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Arrêté - D 62 2025 Arrete debit de boisson Chevauchee Arc en ciel 31 janvier 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 62 2025 Arrete debit de boisson Chevauchee Arc en ciel 31 janvier 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Y
y
Département
de
la Vendée
|
|
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
_
À.
-
SAINTLAURENT
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
AO
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 62
du
20/11/2025
Publié le:
74
NOV.
205
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
L'ASSOCIATION
LA
CHEVAUCHÉE
ARC-EN-CIEL
Le
Maire
de
La commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
:
Vu
Le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4:
Vu
l'article
L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
le
groupe
2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons :
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
Une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire :
Considérant
la
demande
reçue
en
date
du
18
novembre
2025
formulée
par
Aurélie
CHIRON
domiciliée
à
Chambretaud,
9
impasse
des
Tilleuls,
agissant
en
qualité
de
présidente
de
l'association
La
Chevauchée
Arc-en-Ciel,
à
l'occasion
du
concert
caritatif
qui
se
déroulera
du 31
janvier.
102.
ARRÊTÉ
Article
1°
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
La
Chevauchée
Arc-en-Ciel
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
salle
de
la
Clef
des
Champs,
rue
de
la
Grellarderie,
Le
31janvier
2026,
Mme
Aurélie
CHIRON
domiciliée
à
Chambretaud,
9
impasse
des
Tilleuls,
agissant
en
qualité
de
présidente
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 -
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
- M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 -
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à :
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
à
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
le
20
novembre
2025