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Compte-Rendu - CR du CM du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin, l'assemblée régulièrement convoquée le 18 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Bernadette RETOURNARD.
Sont présents : Bernadette RETOURNARD, Bernard VIALLETEL, Yannick THOMAS, Marie-Dominique CAUNOIS, Eliane SANDALO, Jacques ROUSSELIN, Claude VOGUET, Florence PARDOENS, Frédéric BERHAUT, Elise CHIARLA, Michel DROUIN. Représentés : Véronique KOLB, Pascal MONIOT, Christophe GIBRAT. Excuses : Clélia DESSAINT.
ORDRE DU JOUR
1) TLPE 2026 (Taxe Locale pour la Publicité Extérieure),
2) Subventions : APEAMF, Cercle hippique, canoë Kayak, la Vallée ; le Souvenir Français, 3) Subvention : association de la chasse,
4) Subvention : comité des fêtes,
5) Subvention : les chats libres de Chaumont,
6) Le Club Canin : demande de subvention exceptionnelle,
7) Reprise de tombes,
8) Ville de Chaumont : proposition de cession de terrains,
9) Décision modificative n°1,
10) ENEDIS : Convention de servitudes pour l'extension du réseau pour la MAM.
Points divers
19h00 - Ouverture de la séance
Il est procédé à la nomination du secrétaire de séance : Monsieur Michel DROUIN est nommé secrétaire à l’unanimité.
Madame le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil appelle des remarques ou observations. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
175 2025019 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2026
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi de
modernisation de l’économie du 04 aout 2008 pour lutter contre la pollution visuelle et éviter les installations abusives de panneaux publicitaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des tarifs :
Enseignes : tarifs 2026
Superficie totale Superficie totale Superficie totale Superficie totale Superficie totale inférieure ou | supérieure à 7m° | supérieure à 7m° | supérieure à | supérieure à
égale à 7m° et inférieure ou | et inférieure ou | 12m° et | 50m?
égale à 12m°, | égale à 12m°, | inférieure ou
non scellées au | scellées au sol égale à 50m?
sol
Exonération Exonération 10.00€ 20.00€ 40.00€
Dispositifs publicitaires et pré enseignes : tarifs 2026
Supports non numériques Supports numériques
Superficie totale | Superficie totale | Superficie totale | Superficie totale
inférieure ou égale à | supérieure à 50m? inférieure ou égale à | supérieure à 50m?
50m? S0m°
10.00€ 20.00€ 30.00€ 60.00€
2025020 - Subventions aux associations locales au titre de l'année 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue la somme de :
— 400,00 € à l’association des parents d’élèves (APEAMF),
— 430,00 € au cercle hippique de Chaumont-Choignes,
— 350,00 € au centre nautique de Chaumont-Choignes,
— 430,00 € à l’association la Vallée,
— 200,00 € au Souvenir Français,
1 000,00 € au CCAS.
2025021 - Subventions aux associations locales 2025 : association de chasse
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions :
M. ROUSSELIN et BERHAUT), attribue la somme de 350,00 € à l’association de chasse. Mme PARDOENS,
2/5 2025022 - Subventions aux associations locales 2025 : comité des fêtes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. THOMAS ne prend pas part au vote), attribue la somme de 430,00 € au comité des fêtes.
2025023 - Participation financière à l'association " les chats libres de Chaumont "
Afin de poursuivre le partenariat avec l’association « Les Chats Libres de Chaumont » (LCLC) ; (Madame KOLB ne prend pas part au vote). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’association à procéder à la capture des chats errants qui se trouvent sur le territoire de CHAMARANDES-CHOIGNES, en vue de leur stérilisation et identification avant de les relâcher sur leur lieu de prélèvement et attribue une aide financière de 400,00 € à l’association LCLC pour permettre à celle-ci de prendre en charge les frais vétérinaires ;
2025024 - Club canin Chaumont- Choignes : demande de subvention exceptionnelle -
Madame le Maire explique à l’assemblée que le club canin Chaumont-Choignes demande une subvention exceptionnelle pour des travaux sur le terrain d’entrainement afin d’améliorer l'attractivité de l’association sur la commune. Les travaux concernent le remplacement de la clôture en périphérie et de clôtures intérieures.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € pour la clôture extérieure,
2025025 - Reprise de concessions funéraires dans le cimetière de Chamarandes
Madame le Maire fait lecture du rapport constatant le protocole de reprise de tombes. Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur la reprise de certaines tombes dans le cimetière de Chamarandes.
Les concessions sont les suivantes :
— Concession délivrée le 27 octobre 1945, carré orange allée 3 n°6 (anciennement 06-6), à M. CONSTANTIN Pierre Adrien, concession qui a plus de trente ans d'existence ;
— Concession inconnue, carré vert allée 3 n°16 (anciennement V3-14) ;
— Concession inconnue, carré vert allée 2 n°19 (anciennement V2-16).
Et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la reprise des tombes citées ci-dessus et remettre en service les concession sus-indiquée en état d'abandon pour de nouvelles inhumations.
3/5 2025026 - Ville de Chaumont : proposition de cession de terrains
Suite à la demande d’échange de terrains faite par Madame le Maire, la Ville de Chaumont a fait une contre-proposition :
— Les parcelles section AB 47 et 48 lieudit ‘le village à l’euro symbolique, — La parcelle section ZE 10 au prix de 3100,00 €.
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre, M. THOMAS, 1 abstention M. ROUSSELIN), accepte l’acquisition des parcelles section AB 47 et 48 lieudit « le village » à l’euro symbolique (parcelles de la baignade à Choignes) et refuse l’acquisition de la parcelle section ZE 10 ;
2025027 - Décision modificative n°1
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT :
2132 Bâtiments privés. - 25 00,00 €0
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 25 000,00 €
TOTAL : 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2025028 - Convention de servitudes avec ENEDIS pour l'extension du réseau Basse Tension (BT) pour la MAM
ENEDIS doit intervenir sur le domaine privé de la commune afin d’installer une alimentation électrique pour la MAM. Le projet prévoit la pose d’un câble électrique souterrain basse tension (BT) ainsi qu’un coffret électrique sur les parcelles section ZK n°363 et 365. Une convention doit être signée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.
Points divers
Travaux communaux
La parole est donnée à M. VIALLETEL :
- Les travaux de voirie rue Auguste Descharmes, entre les Hautes Charrières et les archives départementales, sont terminés.
- Les espaces verts : les agents communaux font leur maximum pour le nettoyage des 25 710 m° d’espaces verts que contient la commune et ce, malgré la canicule. Au vu des surfaces à entretenir, des nouvelles parcelles acquises et le nouveau lotissement en création, il serait judicieux de voir avec l’Agglo, une embauche sur la commune ou un renforcement périodique. A suivre !
4/5 - Une visite de maintenance sur les grilles pluviales sera réalisée prochainement. - Les travaux du nouveau lotissement avancent bien. Les réseaux d’eaux usées sont finis ainsi que les réseaux d’eau potable. A partir de la mi-octobre, les vingt lots seront proposés à la vente.
- Concernant la MAM, le terrain est viabilisé. Seul le réseau ORANGE est en attente.
La parole est donnée à M. THOMAS :
- Les travaux de la garderie sont terminés. La réception des travaux est imminente. L'aménagement des lieux a commencé.
La parole est donnée à M. ROUSSELIN :
« Concernant la parcelle section 096 ZD n°129 sis « le Rozian Nord », en cours d’acquisition par la commune, des travaux d’abattage sont à prévoir en urgence. La commune doit signer une convention avec la ville de Chaumont pour l’entretien de cette parcelle ». Mme le Maire l’informe que l’ancien propriétaire ne s’est jamais occupé de ce terrain et que la ville de Chaumont l’entretient depuis très longtemps sans convention.
Si la commune acquiert cette parcelle, se sera à elle d’entretenir et donc d’abattre les arbres dangereux et de négocier avec la ville de Chaumont.
Concernant les espaces verts, la commission Cadre de Vie sera réunie après la rentrée de septembre pour redéfinir avec les agents communaux la façon de faucher et de tondre l'herbe selon les secteurs de la commune.
Fin avril, M. BERHAUT a expérimenté une fauche différenciée sur le terrain du verger pédagogique (conservation de zones fleuries non tondues). Dans les semaines qui ont suivi, l'herbe a repoussé très vite. Nous avons été dépassés. Il lui a fallu ensuite près de 5 heures pour refaucher et entretenir le terrain début juin. " Il faut donc trouver un compromis entre un peu de nature et un peu de maîtrise ».
Mme le Maire explique « que la maitrise de l’espace public est très complexe. Ce que l’on fait dans un jardin privé n’a rien à voir avec des jardins publics. L’arrêt de travail d’un personnel a cassé la dynamique. Le renfort a été tardif. L’agent communal s’est retrouvé seul pendant plusieurs semaines à gérer le quotidien. »
M. ROUSSELIN précise que le but est d’alléger le travail de tonte et non de l’alourdir.
Concernant la rue de la Fauconnière, « il serait judicieux de prévoir des travaux de réfection. En effet, cette rue se dégrade fortement. Dans l’urgence, des travaux de réparation doivent être prévus avant la fin de l’année ». M. VIALLETEL assure que la réfection totale de la rue est prévue en 2026.
Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, la séance est levée à 21h00 Prochaine réunion du Conseil Municipal : à déterminer
À CHAMARANDES-CHOIGNES, le 26 juin 2025
Le Maire,
Chevalier de la Légion d’Honneyt.
Bernadette €
NT _ or T PF ?
LT
5/5