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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 25 liste recapitulative des deliberations 23 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
Conseil Municipal du 23 Septembre 2026
Le 23 Septembre 2026 à 17:30, le Conseil Municipal de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire, Mme PICARD Martine.
Nombre de membres
Afférents Présents Votants
11 10 10
Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, M. GEINDREAU Vincent, Mme GUILLEMINOT Patricia, M. FRAPPIN Christophe, M. PICARD Sébastien, Mme GRANGÉ Tracy
Excusé : M. THOMAS Julien
Secrétaire de séance : M. PROCHASSON Grégory
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Publiques.
N°
Ordre
N°
Délibération Objet de la délibération Avis du
Conseil Municipal
1 D2026_43 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation A l'unanimité Approuvée
2 D2026_44 Demande de subvention communale 2026 A l'unanimité 50 €
3 D2026_45 Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux de Boiscommun Prend acte
4 D2026_46 Renouvellement de la convention d'adhésion au service commun d'archivage de la CCCFG A l'unanimité Approuvée
5 D2026_47 Création d'un emploi permanent - augmentation de la durée hebdomadaire A l'unanimité Approuvée : 19h30
6 D2026_48 Demande de subvention FAPO A l'unanimité Approuvée
7 D2026_49 Pass engagement A l'unanimité Approuvée
Affichée en Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le : 29/09/2026