Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de decision 2026 03 04d tetard avenant n 2
Déliberation - 99 dc decision 2023 07 03d m 2023 012c avenant 1 i
Déliberation - 99 dc decision 2023 07 07d 2022 025c avenant 1 bur
Déliberation - 10 de decision n 2025 07 04d
Déliberation - 99 dc decision 2023 11 04d telethon 2023
unknown - 99 dc 2023 08 04d primo 2023
Déliberation - 99 dc decision 2023 07 09d 2022 002m avenant 1 bn
Déliberation - 99 dc decision 20250709d
Déliberation - 10 de decision 2025 12 04d
Déliberation - 10 de decision 2025 06 04d
Déliberation - 99 dc decision 2023 07 04d avenant n 1 atelier s moe ctm
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc decision 2023 07 04d avenant n 1 atelier s moe ctm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry Mory DECISION DU MAIRE | N° 2023/07/04D Commune d’Othis
OBJET : Avenant n°1 — Missions de maîtrise d’œuvre avec la société ATELIER S — Approbation
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020, portant délégation d'attributions du Conseil
Municipal au Maire,
CONSIDERANT le projet de travaux pour la construction du Centre Technique Municipal par la Commune
d'Othis,
VU la proposition d’honoraires de la société ATELIER S sise 11 rue du docteur Naudier —- LAGNY-SUR- MARNE (77400), représentée par Monsieur Simon VINCENT, en sa qualité de gérant, proposant des Missions de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du projet de travaux pour la construction d’un CTM,
VU la Décision du Maire n°2022/06/03D du 14 juin 2022 acceptant cette offre,
CONSIDERANT que la commune a lancé une procédure adaptée, publiée au BOAMP le 21/02/2023, que la
consultation s’est trouvée infructueuse, dans son ensemble, en date du 19 juin 2023, après une phase de
négociation et remise du rapport d’analyse des offres par la société ATELIER S$, le prix excédant les crédits
budgétaires alloués au marché ;
CONSIDERANT que des études complémentaires dans le cadre du projet de construction d’un centre technique
municipal sont nécessaires,
VU le budget communal,
DECIDE
Article 1. — Un avenant à la proposition d’honoraires initiale est signé entre la société ATELIER S et la
Commune d’Othis.
Article 2.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville.
Article 4.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne,
Madame la Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée au représentant de la société
ATELIERS.
Fait à Othis, le 11 juillet 2023.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217708495-20230711-20230704 cc | Bernard CORNE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/202: