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Compte-Rendu - CR du CM du 10 12 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
1/6
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal du mercredi 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix décembre, l'assemblée, régulièrement convoquée le 4 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Bernadette RETOURNARD.
Présents : Bernadette RETOURNARD, Bernard VIALLETEL, Véronique KOLB, Yannick THOMAS, Marie-Dominique CAUNOIS, Jacques ROUSSELIN, Claude VOGUET, Pascal MONIOT, Florence PARDOENS, Christophe GIBRAT, Elise CHIARLA, Michel DROUIN
Représentés : Eliane SANDALO représentée par Bernard VIALLETEL, Frédéric BERHAUT représenté par Michel DROUIN
Absente : Clélia DESSAINT.
ORDRE DU JOUR
1. Tarifs des locations de salles ;
2. Tarifs occupation du domaine public ;
3. Tarifs des concessions des cimetières ;
4. Frais de scolarité des élèves extérieurs ;
5. Rétrocession de la voirie rue Mallet et impasse Belime pour le lotissement de la SAS des Hautes Charrières ;
6. Vente de la parce le section AR n°152 rue de Dijon sur CHAUMONT ;
7. Suppression du CCAS ;
8. Engagement des dépenses avant le vote du budget 2026.
Points divers
• DIA,
• Antenne Orange,
• Information sur la redevance eau et assainissement,
• Information sur la parcelle de la baignade.
19h00 - Ouverture de la séance
Il est procédé à la nomination du secrétaire de séance : Monsieur Yannick THOMAS est nommé secrétaire à l’unanimité.
Madame le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil appelle des remarques ou observations. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
19h18 : arrivée de M. ROUSSELIN 2/6
013-2025 - Tarifs pour la location des salles
Salle de convivialité des Hautes Charrières
Tarifs de semaine Résidents de la Commune Non-résidents Associations
Extérieures
(AG ou repas)
Professionnels
De 9h00 à 17h00 70,00 € 90,00 € 70,00 € 240,00 € (pour 12 heures
consécutives) Soirée 100,00 € 120,00 € 100,00€
Tarifs de week-end Résidents de la Commune Non-résidents Associations Extérieures
Du samedi 11h00 au lundi 9h00 170,00 € 210,00 € 170,00 €
Tarifs pour les associations sportives
De la commune Extérieures
3,50 € de l’heure 7,00 € de l’heure
Caution des locaux
(Chèque encaissé en fonction de l'état des lieux de sortie)
Caution Ménage
(Chèque encaissé en fonction de l'état des lieux de sortie)
500,00 € 150.00€
Salle Musset à Chamarandes :
Type 12 heures de location Week-end du samedi 11h00 au lundi 9h00
Particuliers
ou associations 45,00 € 65,00 €
L’aire couverte aux Hautes Charrières
Tarifs de semaine
Résidents de la
Commune Non-résidents
Associations
Extérieures (AG
ou repas) Professionnels
De 9h00 à 17h00 40,00 € 50,00 € 50,00 € 100,00 € (pour 12 heures
consécutives) Soirée 40,00 € 50,00 € 50,00€
Tarifs de week-end Résidents de la Commune Non-résidents Associations Extérieures
Du samedi 11h00 au lundi 9h00 100,00 € 130,00 € 130,00 €
Caution des locaux
(Chèque encaissé en fonction de l'Etat des lieux de Sortie)
Caution Ménage
(Chèque encaissé en fonction de l'Etat des lieux de Sortie)
500,00 € 150,00 €
014-2025 - Tarifs pour l'occupation du domaine public
Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le prix du droit d’occupation du domaine public aux vendeurs ambulants et entreprises, comme suit :
- 80,00 € limité à une journée ;
- 40,00 € par tranche de 4 heures ;
- 90,00 € pour un trimestre ;
- 250,00 € par mois pour entreposer et installer une base de vie de chantier, des bungalows et leurs équipements, ou autres (entrepôts forestiers…) avec une caution de 500,00 €. 3/6
015-2025 - Tarifs des concessions dans les cimetières communaux
Madame le Maire propose de fixer le prix des concessions funéraires et des columbariums ainsi que leur durée, comme suit. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des tarifs suivants :
Désignation Demande de concession pour une durée de 15 ans
Concession 1m x 2m 100,00 €
Concession 2m x 2m 200,00 €
Cave urne 1m x 1m 50,00 €
Columbarium 2 urnes 250,00 €
Columbarium 4 urnes 350,00 €
Caveau provisoire
1er mois 30,00 €
Et à partir du 2ème mois et jusqu'au 6ème mois 25,00
€/mois
016-2025 - Frais de scolarité pour les élèves extérieurs (part bâtiment) année scolaire 2025-2026
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les frais de scolarité, « part bâtiment », des enfants fréquentant le groupe scolaire Anne-Marie Fourrière mais ne résidant pas sur la commune, s’élèvent à 186,00 € par enfant pour l’année scolaire 2025/2026 (septembre 2025 à juin 2026).
017-2025 - Rétrocession de la voirie, rue Mallet et impasse Belime, dans le nouveau lotissement de la SAS des Hautes Charrières
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du nouveau lotissement de la SAS des Hautes Charrières dans le domaine public.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession des voiries rue Mallet et impasse Belime, du nouveau lotissement de la SAS des Hautes Charrières dans le domaine public ainsi que le décompte financier de la rétrocession des voiries qui s’élève à 393 565,90 €.
018-2025 - Vente parcelle section AR n°152 rue de Dijon à CHAUMONT
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AR n°152 sise rue de Dijon 52000 CHAUMONT. Cette parcelle présente une superficie de 257 m². Le tènement foncier est un bois et relève du domaine privé de la commune.
Un habitant de Chaumont, dont sa parcelle proche de la parcelle AR 152, a demandé à la commune l’achat de ce bois. En effet, il fait face à des incivilités (dépôts d’ordures et de déchets) près de son domicile. Il souhaiterait acquérir cette parcelle afin de retrouver un meil leur confort de vie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre, avec toutes les servitudes existantes, la parcelle section AR n°152 sise rue de Dijon 52000 CHAUMONT d’une contenance de 257 m² au prix de 10 € le m². Les frais d’arpentage éventuels seront à la charge du demandeur. 4/6
019-2025 - Suppression du CCAS
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre le CCAS au 1er Janvier 2026.
Le conseil exercera cette compétence. Cette suppression ne remet nullement en cause les activités sociales de la commune. Les membres du CCAS intégreront la « commission d’action sociale ». Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
020-2025 - Engagement des dépenses avant le vote du budget 2026)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Elle précise que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements de l’exercice 2026 du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal N-1.
Crédits ouvert N-1 1 478 244,52 €
Chapitre 16 déduit 35 000,00 €
Crédits exigibles 1 443 244,52 €
Quart des crédits 360 811,13 €
Les ouvertures de crédits concernées sont présentées sur le tableau suivant :
2041412
Subvention d'équipement versées
communes membres : SDED52 10 000,00 €
2117 Bois et forêts : plantations, ... 5 000,00 €
2131 Bâtiments publics : garderie, salle Musset… 30 000,00 €
2132 Bâtiments privés : MAM 150 000,00 €
2135
Installations générales, Agencements,… : tables et chaises,
radiateurs pour école 5 000,00 €
2151 Voirie 40 000,00 €
2156 Matériel et outil lage incendie : bornes incendie 2 000,00 €
2157 Matériel et outillage de voirie : panneaux voirie 2 000,00 €
2183
Matériel de bureau et informatique : bureau debout assis,
fauteuils, souris ergonomique 2 000,00 €
2188 Autres immobilisations : souffleur, 5 000,00 €
Total pour info 251 000,00 € 5/6
Points divers
Dans le cadre de sa délégation de signature concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), Madame le Maire informe l’assemblée qu’aucune préemption n’a été faite sur le bien immobilier suivant :
DIA 05212525C0018 : parcelle section 096 ZD n° 77.
Madame le Maire informe l’assemblée :
Un responsable de la société ORANGE/TOTEM (constructeur de pylônes) a contacté la mairie concernant la volonté d’ORANGE de devenir propriétaire de ses emplacements. L’objectif est de sécuriser leurs sites et ainsi garantir la souveraineté d’ORANGE sur sa couverture réseau.
Il souhaite étudier, avec les élus, la possibilité d’acquérir la parcelle section 096B n°121 où se situe les équipements.
Le prix d’achat est de 40K€ pour environ 70 m². Cela représente10 années de bail. Le bail actuel se termine en 2028.
ORANGE prend tous les frais à sa charge (frais de division, géomètre, notaire,…). La question est posée. Faut-il vendre ou non ?…
Les enjeux sont difficiles à définir.
Un long débat s’en suit…
La Ville de Chaumont a délibéré : la baignade, parcelles section AB n° 47 et 48 lieudit « le Village », est cédée à la commune pour l’euro symbolique.
La parole est donnée à M. VIALLETEL,
Information sur les redevances « eau et assainissement ». L’agglomération de Chaumont est, depuis 2024, réglementairement tenue de mettre en place la réforme des redevances de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Après une année de transition où les montants des redevances eau et assainissement ont été fixés au niveau national, il est nécessaire, en prévision du versement des redevances pour l’année 2026 d’établir des taux spécifiques intégrant, comme l’impose la réforme, une modulation en fonction de critères d’efficacité.
Les montants estimés, qui seront proposés au Conseil Communautaire, pour les services d’eau et d’assainissement de la commune sur la base des données déclarées à l’Agence de l’Eau, sont les suivants :
Service Taux redevance Montant redevance (€/m3) Eau potable 0.35 0.052 € Assainissement 0.64 0.228 €
Le nouveau lotissement arrive dans sa phase finale : les lampadaires sont en place. Les luminaires devraient être installées avant Noël.
« On constate des incivilités sur la commune concernant quelques chauffeurs de tracteurs du lycée agricole : le chemin en face de la MAM est défoncé et également à certains endroits 6/6
sur sa longueur ; le chasse roue sur le vieux pont de Chamarandes a été abimé ; les tracteurs roulent très vite, malgré la limitation à 30 km dans les villages ; certains chauffeurs se permettent de prendre le rond-point de la place du Tilleul en sens inverse ;… ».
Madame le Maire va contacter le Directeur afin de faire cesser ces incivilités récurrentes.
La parole est donnée à M. THOMAS,
La MAM est hors d’eau hors d’air. Les travaux continuent : la pose du placo est presque terminée ; l’électricité suit son cours. Le retard a bien été rattrapé.
La livraison est prévue début mai 2026.
La parole est donnée à M. ROUSSELIN
Mme le Préfet demande aux communes de prendre l’engagement de mettre leurs bois en vente sur les contrats d'approvisionnement de l'ONF. Pour notre commune, le renouvellement du document d'aménagement par l'ONF semble être un préalable à la réflexion sur le mode de vente des bois.
L’observatoire du Foncier Forestier Régional pour les Elus (OFFRE) est un outil mis à disposition des communes afin d’avoir une visualisation cartographique immédiate des biens vacants et sans maitre potentiels. Il permet un traitement des fichiers cadastraux de la DGFIP. Il est proposé par l'Association Régionale des Communes Forestières afin de réaliser gratuitement la cartographie de l'ensemble des biens de la commune.
Dates à retenir :
Lundi 22 décembre : cérémonie de citoyenneté à 11h00 en mairie de Choignes. Vendredi 16 janvier : vœux aux habitants à la salle des fêtes.
Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, la séance est levée à 21h00
Prochaine réunion du Conseil Municipal : à déterminer
A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Bernadette RETOURNARD