Compte-Rendu - CR du CM du 20 mars 2025

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Compte-Rendu - CR du CM du 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20 mars 2025)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, 1/7

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du jeudi 20 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt mars, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Bernadette RETOURNARD.

Sont présents : Bernadette RETOURNARD, Bernard VIALLETEL, Véronique KOLB, Yannick

THOMAS, Marie-Dominique CAUNOIS, Claude VOGUET, Pascal MONIOT, Florence

PARDOENS, Frédéric BERHAUT, Christophe GIBRAT, Elise CHIARLA, Michel DROUIN.

Excusée : Eliane SANDALO, Jacques ROUSSELIN, Clélia DESSAINT

ORDRE DU JOUR

1) OPALE : Projet éolien sur la commune ;

2) Budget général : Approbation des comptes 2024 (CFU et affectation du résultat) ;

3) Notification des taux d’imposition des taxes directes locales ;

4) Budget général : BP 2025 ;

5) Convention d’assistance technique départementale pour la voirie et l’aménagement du

territoire ;

6) Achat parcelle section 096 ZK n°129 ;

7) Nouveau lotissement : validation des options ;

8) Travaux de voirie sur le vieux pont.

Points divers

- Déclarations d’intention d’aliéner,

- Age et vie : information sur le projet de maisons partagées.

19H00 - Ouverture de la séance

Il est procédé à la nomination du secrétaire de séance : Monsieur Yannick THOMAS est nommé secrétaire à l’unanimité.

19h05 : arrivée de M. GIBRAT

Madame le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil appelle des remarques ou observations. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

19h13 : arrivée de M. BERHAUT2/7

2025001 - Projet éolien sur le territoire administratif de la commune

Les conditions de quorum étant réunies, Madame le Maire présente le contexte du développement du parc éolien sur la commune de Chamarandes-Choignes ; et les conditions qui encadreront la mise en œuvre de ce projet. Celui-ci serait situé en terrain agricole, autour de la ferme du Froideau.

Vu :

• La directive européenne révisée sur les énergies renouvelables (RED III) publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 31 octobre 2023. Dans l’objectif de mettre l'Europe sur la voie des 55% de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030, la directive fixe un objectif contraignant de 42,5% de renouvelables dans la consommation européenne finale d'ici à 2030 ;

• La nécessité de développer dans les territoires les moyens de production électrique utilisant des énergies renouvelables (EnR), afin de contribuer aux objectifs nationaux de la loi 2021-104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; avec l’objectif, entre autres, d’augmenter le développement des énergies renouvelables en portant la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 ;

• La loi n°2019-1147 dite Energie Climat du 8 novembre 2019 fixant le cadre, les ambitions et la cible de la politique énergétique et climatique de la France, en instaurant notamment la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables ;

• Le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie qui fixe notamment l'objectif de développement de l'énergie éolienne terrestre pour fin 2028 à 34 700 Mégawatts ;

• La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables adoptée le 10 mars 2023 qui entend favoriser le développement des énergies renouvelables afin de répondre à la programmation pluriannuelle de l‘énergie et amplifier la lutte contre le dérèglement climatique ;

• L’article 111 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, actuellement codifié à L294-1 du code de l’énergie, qui encourage l'investissement participatif des collectivités dans les projets d'EnR ; notamment en permettant aux sociétés constituées pour porter un projet de production d'EnR de proposer, lors de la constitution ou de l'évolution de leur capital, une part aux collectivités territoriales, sur le territoire desquelles le projet se situe ;

• L’article L294-1 du code de l’énergie et l’article L.2253-1 du code général des collectivités territoriales qui ensemble permettent aux communes ainsi qu’à leur groupement de participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables, pour des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire.3/7

Considérant :

• les deux premières délibérations de la commune, de principe et sur la promesse de bail, en 2020, concernant un projet sur la forêt communale de Chamarandes-Choignes ; • l’engagement de la commune dans un projet participatif, avec une délibération prise en 2023 sur le pacte et les statuts de la société de projet qui liera Opale et la commune lors de la création de celle-ci ;

• le rejet de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par la préfecture, permettant la réalisation du projet en forêt communale par la modification de l’Espace Boisé Classé (EBC) jusqu’alors inscrit dans le PLU de la commune ;

• la volonté maintenue de la commune d’être un véritable acteur de la transition énergétique en favorisant et maitrisant le développement de projets éoliens sur son territoire ; • le souhait de la commune d’optimiser les retombées économiques des nouveaux projets pour faire de l'éolien un outil de développement local ;

• après analyse des contraintes hors forêt sur la commune, l’identification de la seule zone favorable en milieu ouvert de la commune au nord de la RD 470 compatible avec le règlement du PLU de la commune ;

• la présentation détaillée de cette nouvelle zone d’étude en milieu agricole par OPALE devant le conseil municipal, le 26 février 2025 ;

• la zone d’étude potentielle envisagée telle qu’identifiée sur la carte annexée à la présente délibération ;

• la proposition d'OPALE d’étudier la mise en place d’une opération d’autoconsommation collective sur le projet ;

• le souhait de la Commune de coopérer avec OPALE sur le développement de ce projet ; • que la société OPALE prendra à sa charge l’ensemble des études de développement nécessaires pour déposer les demandes d’autorisation pour un parc éolien auprès des Services de l’Etat ; que ces études consistent entre autres à identifier et analyser les contraintes et servitudes, réaliser des études environnementales (avifaune, faune, flore), réaliser une étude d’impact, ainsi qu’un volet paysager et toutes les études des dossiers d’autorisation (étude de danger, acoustique, accès, défrichement…) ;

• que le Conseil Municipal sera tenu informé de façon régulière de l’avancement du projet et qu’un dispositif de communication et d’échange avec les acteurs du territoire sera mis en œuvre pendant la durée du développement du projet.

Le Conseil Municipal, à la majorité (trois abstentions Mme VOGUET, M. MONIOT et DROUIN) :

• Valide le périmètre de la zone du projet éolien situé sur le territoire de la commune tel qu’identifiée sur la carte annexée à la présente délibération ;

• Accepte le principe de développement d'un projet éolien sur la commune, en milieu ouvert agricole, avec la société OPALE ;

• Autorise OPALE à lancer les études de développement du projet éolien, sans qu'aucun frais ne soit engagé par la commune ;

• Désigne Mesdames, RETOURNARD, CAUNOIS et DESSAINT et Messieurs VIALLETEL, THOMAS, ROUSSELIN et BERHAUT comme représentants de la commune dans le comité de pilotage chargé du suivi du projet.

Il est ici rappelé que Madame le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture et affichage en mairie.4/7

2025002 - Compte financier unique (CFU) : approbation des comptes 2024 et affectation des résultats - DE_2025_002

Madame le Maire présente en détail les comptes 2024. A savoir :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CHIFFRES A PRENDRE EN

COMPTE (ligne

001)

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2024 2025 2025 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

INVEST -426 485,64 € 262 241,12 €

75 000,00 €

12 000,00 € -152 244,52 € -164 244,52 €

87 000,00 €

FONCT 791 916,57 € 339 485,64 € 300 463,95 € 752 894,88 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Approuve le Compte Financier Unique 2024 ;

− Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

− Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/ 752 894,88 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 152 244,52 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 600 650,36 €

Total affecté au c/ 1068 : 152 244,52 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement5/7

2025003 - Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux de référence pour l’année 2025. A savoir :

Taxes Taux votés

Base d’imposition

prévisionnelle 2025

Produit attendu

correspondant

Taxe foncière bâtie (TFB) 36.29 % 935 400,00 € 339 457,00 € Taxe foncière non bâtie

(TFNB)

27.47 % 58 800,00 € 16 152,00 €

Taxe d’habitation (TH) 17,24 % 34 200,00 € 5 896,00 € Produit fiscal attendu 361 505,00 €

2025004 - Budget primitif 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif de l’année 2025 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire, à savoir :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 127 404,36 € 1 127 404,36 €

Section d’investissement 1 478 244,52 € 1 478 244,52 €

2025005 -: Convention d'assistance technique départementale pour la voirie et l'aménagement du territoire

VU la délibération du Conseil départemental du 22 novembre 2024 approuvant la nouvelle convention voirie.

Considérant que le conseil départemental propose une assistance technique dans les domaines de la voirie définie dans la convention présentée en annexe de la présente délibération ;

Considérant que la commune adhère au service départemental d’assistance technique pour la voirie et l’aménagement du territoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la nouvelle convention (annexée à la présente délibération).

2025006 - Achat de la parcelle section 096 ZK n°129

La parcelle section 096 ZK n°129 sis « le Rozian Nord » 19 495 m² appartient à un particulier. Ce propriétaire accepte de céder sa parcelle pour un montant 2 000,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire l’acquisition de la parcelle section 096 ZK n°129 sis « le Rozian Nord » pour 2 000,00 €.6/7

2025007 - Nouveau lotissement : validation des options

Considérant l’extension du lotissement des Hautes Charrières, dans le prolongement de l’impasse de la Gravière, il y a lieu de confirmer le mobilier urbain (bancs et poubelle) à installer ainsi que les bordures en limite de lot, comme suit :

Désignation Unité Quantité PU Montant HT Bordures en limite de lot ml 620 28.90 € 17 918.00 € Fourniture et pose de banc u 1 945.00 € 945.00 € Fourniture et pose de corbeille en acier

laqué

u 1 785.00 € 785.00 €

Total HT des options 19 648.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les options ci-dessus.

2025008 - Pont du XVIIIème siècle : réfection de la couche de roulement

Après les travaux de rénovation des piles du vieux pont du XVIIIème à Chamarandes, il convient à présent de refaire la couche de roulement à neuf afin de lui rendre tout son cachet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les travaux de voirie sur le vieux pont à l’entreprise EIFFAGE, sise 32 rue des frères Garnier, ZI Dame Huguenote 52003 CHAUMONT cedex pour un montant de 12 300,00 € HT avec des aléas possibles de 20 %.

Points divers

Dans le cadre de sa délégation de signature concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), Madame le Maire informe l’assemblée qu’aucune préemption n’a été faite sur les biens immobiliers suivants :

DIA 05212525C001 : parcelle section 096 B n°63.

DIA 05212525C002 : parcelle section ZA n°175.

DIA 05212525C003 : parcelle section AB n°26.

DIA 05212525C004 : parcelle section 096 B n°605.

Madame le Maire informe l’assemblée que la société « Ages & Vie Habitat » a dû prendre la décision difficile d’abandonner plus de 150 projets de maisons partagées initialement prévue sur le territoire national. Cette décision a été prise à regret après une analyse approfondie des contraintes auxquelles la société est confrontée. Le contexte économique, et en particulier le secteur médicosocial, a rendu impossible la poursuite de certains projets malgré tout le travail réalisé par les équipes de la société Age et vie et des communes concernées Concernant la commune de CHAMARANDES-CHOIGNES, la société « Ages & Vie Habitat » est toujours en recherche de financement complémentaire ainsi que l’autorisation d’exploitation d’un Service d’Autonomie à Domicile (SAD) délivrée par le Conseil départemental.7/7

Pour la cérémonie du 8 mai :

11h00 à Chamarandes

11h30 à Choignes

Pour le 80ème anniversaire de la libération, l’association MILITARIA fera un défilé entre les deux villages avec des véhicules américains de collection. Les véhicules seront ensuite exposés à la salle des fêtes et un pot sera offert…

La parole est donnée à M. VIALLETEL

Le vieux pont : les travaux de voirie (la couche de roulement) sont prévus en avril, Des devis, pour la réalisation d’un épaulement d’une rive en béton sur environ 370 ml, ont été demandés pour les travaux de voirie rue Auguste Descharmes,

La parole est donnée à M. THOMAS

Les travaux de la garderie se poursuivent : enduit des façades réalisé semaine 13. Le marché de la MAM est ouvert depuis le 3 mars 2025 et la clôture est le 31 mars.

La parole est donnée à M. BERHAUT

Il demande s’il est possible de faire moins de tonte sur le verger pédagogique afin de laisser la nature s’exprimer.

Il propose également de venir tracer des allées qui pourraient être tondues et laisser le pourtour en fleurs et herbes.

Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, la séance est levée à 20h45

Prochaine réunion du Conseil Municipal : à déterminer

A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 20 mars 2025

Le Maire,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Bernadette RETOURNARD