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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 23 liste des deliberations du cm du 20 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
Conseil Municipal du 20 Février 2024
Le 20 Février 2024 à 18:30, le Conseil Municipal de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du , M. POISSON André.
Nombre de membres
Afférents Présents Votants
9 6 9
Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann (arrivé à 19h05), Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRANCART Jean-Luc
Excusé ayant donné procuration : M. CHENAULT Yohann (arrivé à 19h05) à M. POISSON André, M. FRAPPIN Christophe à Mme BECQUE Cathy
Absent : M. PELLETIER Laurent
Secrétaire de séance : Mme BECQUE Cathy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Publiques.
N°
Ordre
N°
Délibération Objet de la délibération Avis du
Conseil Municipal
1 D2024_01 Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif Approuvée
2 D2024_02 Attribution des Subventions communales 2024 Approuvée
3 D2024_03 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée
4 D2024_04 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux Pris acte
5 D2024_05 Convention de mise à disposition du service DéclaLoc Approuvée
Affichée en Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le : 23 février 2024