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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 11 delib CRTE Maj 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 11 delib CRTE Maj 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
13/02/2024
ID
: 040-244000659-20240131-2024
01_11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
-
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 25 janvier 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
et
un janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A
l’unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 23
- ONDRES :
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Alain
CALIOT
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Anne
DUPRÉ
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA;
Bertrand
LATAILLADE Pouvoirs
: 8
- ONDRES:
Eva
BELIN
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
;
Sandrine
COEHLO
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU - SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ ;
Julien
FICHOT
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Anne
DUPRÉ;
Marc
MABILLET
a
donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
Absents
: 2
TARNOS
: Antoine
ROBLES
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance :
Jean-Marc
LESPADE
2024-01-11
Mise
à jour
annuelle
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
du
Seignanx
Le
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
(CRTE
—
anciennement
« contrat
de
relance
de
la
transition
écologique
»)
a
pour
objectif
de
recenser
les
projets
concrets
contribuant
à
la
transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et économique
du
territoire.
Signé
fin
2021
avec
l'Etat
et
le
Département,
il constitue
le
recueil
des
projets
du
territoire
portés
par
les
communes,
la
communauté
de
communes
et
leurs
partenaires,
sur
l’ensemble
des
thématiques
de
la Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
13/02/2024
ID
: 040-244000659-20240131-2024
01_11-DE
transition
écologique
et
de
la
cohésion
territoriale.
A
ce
titre,
le
CRTE
est
un
contrat
intégrateur
et
une
référence
pour
l'attribution
de
certaines
aides
de
l’Etat
et
du
Département.
Témoin
de
l'ambition
du
territoire
et
de
sa
dynamique
à
court,
moyen
et
long
terme,
son
plan
d’actions
nécessite
d’être
révisé
annuellement
afin
d’en
retirer
les
projets
achevés,
d’y
ajouter
les
nouveaux
et
dans
le
but
d'apporter
tout
élément
de
précision
utile
aux
actions
en
cours.
De
fait,
seul
son
plan
d'actions
nécessite
d’être
modifié.
Ainsi,
après
consultation
de
l’ensemble
des
communes
du
territoire
lors
du
dernier
trimestre
de
l’année
2023,
la seconde
mise
à jour
du
CRTE
est
proposée
au
Conseil
Communautaire.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5216-5,
VU
la
circulaire
n°
6231
en
date
du
20
novembre
2020,
relative
à
l'élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique,
VU
la
délibération
n°2021-09-01
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2021
arrêtant
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(P.C.A.ET),
VU
la délibération
n°2021-12-08
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2021
approuvant
les
termes
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique,
VU
la délibération
n°2023-05-16
du
Conseil
communautaire
en
date
du
31
mai
2023
approuvant
la première
mise
à jour
du
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique,
VU
le
projet
de
contrat
mis
à jour,
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
le
caractère
à
la
fois
pérenne
et
évolutif
du
document,
témoin
du
projet
de
territoire
du
Seignanx, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le document
afin
d'y
intégrer
tout
nouveau
projet
susceptible
de
faire
l’objet d’une
demande
d'accompagnement
financier
auprès
de
l’Etat et du
Département
des
Landes,
CONSIDÉRANT
les
évolutions
et
nouveaux
projets
soumis
par
les
huit
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la proposition
de
mise
à jour
du
Contrat
pour
la Réussite
de
la Transition
Ecologique
du
Seignanx
pour
l’année
2024;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
1°
février
2024.