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Déliberation - 99 dc decision 2023 07 07d 2022 025c avenant 1 bureaux alpes controles
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc decision 2023 07 07d 2022 025c avenant 1 bureaux alpes controles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20230711-20230707-CC
Accusé certifié exécutoire
: Département de Seine-et-Marne [récente parepset vrureer]
Arrondissement de Meaux 5 Canton de Mitry-Mory DECISION DU MAIRE | N° 2023/07/07D
Commune d’Othis
OBJET : M 2022.025C — Avenant 1 - Contrat de coordination sécurité et protection de la santé avec la société BUREAUX ALPES CONTRÔOLES - Approbation.
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil
Municipal au Maire,
CONSIDERANT le projet de réhabilitation de la ferme de la jalaise par la Commune,
VU la Décision du Maire n° 2022/10/03D en date du 04 octobre 2022 acceptant la proposition de contrat n°770-S-2022-000N/0, de la société BUREAUX ALPES CONTRÔLES sise 3 bis Impasse des Prairies — ANNECY LE VIEUX - ANNECY (74940), représentée par Monsieur Arnaud BUSQUET, en sa qualité de Directeur général, proposant des Missions de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre du projet de réhabilitation de la ferme de la Jalaise,
CONSIDERANT que la Commune,afin de mener à bien ce projet, a dû le revoir en le phasant,
VU la proposition de contrat n°770-S-2023-002M/0, de la société BUREAUX ALPES CONTRÔLES sise 3 bis Impasse des Prairies - ANNECY LE VIEUX - ANNECY (74940), pour la première phase,
Vu le budget communal,
DECIDE
Article 1er. — L’avenant au contrat présenté par la société BUREAUX ALPES CONTRÔLES, en vue des missions de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre du projet de réhabilitation de la ferme de la Jalaise phase 1, est accepté par la Commune d’Othis.
Article 2.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
collectivité.
Article 3.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Madame la Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée à la société BUREAUX
ALPES CONTROÔOLES.
Fait à Othis, le 11 juillet 2023
Le Maire,
Bernard CORNEILLE