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Déliberation - 2026 03 17 liste recapitulative des deliberations du 10 03 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 17 liste recapitulative des deliberations du 10 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
Conseil Municipal du 10 Mars 2026
Le 10 Mars 2026 à 18:00, le Conseil Municipal de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du , M. POISSON André.
Nombre de membres
Afférents Présents Votants
9 7
Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Excusés ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON André, M. PELLETIER Laurent à Mme GEINDREAU Sabine
Secrétaire de séance : Mme GEINDREAU Sabine
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Publiques.
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Avis du Conseil Municipal
1 D2026_06 Attribution des Subventions communales 2026 A l'unanimité Approuvée
2 D2026_07 Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 A l'unanimité Approuvée
3 D2026_08 Affectation des résultats 2025 A l'unanimité Approuvée
4 D2026_09 Vote des taux d'imposition 2026 A l'unanimité Approuvée
5 D2026_10 État présentant l'ensemble des indemnités des élus 2025 Aucun Approuvée
6 D2026_11 Vote du Budget Primitif 2026 A l'unanimité Approuvée
Affichée en Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le : 17/03/2026