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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 13 Delib Conv CRTE 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 13 Delib Conv CRTE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023_03_18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Dat
ion
:
23
févri
are
de commen
25 féemier 20eS
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU ;
Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-13
Signature
de
la convention
financière
annuelle
relative
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
de
la
Communauté
de
communes
Du
Seignanx
- Année
2022
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l’Etat
a
proposé
à
chaque
territoire,
fin
2020,
de
formaliser
un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(C.R.T.E)
sur
la
durée
du
mandat.
Les
CRTE
ont
pour
objectif
d'accompagner
la
relance
de
l’activité
par
la
réalisation
de
projets
concrets
contribuant
à
la
transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et
économique
de
tous
les
territoires.
Ces
contrats
ont
pour
ambition
de
simplifier
et
d'unifier
les dispositifs
de
contractualisation
existants
entre
l’État
et
les
collectivités. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023_03_18-DE
Ainsi,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
signature
de
ce
contrat,
co-signé
avec
L'Etat
et
le
Département
des
Landes,
le
15
décembre
2021.
Après
une
année
d'exercice
du
CRTE,
l’Etat
a compilé
les
projets
du
Seignanx
pour
lesquels
il a attribué
une
aide
dans
une
convention
financière
annuelle.
Cette
dernière
reprend
notamment
les
fiches-
action
des
projets
concernés
et
renseigne
les
montants
attribués.
Ces
conventions
financières
annuelles
sont
à signer
à l'issue
de
chaque
année
d’exercice
comprise
dans
la durée
du
contrat
(2021-
2026). VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5216-5,
VU
la circulaire
n°
6231
en
date
du
20
novembre
2020,
relative
à
l'élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique,
VU
la
délibération
n°2021-09-01
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2021
arrêtant
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(P.C.A.E.T),
VU
la délibération
n°2021-12-08
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2021
approuvant
les
termes
du
Contrat
de
Relance
de
la Transition
Ecologique
et
autorisant
sa
signature
par
Madame
la
Présidente,
CONSIDÉRANT
le
caractère
purement
synthétique
de
cette
convention
financière
annuelle,
qui
intervient
en
aval
de
l'attribution
des
aides
de
l'Etat
pour
les
projets
qui
rentrent
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Relance
de
la Transition
Ecologique,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
financière
annuelle
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
les
futures
conventions
financières
annuelles
à venir
dans
le cadre
du
Contrat
de
Relance
de
la Transition
Ecologique ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 mars
2023.
>
T.\
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU