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Déliberation - Deliberation n°20251127 012 Acquisition parcelle AP105 JEAN COLOMB 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20251127 012 Acquisition parcelle AP105 JEAN COLOMB 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 069-216901272-20251127-20251127012-DE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE
Marcy COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le
étoile J
Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 21 novembre 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 7 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
20 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
EYNARD
MARILLIER GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
7 Membres absents excusés :
SEDDAS DONZELOT HODZIC DOUCET
COUVRAT SEGUIN MARIE-BROUILLY
7 Pouvoirs :
SEDDAS Donne pouvoir à COMMUN
DONZELOT Donne pouvoir à GARABED
HODZIC Donne pouvoir à MICHAUX
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
COUVRAT Donne pouvoir à LAGRANGE
SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20251127-012/3.1 Acquisitions
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 105 APPARTENANT A LA COPROPRIETE DU PARC DE L'ETOILE SISE IMPASSE JEAN COLOMIB POUR LA CREATION D'UN ESPACE PUBLIC DEVANT LA RESIDENCE
Suite à l’acquisition de l’ancien local de la BNP situé au 66-88-110 impasse Jean Colomb au sein de la résidence « le Parc
de l'Etoile », la Commune souhaite aujourd’hui aménager le terrain situé devant le rez-de-chaussée commercial de la
résidence. Ce projet a pour objectif principal de créer un nouvel espace public agréable, accessible et fonctionnel et
s'inscrit dans la démarche d'amélioration continue de la qualité du cadre de vie au sein de notre commune.
Les objectifs poursuivis par le projet sont : Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 5
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 069-216901272-20251127-20251127012-DE
DEPARTEMENT DU RHONE Q ro
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi le 7
1- Favoriser l’accès et la transparence visuelle du rez-de-chaussée commercial
Aujourd'hui, le rez-de-chaussée commercial se trouve isolé de la rue par une haie et des conifères denses ce qui rend la lecture des lieux difficile entre les limites de l’espace privé et de l’espace public.
Le projet devra ainsi permettre une mise en valeur de cet espace en l'ouvrant sur la rue et en créant une nouvelle
traversée piétonne en continuité de l'allée existante du côté de la Place Maurice DELORME. Le projet devra intégrer des espaces de circulation pour les piétons au milieu de la végétation afin de garantir une bonne accessibilité.
2- Ouvrir l’espace tout en favorisant la présence du végétal :
Le projet devra prévoir une percée visuelle sur le rez-de-chaussée commercial tout en maintenant un filtre végétal pour les habitants de la résidence.
Le projet devra combiner des éléments paysagers permettant à la fois la circulation de la lumière et de la visibilité pour
les commerces tout en préservant l'intimité des habitants grâce à une végétation soigneusement sélectionnée et bien
placée. Ce terrain sera aménagé selon les besoins identifiés lors des consultations avec les copropriétaires de la résidence.
3- Aménager le stationnement : stationnement des riverains, livraison de fonds et dépose-minute
L'espace de stationnement subit une forte pression au vu du potentiel de dépose-minute qu'il représente pour le centre
commercial. Le projet devra également aménager un accès pour le stationnement du fourgon de transport de fonds en prévoyant une sécurité d'usage (demi-tour, visibilité...) pour ce dernier. Enfin, pour garantir cette fonctionnalité et aider
à l'identification des places, un marquage assurera la lisibilité de l'espace réservé aux différents stationnements.
L'acquisition du terrain situé devant la résidence permettra à la Commune de réaliser son projet d'espace public en
maîtrisant le foncier tout en assurant la pérennité de l'aménagement puisqu'il sera affecté à un usage public.
Une première délibération a été prise le 13 mars 2025 pour l'acquisition d’une parcelle de 730m? à la copropriété du Parc de l'Etoile.
Cependant, après le passage du géomètre en juin 2025, il se trouve que le ténement nécessaire à l'opération porte sur 2 parcelles pour une surface totale de 648m?° :
- une de 435 m? appartenant à la copropriété du Parc de l'Etoile (parcelle AP 105) ;
- une de 213 m? appartenant à la famille Raymond-DUGENET (parcelle AP 107) ;
Compte-tenu de la réduction de la surface, une nouvelle proposition d'acquisition a été faite à la copropriété du Parc de l'Etoile au prix de 124 000,00 € HT. Ce point a été inscrit à l’ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui aura lieu le lundi 24 novembre 2025.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, décide :
- APPROUVER l'acquisition du terrain d’une surface de 435 m2 pour un montant de 124 00,00 € HT sous réserve de l'accord de l'assemblée générale du Parc de l'Etoile dans les mêmes termes ;
= AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de
cette acquisition et à réaliser toutes les démarches administratives obligatoires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Délibération n° 20251127-012 du 27/11/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 04/12/2025 Emmanuel MICHAUX Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 04/12/2025
Le secrétaire de séance,