72 681,21 150,00 13 200,00 13 200,00
2031 Frais d'études 9 102,84 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 688,39 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 58 349,82 150,00 13 200,00 13 200,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 3 540,16 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 7 414,60 0,00 0,00 0,00
2041511 |GFP de rattachement - Biens mobiliers, ml 7 414,60 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 638 660,63 10 550,00 63 342,00 63 342,00
2115 Terrains bâtis 110 719,85 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 956,80 0,00 0,00 0,00
21318 |Autres bâtiments publics 52 939,10 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage ié 533,93 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 32 756,53 0,00 26 000,00 26 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 177 989,33 2 450,00 2 960,00 2 960,00
2184 Mobilier 47 049,87 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 215 715,22 8 100,00 33 382,00 33 382,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 059 083,14 30 779,00 68 000,00 68 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrai 2 348,70 500,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 049 203,55 30 279,00 68 000,00 68 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniq 6 972,79 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur comma 558,10 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
{2} À remplir uniquement en cas de re
(3) Lorsque l'opération d'équipement
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21 B-1-3-B3
prise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020|
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 353
LIBELLE : Bâtiments Communaux
POUR VOTE (Chapitre)
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 38 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 38 000,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 38 000,00
1317 Budget communautaire et fonds structure 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
16878 [Autres organismes et particuliers 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commañ] 0,00 0,00
RESULTAT = {(c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -148 021,00 Besoin de financement si négatif
{1} Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé ,
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, ie vote de l'assemblée porte uriquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22 L COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 354
LIBELLE : Travaux et Aménagements Urbains
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 14 871 994,33 | 587 414,00 | 117 030,00 |? 117 030,00]?
20 Immobilisations incorporelles 103 357,72 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 86 571,45 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 16 786,27 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 837 143,30 0,00 0,00 0,00
204133 [Départements - Projets d'infrastructures d 51 283,96 0,00 0,00 0,00
2041512 |GFP de rattachement - Bâtiments et insta 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 |Autres groupements - Biens mobiliers, ma 31 079,32 0,00 0,00 0,00
2041582 |Autres groupements - Bâtiments et install 634 831,84 0,00 0,00 0,00
2041583 [Autres groupements-Projets d'infrastructu 119 948,18 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 721 077,37 250,00 10 030,00 10 030,00
2111 Terrains nus 138 692,47 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 126 341,31 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 6 318,97 0,00 0,00 0,00
2135 Installat® générales, agencements, amén: 0,00 9,900 ü,90 0,00
2138 Autres constructions 4 029,46 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 39 174,19 0,00 2 500,00 2 500,00
21571 Matériel roulant - Voirie 115 054,57 0,00 0,00 0,00
21578 |Autre matériel et outillage de voirie 6 030,00 250,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 285 436,40 0,00 7 530,00 7 530,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 210 415,94 587 164,00 107 000,00 107 000,00
2313 Constructions 3 093 951,60 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 9 908 217,97 587 164,00 107 000,00 107 000,00
238 Avances et acomptes versés sur comma 208 246,37 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'o nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23 B-1-3-B3
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats ; bjet d'un vote, ces deux calonnes sant renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020|
III - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 354
LIBELLE : Travaux et Aménagements Urbains
POUR VOTE (Chapitre)
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 55 848,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 848,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1313 Départements 55 848,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,09
1323 Départements 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
1332 Amendes de police 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
1342 Amendes de police 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
16878 |Autres organismes et particuliers 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0.00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commar| 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -648 596,00
Besoin de financement si négatif
{1} Détailier ies articies conformément au plan de comptes utilisé
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exerci
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’obiet d'un vote, ces nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 24
ce précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; deux coionnes sont renseignées. Dans ce cas, ie vote de l‘assembiée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020]
I - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 355
LIBELLE : Voirie Rurale
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour
cumuléses au 2019 (2)(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 2874 473,17|2 126 100,00 0,00 |P 0,00 |P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 759,81 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 35 174,71 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 670,02 0,00 0,00
0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 287,04 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 628,04 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 835 713,36 126 100,00 0,00 0,00
2313 Constructions 511 144,79 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniq\ 2 292 525,99 126 100,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commarl 32 042,58 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00
1313 Départements 0,00
0,00 1331 Dotation d'équipement
des territoires rura 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -126 100,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats d
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un cha
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
25 B-1-3-B3
e l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : pitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions D COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal [ BP 2020|
{11 - VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 356
LIBELLE : Autres Réseaux
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 1 060 189,33 |4 160 000,00 22 000,00 |P 22 000,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 123 167,00 0,00 0,00 0,00
2041582 [Autres groupements - Bâtiments et install 123 167,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 702,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 702,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 934 320,25 160 000,00 22 000,00 22 000,00
2313 Constructions 120 022,29 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 801 952,88 160 009,00 22 000,00 22 000,00
238 Avances et acomptes versés sur commar| 12 345,08 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commar 0,00 0,00
RESULTAT = {c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -182 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ,
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerci
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant
nouveiles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 26
ice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : l'cbjet d'ur vote, ces deux calonnes sent renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020|
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 359
LIBELLE : Equipement Scolaire
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2}(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 801 456,44] 2 22 515,25 9 110,00 9 110,00 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 600,00 600,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 600,00 600,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 182 417,59 2015,25 3 010,00 3 010,00
2135 Installat® générales, agencements, aména 978,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 101 042,72 0,00 950,00 950,00
2184 Mobilier 33 367,91 1 860,25 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 47 028,96 155,00 2 060,00 2 060,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 619 038,85 20 500,00 5 500,00 5 500,00
2313 Constructions 619 038,85 20 500,00 5 500,00 5 500,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00|d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -31 625,25
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un cha
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
27 B-1-3-B3
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : pitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [ COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020 |
I - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 360
LIBELLE : Services Techniques
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 495 585,71 |2 9 000,00 14 270,00 |P 14 270,00 |P
20 Immobilisations incorporelles 19 131,66 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 13 749,66 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 382,00 0,00 0,00 0,00
204 {Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 456 885,52 8 200,00 14 270,00 14 270,00
2182 Matériel de transport 208 708,20 0,00 8 000,00 8 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 47 681,10 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 541,79 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 199 954,43 8 200,00 6 270,00 6 270,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 568,53 800,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 568,53 800,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 0,00
13158 Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = {c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -23 270,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détaïller ‘es articles conformément au plan de comptes utilisé,
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats ; {3} Lorsque l'opératian d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur ies propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 28 [ COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020]
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 361
LIBELLE : Restauration Scolaire
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4) DEPENSES 1 662 561,90 | 2 1 005,51 24 800,00 |P 24 800,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 18 084,61 0,00 18 000,00 18 000,00
2031 Frais d'études 13 614,92 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 708,13 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 2 761,56 0,00 18 000,00 18 000,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 230 065,64 0,00 2 250,00 2 250,00
2182 Matériel de transport 16 630,60 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 6 477,10 0,00 750,00 750,00
2184 Mobilier 4 397,79 0,00 500,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 202 560,15 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 414 411,65 1 005,51 4 550,00 4 550,00
2313 Constructions 1 404 301,40 1 005,51 4 550,00 4 550,00
238 Avances et acomptes versés sur comma 10 110,25 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
16878 |Autres organismes et particuliers 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -25 805,51
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
{2} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ol
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes Sont renseignées.
29 B-1-3-B3
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; bjet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte Uniquement sur les propositions | COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal | BP 2020|
I - VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 362
LIBELLE : SERVICE ESPACES VERTS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 1115 120,42 | 2 348,35 19 860,00 |? 19 860,00 |P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 778 440,01 0,00 12 860,00 12 860,00
2111 Terrains nus 43 151,64 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 81 527,78 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 345,50 0,00 0,00 0,00
21571 Matériei roulant - Voirie 112 927,71 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage té 2 952,13 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 193 357,29 0.00 10 000,00 10 000,00
2184 Mobilier 1 579,10 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 341 598,86 0,00 2 860,00 2 860,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 336 680,41 2 348,35 7 000,00 7 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrai 2 019,05 0,00 0.00 0,00
2313 Constructions 286 366,89 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 48 294,47 2 348,35 7 000,00 7 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
13141 Communes membres du GFP 0,00 0,00
1317 Budget communautaire et fonds structure 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (atb)
Excédent de financement si positif -22 208,35 Besoin de financement si négatif
(} Détailler les articles conformément au plan de comptes utiisé ;
{2} A rempir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ,
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux cotonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 30 | COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal [| BP 2020]
Ill - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 364
LIBELLE : Réserve foncière
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2}(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 982 852,36 | 51 020,00 1 370,00 |P 1 370,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 1 334,74 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 334,74 0,00 0,00 0,00
204 |Subventlons d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 981 517,62 51 020,00 1 370,00 1 370,00
2111 Terrains nus 542 789,82 51 020,00 1 370,00 1 370,00
2115 Terrains bâtis 241 007,30 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 197 720,50 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
RESULTAT = (c#d) - (a#b)
Excédent de financement si positif -52 390,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 31 [ COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020|
Ill - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 370
LIBELLE : Contournement Sud
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 623 396,23 |2 0,00 0,00 |P 0,00 |? 20 Immobilisations incorporelles 30 251,62 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 30 251,62 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 592 938,81 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 592 938,81 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 205,80 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 38,00 0,00 0,00 0,00 2315 Installations, matériel et outillage techniqu 167,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00|d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a#b)
Excédent de financement si positif 0,00
{1} Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé ;
{2ÿ A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : {3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information. seules ces ceux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 32 | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020
Ill - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 372
LIBELLE : Défense Incendie
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 104 091,70 [2 0,00 0,00 |P 0,00/P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 119,84 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 5 119,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 98 971,86 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 961,53 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 84 010,33 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ol nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 33
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; bjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les propositions E COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 379
LIBELLE : Nouvelle gendarmerie
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 2 298 398,82|2 0,00 0,00 |P 0,00?
20 Immobilisations incorporelles 20 301,24 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 835,96 0,00 0,00 0,09
2033 Frais d'insertion 14 465,28 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 577,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 577,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 277 520,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 232 065,67 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commarn 45 454,71 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rural 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au pian de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des rés
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un cl
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 34
ultats de l'exercice précédent, sait après ie vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : hapitre faisant l'objet d'ur vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de assemblée porte uniquement sur les propositions D COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020|
Il - VOTE DU BUDGET (LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 382
LIBELLE : Contournement Nord
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 1 068 466,13|2 0,00 41 515,00 |[P 41 515,00 |P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 962 871,88 0,00 41 515,00 41 515,00
204133 [Départements - Projets d'infrastructures d 962 871,88 0,00 41 515,00 41 515,00
21 Immobilisations corporelles 105 594,25 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 105 594,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -41 515,00
Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ol nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 35
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; bjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte Uniquement sur les propositions L COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020]
Ill - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 383
LIBELLE : Salle de sports
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 3 587 310,10|2 0,00 0,00 0,00 |
20 Immobilisations incorporelles 9 503,86 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 431,20 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 072,66 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 217,77 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 1 378,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 54 838,97 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 521 588,47 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 988 061,35 0,09 0,09 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 434 731,10 0,00 0,09 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commarn] 98 796,02 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00
(1) Détailler les articles conformément au pian de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de r
(3) Lorsque i’opération d'équipement
nouvelles.
eprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vot € du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux coïannes sont renseignées. Dans ce cas,
{4j Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 36
le vote de l'assemb'ée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 384
LIBELLE : Démarche Eco Responsable
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4) DEPENSES 50 246,58 | 2 0,00 0,00 |P 0,00 |P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 038,91 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 038,91 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 207,67 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniq 16 207,67 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,09
1312 Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = {c+d).- (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
€2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats , (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’ol nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 37
bjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal [| BP 2020|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 385
LIBELLE : Logements adaptés
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 74 163,59 | 0,00 0,00 0,00 |
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 163,59 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 74 163,59 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats , (3) Lorsque ‘opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'o nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information,
B-1-3-B3
bjet d’un vote, ces deux colonnes sont rensei
seules ces deux colonnes sont renseignées.
38
gnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions D COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020]
Ill - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 386
LIBELLE : Pôle santé
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 5 952,00 | 2 0,00 0,00 0,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 552,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 552,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 400,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 400,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00
Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 39 | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020 |
Il! - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 387
LIBELLE : Accessibilité bâtiments communaux
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 492 021,24 | € 39 631,08 10 000,00 |P 10 000,00 |
20 Immobilisations incorporelles 11 769,16 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 769,16 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 480 252,08 39 631,08 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 359 385,55 0,00 10 009,00 10 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 120 269,77 39 631,08 0,06 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commar] 9 596,76 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00!d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -49 631,08
{) Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé
{2} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voti
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée paur information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 40
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats , e, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions D. COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal | BP 2020
|
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 388
LIBELLE : Espace multi-activités
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 947 947,48 [a 10 594,00 0,00 |P 0,00[P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 268 084,34 10 594,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 672,00 9 328,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 112 600,00 0,00 0,00
0,00
21318 Autres bâtiments publics 112 359,36 0,00 0,00
0,00
2184 Mobilier 28 173,60 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 279,38 1 266,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 679 863,14 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 669 633,14 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur comma 10 230,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 155 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 155 000,00
0,00 1331
Dotation d'équipement des territoires rura 155 000,00
0,00 1341 Dotation d'équipement
des territoires rura 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
1641 Emprunts en euros | 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 144 406,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) A remplir uniquement en cas de re
(3) Lorsque l'opération d'équipement
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 41
prise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal [ BP 2020|
Ill - VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 389
LIBELLE : Réserve naturelle régionale
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2}(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 25 474,03 | 2 51 651,20 34 900,00 |P 34 900,00 |P
20 Immobilisations incorporelles 10 921,00 6 375,00 34 900,00 34 900,00
2031 Frais d'études 10 921,00 6 375,00 34 900,00 34 900,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 142,60 22 829,80 0,00 0,00
2111 Terrains nus 12 302,60 22 829,80 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 840,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 410,43 22 446,40 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrai 0,00 21 160,00 0,00 0,00
2315 installations, matériel et outillage techniq 1 410,43 1 286,40 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 9 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 500,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 9 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (ab)
Excédent de financement si positif -77 051,20 Besoin de financement si négatif
{1} Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ,
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux coiannes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur tes propositions
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 42 | COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020]
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 390
LIBELLE : Revitalisation du centre ville
POUR VOTE (Chapitre)
Art, (1) Libellé {1} Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information
01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 74 302,50 | 2 21 251,48 0,00 [P 0,00 |
20 Immobilisations incorporelles 74 302,50 15 631,88 0,00 0,00
2031 Frais d'études 74 302,50 15 631,88 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 619,60 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniq 0,00 5 619,60 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 20 000,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00
1313 Départements 20 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimiiées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -1 251,48
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice {3} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ol nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 43
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; bjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020|
I - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 391
LIBELLE : Terrain de football synthétique
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 1 089 011,64] 2 22 100,00 0,00 |P 0,00[? 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 440 509,07 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 440 509,07 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 648 502,57 22 100,00 0,00 0,00 2312 Agencements et aménagements de terrai 360 551,88 22 100,00 0,00 0,00 2313 Constructions 3 768,00 0,00 0,00 0,00 2315 Installations, matériel et outillage techniqu 231 225,78 0,00 0,00 0,00 238 Avances et acomptes versés sur comman 52 956,91 0,00 0,00 C,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 70 000,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 70 000,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 0,00
1316 Autres établissements publics locaux 0,90 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rura 70 000,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 47 900,00
{1) Détailler es articies conformément au plan de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ,
{8} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un voie, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, ie vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelies.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 44 | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020 |
Ill - VOTE DU BUDGET (I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 392
Besoin de financement si négatif
LIBELLE : Pôle culturel
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 0,00 | 0,00 | 500 000,00 [? 500 000,00 |? 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 |d 132 264,00
13 Subventions d'investissement 0,00 132 264,00
1323 Départements 0,00 132 264,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -367 736,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) Aremplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ol nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 45
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; bjet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal [ BP 2020!
Hi - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 393
LIBELLE : Communication
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles information 01/01/2020 (3) (4)
DEPENSES 45 276,96|2 100,00 13 500,00 |? 43 500,00 |? 20 immobilisations incorporelles 10 669,69 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions et droits similaires 10 669,69 0.00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 34 607,27 100,00 43 500,00 13 500,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 0,00 0,00 13 500,00 13 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles 34 607,27 100,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -13 600,00 Besoin de financement si négatif
{1} Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de ‘exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats .
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, ie vote de l’assembiée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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INNNNOI CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
600,00€
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Linéaire 202 - frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 26/09/2018
Linéaire | 202-frais relatifs aux Lux documents d'urbanisme | 10 26/09/2018
Linéaire 2031 - 2033 frais d'études et d'insertion 26/09/2018
Linéaire 2031-2033 frais d'études et d'insertion 26/09/2018
| Linéaire 20422- subventions aux personnes de droit privé | 26/09/2018
h Linéaire 20422 subventions 1S AU Xp x personnes de droit privé : Ps | 26/09/2018 .
Linéaire 20442- subventionsbâtiments et installations [15 | 26002018 |
Linéaire 20442 subventions batiments et installations | 15 7 26/09/2018 |
Linéaire 2046- attribution de compensation d'investissement 5 26/09/2018
Linéaire 2046 Attributions de co compensation d' d'investissement D 5 DE 26/09/2018 |
a Linéaire 2121 -- plantations 2 | 26/09/2018
. Linéaire 2121 plantations . 20 26/09/2018
Linéaire 2132 Immeubles de rapport EE 15 À 26/08/2018 n
| Linéaire 2132 Immeubles de rapport 15 26/09/2018
Linéaire 2132- immeubles de rapport 15 | 26/09/2018 |
Linéaire 21 35-bâtiments légers, abrispréfabriqués 15 26/09/20 8 n
_ Linéaire 24 35-bâtiments légers, abris préfabriqués 15 nu 26/09/2018 |
| Linéaire 21571 - matériel et outillage de voirie 40 : | 26/09/2018
Linéaire 21571-matériel et outillage de voirie 10 26/09/2018
Linéaire 21578 - autres matériels de voirie 10 26/09/2018
Linéaire 21 578-autres matériels de voirie 10 _ 26/09/2018 |
| Linéaire 2158 - autres installations - matériel et outillages techniques | 6 | 26002018|
Linéaire 2158- autres installations - matériels et outillages techniques 6 26/09/20188 |
Linéaire - 2158-installations de de chauffage 20 L 26/09/2018 L
Linéaire 2158-installations de chauffage 20 26/09/2018
Linéaire 2182 Matériel de transport | 26/09/2018
Linéaire | 21 82-matériel de transport | 26/09/201) 8 |
nn Linéaire 2183 Matériel de bureau et matériel informatique IR 26/09/2018
Linéaire 2183-matériel de bureau et matériel el informatique 6 26/09/2018 |
Linéaire 2184 Mobilier 10 26/09/2018
Linéaire 2184-mobilier 10 26/09/2018
Linéaire 2188 Autres immobilisations corporelles 1 0 ‘ 26/09/2018 | 8
Linéaire 2188 Autres immobilisations corporelles 10 | 26/09/2018 |
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Linéaire 2188-coffre fort 30 26/09/2018
Linéaire 2188-coffre fort 30 26/09/2018
Linéaire Subventions à un organisme public EE 5 | 202018 |
95
COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS L COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DRPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 777 068,79 |1 777 068,79
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 527 000,00 527 000,00
1641 Emprunts en euros 527 000,00 527 000,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 250 068,79 250 068,79
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 242 588,32 242 588,32
020 Dépenses imprévues (investissement ) 7 480,47 7 480,47
020 Dépenses imprévues (investissement ) 7 480,47 7 480,47
: . Restes à réaliser en Dave nié
Op. de ue dépenses de l'exercice soma 1) TOTAL
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres
777 068,79 1 199 471,87 |DO01 0,00 1 976 540,66
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B 96 COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal BP 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: Propositions Art. (1) Libellé (1)
nUUvellee Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 058 467,66 |1II 2 058 467,66
Ressources propres externes de l’année (a) 230 000,00 230 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 210 000,00 210 000,00
10223 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
2764 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Ressources propres internes de l'année (b)(3) 1 828 467,66 1 828 467,66
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 773,80 773,80
28031 Amortissements des frais d'études 29 819,53 29 819,53
2804133 | Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 36 907,89 36 907,89
28041511| GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 3 749,67) 3 749,67
28041581] Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 12 335,00 12 335,00
28041582| Autres groupements - Bêtiments et installations 50 533,00 50 533,00
28041583] Autres groupements-Projets d'infrastructures d'intérêt national 7 997,00 7 997,00
2804171 | Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 10 344,56 10 344,56
280421 | Privé - Biens mobiliers, matériei ei études 0,00 0,00
280422 | Privé - Bâtiments et installations 29 761,00 29 761,00
2804411 | Subv nature org publics - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00
2804412 | Subv nature org publics - Bétiments et installations 553,00 563,00
2804413 | Subv nature org publics-Projets infrastructures intérêt national 1 594,09 1 594,09
28046 Attributions de compensation d'investissement 8 462,00 & 462,00
28051 Concessions et droits similaires 8 898,88 8 898,88
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 82,17 82,17
281312 | Bâtiments scolaires 0,00 0,00
281318 | Autres bâtiments publics 242 573,56 242 573,56
28132 Immeubles de rapport 321 190,71 321 190,71
28135 Installat® générales, agencements, aménagement des construct® 2 987,00 2 987,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 813 374,57) 813 374,57
28152 Installations de voirie 8 048,93 8 048,93
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 26 332,07) 26 332,07
281571 | Matériel roulant 11 505,00 11 505,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 1 206,00 1 206,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 981,47 981,47
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 27 519,04 27 519,04
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 21 368,00 21 368,00
28184 Mobilier 10 757,30) 10 757,30
28188 Autres immobilisations corporelles 138 812,42 138 812,42
024 Produits de cessions 0,00 0,00
[021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 491, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont
(4) Inscrire uniquement si le compte admi
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
97
présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. nistratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. L COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal | BP 2020|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l’exercice R001 (4)(5) R1068 (4) IV
WI précédent (4)(5)
Total ressources
propres 2 058 467.66 300 848.00 0.00 0,00 2 359 315,66
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 1 976 540,66
Ressources propres disponibles V 2 359 315,66
Solde V=IWV-N(6) +
382 775.00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de ia séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont
{4) Inscrire uniquement si le compte admi
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
98
présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. nistratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 66
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
(1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
{2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
{1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}; (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée .).
B-3-4-C2 106 | COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal | BP 2020|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3-1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES ADHÉSION «) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 107 | COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal | BP 2020|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
C3.2
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de | TVA
l'activité Koui/
{SPIC/SPA)|non)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commercial régie si le service concemé est de nature administrative et n'est
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
e (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
B-3-4-C31 108 | COMMUNE D'ERNEE - 53 - Budget communal BP 2020 |
IV - ANNEXES IN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Nr : 5 Nature de | TVA Catégorie d'établissement ons objet u rapides ee ee N° SIRET | l'activité Kout /
9tapssemen (SPIC/SPA)Inon)
BUDGET DEVELOPPEMENT LOCAL DEVELOPPEMENT LOCAL 01/01/1997 01/01/1997 SPIC oui
BUDGET LOTISSEMENT DE LA LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE [26/03/2015 26/03/2015 SPIC oui GUINEFOLLE
B-3-4-C31 109 D COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal BP 2020]
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.4 LISTE
DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
TS Nature de Catégorie d'établissement
Intitulé / objet de l'établissement Dance des date l'activité
"Pératlon (SPIC/SPA)
B-3-4-C31 110 L COMMUNE D'ERNEE - 53- Budget communal | BP 2020]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
. . . Nombre de membres en exercice
: 29 Présenté par le Maire, Nombre d b
ssents : A Ernée, le 29/01/2020
more ce membres présents : 26 . Nombre de suffrages exprimés : 23 Le Maire,
VOTES: Pour: 2%
Contre: © Jeeeontioun ARCANCGER
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni à Abstention : ©
A Ernée, le 29/01/2020 Date de convocation :
23/01/2020
Les membres du Conseil Municipal,
ARCANGER Jacqueline
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7 Michèle LEMERCIER PREFECTURE
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Arnaud MOUSSAY | . =
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Corinne MERZOUK
Gérard HUARD
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Michèle PEUDENIER
Gérard LE FEUVRE :
Marguerite FONTAINE Ru
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B-3-4-D2 111 L COMMUNE D'ERNEE -53- Budget communal | BP 2020 |
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Denise CARDINAL
Paul GARNIER AS
Annick GILLES
Alain BELLAY
T7 € Stéphane BIGOT
PRFECTURE HZ Christophe BONNIER _ Z
| | -5 CE 2020 h
Gaëlle BONNABESSE-WILLY | + la Me NE _;
Régis BRAULT
Mélanie BIDAULT
Nathalie FARCY
Aurélien BOUHALLIER
Thibaut MULOT
Daniel FOUGERAIS
Marc CORNU
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par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication le
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VU ET APPROUVÉ
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DÉBAT
D'ORIENTATION ER
@ Le D.0.B. : une obligation réglementaire annuelle qui fait l'objet d'un vote
La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions les
départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 HÉCHBNES es L2312, L3312, L43171 et L5211-26 du Code Général des Collectivités
erritoriales).
Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du
budget primitif.
Il fait l'objet d'une délibération spécifique transmise au représentant de l'Etat dans le
département.
Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, le débat d'orientation budgétaire donne désormais lieu à un vote.
Par ailleurs le débat d'orientation budgétaire doit avoir une vision pluriannuelle, conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
@ Un document cadre et d'informations
Le DOB permet entre autres à l'assemblée délibérante :
> de discuter des orientations budgétaires de l'exercice, des engagements pluriannuels envisagés qui détermineront les priorités de la commune sur les années à venir,
> de faire un point annuel sur la situation financière de la commune (épargne, marge de manœuvre, structure de la dette...)
> de déterminer les bases de la stratégie financière de la commune concernant :
Ÿ_ la fiscalité (augmentation ou non des impôts, création de taxes),
Ÿ la programmation des futurs investissements et leurs financements {recours à
l'emprunt, part de l’autofinancement, subventions...)
Ÿ_ la gestion du patrimoine (aliénation et acquisition de biens...)
“ et de façon plus pre matique, la gestion courante (optimisation des services,
économies de gest on)
@ Le calendrier budgétaire 2020
I! doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédent l'examen du puaget.
Le budget sera voté fin janvier afin de gagner en efficacité et en lisibilité.
Comme l'an passé, le budget n'intégrera pas la reprise des résultats. Dans cette
perspective, un emprunt sera inscrit au budget primitif, qui sera réajusté en fonction de la
Tone ges résultats qui aura lieu courant mai suite au renouvellement des instances municipales. A LE CONTEMIE GENERAL :
CEE En Afin de tenir ses engagements de baisse de déficit
ublic, la Loi de Programmation Des Finances Publiques (2018/2022)
a fixé la trajectoire d'évolution des finances publiques (Etat, Administrations
de Sécurité Sociale, Administrations Publiques Locales).
L'Etat encourage les collectivités à maîtriser l'évolution de leurs dépenses de
fonctionnement. Elles devront s'engager à réduire leurs dépenses de fonctionnement de 13 milliards d'euros de 2018 à 2022. Leur évolution est limitée à + 1.2% par an.
L'endettement des collectivités de taille importante est encadré par un contrat avec l'Etat. En contrepartie l'Etat a stabilisé ses concours financiers et supprimer les Contributions au Redressement des Finances Publiques.
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du bloc communal reste stable à 26.9 milliards d'euros.
La Dotation Globale de Fonctionnement est répartie en fonction des dynamiques de
population et de richesse.
LU LL EE TE EE TRENTIEE
PRECEDENTES
Accroissement de la péréquation verticale
Comme en 2019, le projet de loi de finances 2020 instaure une augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale de 90 millions.
Cette Dotation est versée en fonction du potentiel financier, de la longueur de voirie et du
nombre d'élèves.
La commune a perçu en 2019 une DSR de 535 869 euros (+180 103 euros par rapport à 2018).
AU regard des orientations du projet de loi de finances, la poursuite de la hausse de la DSR
pour la ville d'Ernée peut être envisagée. |
Le montant es la Dotation nationale de péréquation en 2019 était de 137 730 euros (136 143
euros en 2018).
Les critères de versement de cette dotation sont constitués du potentiel financier, de l'effort fiscal, du potentiel fiscal.
Son enveloppe nationale pour 2020 reste stable soit 794 millions.
Stabilisation de la péréquation horizontale
L'enveloppe nationale du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) devrait rester stable en 2020.
La commune a perçu 90 748 euros en 2019.
En ET EE ENT
Le projet de loi de finances 2020 acte la Suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences phAcPales pour tous les contribuables.
Pour 80% des foyers l'exonération sera de 100% dès 2020 et pour les 20% restants
l'exonération se déploiera jusqu'en 2023.
Cependant la taxe d'habitation est maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Pour les années 2020, 2021 et 2022 les taux de Taxe d'habitation demeureront gelés au nues de 2019. À compter de 2023, un nouveau taux pourra être voté pour les résidences secondaires.
S'agissant des bases d'imposition, une revalorisation de + 0.9% a été actée pour 2020. En compensation les communes percevront la part départementale de la taxe foncière sur les ÉrSpNÈLSS bâties.
L'Etat compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d'habitation Supprimée et la ressource de taxe foncière transférée par un mécanisme correcteur, limitant ainsi l'impact de cette suppression pour les communes.
Pour les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes seront
compensées par l'affectation d’une part de TVA. Lea RUSSE NRA UE S TE ETEETTTT SRE
La Dotation De Soutien à l'Investissement Local (DSIL) d'un montant de 570 ME (comme en 2019) finance les opérations suivantes :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
- Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de
logements
- Développement du numérique et de [à téléphonie mobile
-__ Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
- Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
La Dotation de Soutien à l'investissement Local finance également les projets liés au développement des territoires ruraux dans le cadre des contrats de ruralité.
L'enveloppe de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est identique à l'année dernière soit près de 1 milliard d'euros.
Par ailleurs, la Région a mis en place depuis 2017 le Contrat Territoires Région, nouvelle
politique de contractualisation pour une durée de 4 ans afin de financer les grands projets
Structurants des territoires avec comme nouveautés la création d’une enveloppe
thématique affectée à une politique communautaire.
Le Conseil Départemental a contractuslisé en 2016 des contrats de territoire avec les EPCI d'un montant d'environ 100 millions d'euros sur la période 2015-2021 pour financer
notamment des projets structurants pour les EPCI et leurs communes membres.
Dans le cadre de ces contrats, un million d'euros par an est affecté aux communes de moins
de 10 000 habitants afin de financer les projets prioritaires pour les communes, soit 132 264 euros au global pour notre commune. Par ailleurs, une enveloppe dédiée à l'habitat est affectée aux études de revitalisation des centres-bourg et aux projets d'habitat.
Le projet de mise en place d'une Opération de Revitalisation des Territoires, permettra
d'affirmer la volonté des collectivités (communes et communauté de communes) de mettre en œuvre des actions pour la redynamisation du centre-ville et d'obtenir des financements à ce titre.
B- LECONTENTE LOCAL :
TEDEUEUOPPEMENT OÙ SCHEMIRDEMUTURLISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le budget 2020 intègrera l'évolution des mutualisations proposée par la Communauté de Communes :
-__ création du service commun « Systèmes d'information »
-_ mutualisation des logiciels comptabilité/administration générale.
= LENIUERU GPRICHESSEDELA COMMUNEDEURAIT ATTÉNUER LAMPRCT DES MESURES
POUR 2020
‘affaiblissement du potentiel financier ainsi jee du revenu par habitant ont engendré une augmentation de la dotation de solidarité rurale en 2019 (au titre de la DSR « cible »).
@ Evolution du potentiel financier
Pour mémoire le potentiel financier est un indicateur du niveau de richesse théorique de la commune calculé à partir de l’évolution de ta DGF et des impôts.
Pour 2019, l'évolution du Potentiel Financier a évolué comme suit : 2018 2019
Potentiel financier global Le 5 070 851 5017554 (-1.05%) Potentiel financier par habitant de la |
commune … 849.531077 844.137618 (-0.63%) Potentiel financier par habitant de la
strate 1006.781453| 1016.450575 (+0.96%)
Le potentiel financier de la commune reste donc à ce jour inférieur à la moyenne nationale. ". potentiel financier entre dans le calcul de la dotation de garantie constituant 50% de la
@ Niveau de revenu des ménages ernéens
Le revenu des ménages ernéens reste inférieur à la feyerne départementale. Ce critère de ressources entre dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) qui a représenté
535 869 € en 2019 et du Fonds National de En des Ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) qui s'élève en 2019 à 90 748 é.
Au vu de « ces critères de ressources » la commune devrait donc pouvoir bénéficier en 2020 : > de l'augmentation annoncée de la Dotation de Solidarité Rurale avec maintien
de la DÈR « cible »
> du maintien du FPIC Q@ Evolution globale du budget
_ 1?
DECET [ils ain!
2014 2015 2016 2017 2018
Recettes de fonctionnement | 7 902 330 €| 7 595 427€] 7353 035€] 7292131€| 7 202 669 €
Recettes fiscales 4553151€| 4688993€| 4618717€| 4694905€ 4 554 542 €
Dotations de l'Etat 2031534€| 1957039€| 1752 469€] 1724 989€ 1704 974 €
ee 1317645€| oco305e| ogigagel gr2us7el 943153€ (Chap 013-70-75-76-77)
FÉES 4 860 752 €| 4 885 782 €| 4 878 843€| 5060661€| 5572 746 €*
Dépenses de personnel 2948790 €| 3029691€] 3094266€| 3164796€ 3 145 052 €
nn _ 191962€| 1856001€| 1784577€| 1895865€| 2427694 €
Epargne de gestion 3041578 €| 2709 645€| 2474192 €] 2231470 € 1629 923 €
Intérêts de la dette 412245€| 388552€ 360 318 € 340 617 € 321 341€
Epargne brute 2629222€| 2321002€) 212 874 €! 1 890 853 £ 1308 582€
Capital de la dette 586 503 € 700 513 € 662971€) 55B270€ 532135 €
CAF (Epargne nette) 2 042 830 €! 1620 580 €| 1450 903 €| 1332 583 € 776 447 €
M8 320 € -556 136 €
* étant précisé qu’en 2018, une subvention de 316 000 € a été versée au budget du développement local afin de l'équilibrer suite au transfert des ZA économiques.
@ Etat dela dette
| Endettement pluriannuel
12 000 000 € y
10 000 000 € !
|
8 000 000€ !
6000 000€ !
4 000 000 € |
2000 000€ !
| 0€ - r
| Fin 2011 Fin 2012 Fin 2013 Fin 2014 Fin 2015 Fin 2016 Fin 2017 Fin 2018 © Tendances pour 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Le détail de ces dépenses sera analysé de façon plus précise au moment du vote du budget primitif.
Concernant les dépenses d'énergie et de fluide :
- le poste «eau-assainissement » baisse en 2019 car en 2018 trois facturations avaient été émises par la Communauté de Communes suite au transfert de compétences, on revient à une fréquence normale en 2019 soit deux facturations par an. - le poste « combustible » devrait baisser, cette baisse est liée au fait que les cuves avaient toutes été remplies fin 2018 pour anticiper la hausse du prix du fuel. -le poste « carburant » augmente du fait de la hausse des prix.
- Les frais d'alimentation et de fournitures restent globalement contenus. - Le poste «entretien de terrain» augmente Significativement en raison des nouvelles zones à entretenir par des prestataires extérieurs, le zéro phyto (zone de loisirs - passage de la fibre...)
- Le poste «entretien de voirie» baisse par rapport à 2018, année exceptionnellement haute avec la location de la balayeuse jusqu'en avril ainsi que des travaux de voirie liés aux intempéries.
- En revanche, avec la rigueur des nouveaux contrôles techniques, il est prévu une grosse augmentation du PRE «entretien de véhicules ». De plus en plus de véhicules communaux ne passent plus au contrôle technique sans des travaux de réparation assez conséquents. || sera nécessaire d'accélérer le renouvellement du parc municipal. - Grâce aux consultations sur les assurances, les cotisations d'assurance restent stables où baissent, environ - 25 % par rapport à 2018.
CHARGES DE PERSONNEL
Malgré une baisse annoncée au budget {en raison du non-remplacement en interne de certains postes), ce poste devrait rester stable voir augmenter par rapport à 2018, cette augmentation s'explique par :
- plusieurs arrêts de longue durée ses doivent faire face les services administratifs, le service restauration et entretien des locaux, le service éducation jeunesse et sports sur des postes où le renfort des contractuels est nécessaire, - le renfort à l'accueil de la mairie d’un mi-temps à compter du 17 mai 2019 pour améliorer le traitement des passeports et cartes nationales d'identité, - le recrutement d'un cuisinier à temps non complet à le restauration municipale depuis le 1e" septembre 2019,
- le recours à un renfort en période estivale pour les espaces verts.
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
e poste devrait rester stable par rapport à 2018.
CHARGES FINANCIERES
Compte tenu de l'effort de désendettement de la commune, la baisse des charges financières se poursuit.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PRODUIT DES SERVICES
Giobalement les produits des services devraient rester stables voire même légèrement augmenter pour 2019. Les produits des mises à disposition de personnel augmentent car le remboursement pour les zones d'activités a été recouvré pour une année complète.
Les produits de l'accueil de loisirs des Bizeuls augmentent légèrement, en revanche les produits des cantines et garderies diminuent.
IMPOTS ET TAXES
Il faut constater une augmentation des contributions fiscales conformément aux prévisions et une légère augmentation du FPIC.
Le montant définitif de l'attribution de compensation versée par la Communauté de
Communes de l'Ernée diminue en raison de la prise en compte du fonctionnement de la
cellule ingénierie sur une année pleine avec le recrutement d'un dessinateur et d’une
assistante administrative à mi-temps. Par ailleurs, les recettes perçues au titre des taxes additionnelles et droits d'enregistrement au titre des ventes sur le territoire de la commune seront sans doute moins importantes qu’en 2018.
DOTATIONS
Ce poste enregistre une légère diminution de la dotation forfaitaire (-2 341 €) et une augmentation de la DSR (+ 180 103 €) car la commune perçoit en plus en 2019 la DSR CIBLE versée aux 10 000 communes les plus modestes. La dotation de péréquation augmente légèrement (+ 1 587 €).
La dotation de compensation de la taxe d'habitation augmente mais ne compense pas la perte de la compensation de la taxe professionnelle. La dotation de compensation de la taxe foncière reste stable.
La majeure partie de nos contrats d'avenir ayant été pérennisés, la participation versée par l'ASP diminue très fortement.
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Le montant perçu pour les loyers devrait baisser d'environ 20 000 € en 2019.
PRODUITS FINANCIERS
Il s’agit d’un don au profit de la commune et le remboursement d’un intérêt d'emprunt par la communauté de Communes de l'Ernée (assainissement).
En résumé au vu de la gestion:
“il peut être constaté que le budget Rte onne) est dans son ensemble tenu sans dépassements significatifs grâce aux efforts d'économies
engagés
“l'épargne nette de la commune va augmenter par rapport à 2018 en raison d'une augmentation des dotations et une stabilisation des dépenses
INVESTISSEMENT Les principales opérations qui auront marqué le budget sont les suivantes :
ETUDES
> Revitalisation du centre-ville
> Poursuite du plan de gestion de la réserve naturelle régionale
> Etude de faisabilité de l'extension du COSEC
VOIRIE URBAINE ET RURALE
> Fin des travaux:
o Rue Anne Vauloup et entrée ZA de Charné
o Rue de la Vallée
o Chemin de la Guinefolle
Avenue Carnot / avenue de la Libération
Trottoirs ancienne route de Fougères
Route de Fougères
Desserte des Bizeuls
Points de regroupement des ordures ménagères
Voirie rurale : CR des Grandes Bretonnières - chemin des Fauvelières VNYNNYNYNYY
ECLAIRAGE PUBLIC
> Remplacement des lampes à vapeur de mercure
> Eclairage Square des combattants
EQUIPEMENTS SPORTIFS
> Remplacement de jeux sur les aires de jeux
> Fin des travaux du terrain synthétique BATIMENTS
> Motorisation des perches Espace Clair de Lune
> Groupe scolaire F. Vadis : réfection des sols de l'école maternelle
MATERIELS ET MOBILIER
Achat de matériel pour les différents services
Mise en place d'un nouveau panneau lumineux
Informatique : serveur mutualisé services administratifs - parapheur électronique Achat d’un véhicule pour les ateliers municipaux et un pour les espaces verts Acquisition de désherbeurs mécaniques pour les espaces verts
Changement d’un four aux cuisines
Mise en place du rando jeux VYNVYVYNN
NY
CONTOURNEMENT NORD
> Suivant la convention relative au versement d’un fonds de concours la commune a
été sollicitée en 2019 pour le versement d’un acompte
ACQUISITIONS FONCIERES
> Acquisition d'une maison 4 rue parmentier
> Acquisition d’un terrain à la Guinefolle © Fonctionnement
AU VU DU CONTEXTE ACTUEL, LE BUDGET 2020 S'ATTACHERA :
* à ne pas augmenter le taux des impôts locaux communaux : le budget sera établi
à l'équilibre avec une estimation du montant des contributions directes 2020 sans augmentation des bases. || sera proposé au Conseil municipal de voter ces
contributions telles que notifiées par les Services fiscaux sans variation des taux
d'imposition qui sont aujourd’hui les suivants :
- Taxe d'Habitation : 17,46
- Taxe Foncière (bâti) : 33,23
- Taxe Foncière (non bâti) : 45,85
* à s'approcher de l'objectif non prescriptif d'évolution de la dépense locale de
fonctionnement (+1,2%)
Ÿ à contenir le niveau d'endettement de la commune tout en se laissant la
possibilité d'emprunter en fonction des opportunités
Capital restant dû au 1er janvier
9000000 .
8 000 000
7 000 000
6000000 |.
5000000 |
4 000 000 |
3 000 000
2 000 000
EN 2020
F4
1 E BUDGET DEVRA INTEGRER LES NOUVELLES CHARGES DE
EMENT SUIVANTES :
*__une augmentation du poste « entretien de terrains » en raison de la prise en charge de nouvelles zones rétrocédées par le Département dans le cadre du
contournement Nord
*_ l’entretien du terrain synthétique en régie
“ une augmentation des subventions aux associations en raison d'évènements
exceptionnels
* une augmentation des assurances statutaires due à la sinistralité
SUR LE PLAN DES RECETTES, LE BUDGET 2020
*_intègrera à nouveau une légère baisse de la dotation forfaitaire qui sera en partie compensée par une augmentation de la DSR ainsi que le maintien du FPIC
# une diminution de l'allocation de compensation liée à la création du service
«systèmes d'information » (compensée par la baisse des charges de personnel
liées à la mise à disposition du personnel du service Informatique)
… tout en s’attachant à limiter la hausse des tarifs communaux pour préserver le pouvoir d'achat des ménages Q Investissement
Le présent rapport s'attachera à définir des orientations prioritaires dans un cadre luriannuel dont Îa programmation se fera comme l'an passé en deux temps (à ‘occasion du budget primitif et du budget supplémentaire avec reprise des résultats).
POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT URBAIN DE LA COMMUNE
En matière d'habitat, l'étude de revitalisation du centre-ville devra permettre d'étudier les possibilités d’acquisitions foncières et d'utiliser le foncier et l'immobilier disponibles afin de proposer une offre de logements diversifiée (neuf ou locatif en lotissement, réhabilitation en centre-ville...).
H conviendra de poursuivre les acquisitions foncières pour la création d’un pôle culturel intégrant un cinéma, une école de musique et une médiathèque ainsi que de finaliser le Projet Scientifique, Culturel, Economique et Social.
Il s'agira également de finaliser le regroupement des points de collecte ordures ménagères.
CONTINUER A AMELIORER LES VOIRIES URBAINES ET RURALES ET LES RESEAUX
Conformément à l'inventaire de la voirie et des réseaux, la programmation pluriannuelle renforcée de remise en état de la voirie urbaine se poursuivra principalement en direction des quartiers (rue d'Anjou...).
Il en sera de même pour la voirie rurale, avec une programmation pluriannuelle en priorisant la poursuite des travaux déjà engagés.
CONTINUER A REHABILITER NOS BATIMENTS COMMUNAUX
Concernant le groupe scolaire F. Vadis, une programmation pluriannuelle sera engagée pour la réfection des menuiseries.
L'étude de faisabilité lancée sur l'extension du COSEC afin d'accueillir la boxe, le tennis de table et la gymnastique devrait se poursuivre avec la procédure de recrutement d'un maître d'œuvre.
Suite à la création d'un terrain de football synthétique, il s'agira de finaliser la réfection de l'éclairage des terrains C et D du stade Marcel Boulanger.
POURSUIVRE LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE
Suite à la mise en place d'un agenda accessibilité pour l'ensemble des bâtiments communaux en septembre 2016, un étalement des travaux sur 6 années a été accordé par la Préfecture au regerd du nombre de bâtiments à aménager et des contraintes architecturales.
L'année 2020 sera consacrée à la mise en accessibilité des Bizeuls et de la scène de l'Espace Clair de Lune.
CONTINUER A RENOUVELER L'EQUIPEMENT DES SERVICES
Le renouvellement du parc de véhicules s'intensifiera pour les véhicules les plus anciens.
L'informatisation des services et l'achèvement de la dématérialisation se poursuivront. NEIL Jus ASSET TS
Opérations 2020 2021 2022 Total
2020-2022
Revitalisation du centre-ville 70 000 € 1000 000 € | 500000€ | 1570000€
Travaux voirie urbaine 200 000 € 300 000 € 300 000 € 800 000 €
Travaux voirie rurale 200 000 € 150 000 € 150 000 € 500 000 €
Agenda accessibilité | 120 000 € 85 000 € 40 000 € 245 000 €
|programmée (2016-2022)
Mise en conformité de! 150000€ 50 000 € 100 000 € 300 000 €
l'éclairage public (hors réseaux
souples)
Points regroupement ordures 50 000 € 50 000 €
ménagères
Pôle culturel 233000 € 500 000 € 250 000 € 983 000 €
Infrastructures sportives 90 000 € 1650000 € | 500000€ | 2240 000€
Ancien foyer culturel 30 000 € 300 000 € 330 000 €
Réflexion sur les moyens de 20 000 € 10 000 € 10 000 € 40 000 €
communication
Contournement Nord (2017- 41515 € 41515 €
2020)
llest précisé que le programme présenté ne tient pas compte :
- Des projets d'investissement courants des équipements communaux
- De nouveaux projets pouvant être inscrits (acquisitions foncières, aménagements urbains)
Fait et présenté en séance du Conseil Municipal
en date du 11 décembre 2019
Le Maire,
Jacqueline ARCANGE
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