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Arrêté - debit boissons arc en ciel fete du coq 9 et 10 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Arrêté - debit boissons arc en ciel fete du coq 9 et 10 sept)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
VILLE
DE
COGOLIN
em;
Cl
)
T&
Cogolin
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022/
794
AUTORISANT
L'OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
POUR
l'association
CLUB
ARC
en
CIEL
sur
l'évènement
FÊTE
du
COQ
les
09
et
10
septembre
2022.
Le
Maire
de
La
commune
de
COGOLIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-1,
2212-2,
L2214-4
et
L2542-8,
Vu
Le
code
de
La
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3334-2,
L 3335-1,
L
3335-4,
L
3352-5
et
L 3353-3,
Vu
la
Loi
n°
84-610
du
16 juillet
1984
relative
à
l'organisation
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
l'article
18
de
la
loi
des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
(cet
arrêté
abroge
les
arrêtés
préfectoraux
du
26
octobre
2016
et
du
20 septembre
1989) Vu
l'arrêté
2016/126
du
26
février
2016,
portant
restriction
sur
Les
boissons
du
3*"°
groupe,
Vu
la
demande
du
19
juillet
2022
formulée
par
Madame
Liliane
ROCCHIA,
Présidente
de
l'association
« CLUB
ARC
en
CIEL
»
en
vue
d'obtenir
La
dérogation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
du
3ème
groupe,
à
L'occasion
de
l'évènement
FÊTE
du
COQ,
qui
se
déroulera
Place
Victor
Hugo
Les
09
et
10
septembre
2022.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
Les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics. Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à faire
droit
à cette
demande.
ARRETE
ARTICLE
1
Madame
Liliane
ROCCHIA
présidente
de
l'association
«
Club
Arc
en
Ciel
»,
est
autorisé
[e]
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3ème
groupe,
Les
09
et
10
septembre
2022,
place
Victor
HUGO
pour
la fête
du
coq.
ARTICLE
2
Ce
débit
de
boissons
pourra
fonctionner
Les
09
et
10
septembre
de
11h00
à 00h00.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage à
:
-Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et
de
conduites
à risques.
-Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
-Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à une
personne
manifestement
ivre.
-Respecter
la tranquillité
du
voisinage.
-Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
La
manifestation. ARTICLE
4
La
police
municipale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
sur
leur
demande
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à COGOLIN,
Le 20 juillet
2022
ion
Le
Maire,
0
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
Précise
que
suivant
les
dispositions
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
Le
présent
acte
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
5,
rue
Racine
-
BP
40510,
83041
- Toulon
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
SN
RRUISA
di 99/04/92
Arrêté
n°2022/769