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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 16 delib MAJ 2023 CRTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
_16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date d
ion
:
202
aie
de comment
2/057208
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN ;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES :
Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-05-16
Mise
à jour
annuelle
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
du
Seignanx
Le
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
du
Seignanx
a pour
objectif
d'accompagner
la
relance
de
l’activité
par
la
réalisation
de
projets
concrets,
contribuant
à
la transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et
économique
du
territoire.
Signé
fin
2021
avec
l'Etat
et
le
Département,
il constitue
le
recueil
des
projets
du
territoire
portés
par
les
communes,
la Communauté
de
communes
et
leurs
partenaires
sur
l’ensemble
des
thématiques
de
la transition
écologique
et
de
la
cohésion
territoriale.
A
ce
titre,
le CRTE
est
un
contrat
intégrateur
et
une
référence
pour
l'attribution
de
certaines
aides
de
l’Etat
et du
Département. Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
16-DE
Témoin
de
l'ambition
du
territoire
et
de
sa
dynamique
à court,
moyen
et
long
terme,
son
plan
d'action
nécessite
d’être
révisé
annuellement
afin
d’en
retirer
les
projets
achevés,
d'y
ajouter
les
nouveaux
et
dans
le
but
d'apporter
tout
élément
de
précision
utile
aux
actions
en
cours.
De
fait,
seul
son
plan
d'action
nécessite
d’être
modifié.
Ainsi,
après
consultation
de
l’ensemble
des
communes
du
territoire
depuis
le
mois
de
septembre
2022,
la
première
mise
à jour
du
CRTE
est
proposée
au
Conseil
communautaire.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5216-5,
VU
la
circulaire
n°
6231
en
date
du
20
novembre
2020,
relative
à
l'élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique,
VU
la délibération
n°2021-12-08
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2021
approuvant
les termes
du
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique,
VU
la délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14 septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(P.C.A.ET),
VU
les
fiches
récapitulatives,
classées
par
collectivité,
de
toutes
les
modifications
à apporter
au
CRTE
(projets
ajoutés,
supprimés
ou
modifiés)
ci-annexées,
CONSIDÉRANT
le caractère
à
la fois
prospectif
et
évolutif
du
document,
témoin
du
projet
de
territoire
du
Seignanx,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
document
afin
d'y
intégrer
tout
nouveau
projet
susceptible
de
faire
l'objet
d’une
demande
d'accompagnement
financier
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
des
Landes,
CONSIDÉRANT
les
évolutions
et
nouveaux
projets
soumis
par
les
huit
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
propositions
de
modifications
à
apporter
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
du
Seignanx
pour
l'année
2023
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
ledit
contrat
mis
à jour
et tout
document
y afférent
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 5 juin
2023.