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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 07 creation d un poste saisonnier d agent d entretien tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
à dx REPUBLIQUE FRA E CANTON DIE Publié le
AIR. TER
FE EE ID : 026-212601314-20250324-2025 03 07-DE 12% ®, Cd (s « EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EYZAHUT
en Drôme provençale Séance du 24 mars 2025
Convocation du 12 mars 2025
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Membres présents à la séance : M. Aubert, G. PR - Bernard, M. Brezzo, J]. Chabanas, C. Poncet, A. Délibération 2025-03-07
Ramousse, F. Simian
Objet : Création d'un poste
Absent(e}s : C. Bochaton (pouvoir à A. Ramousse), d'agent d'entretien pour la
MC- Rey, S. Giliotti. saison estivale 2025
Président de séance : F. Simian
Secrétaire de séance : M. Brezzo
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Madame la Maire explique que :
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que
celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison de l'ouverture du camping pour la saison estivale, il y a lieu de recruter un emploi saisonnier d'agent d'entretien à temps non complet, sur la base d'un smic. Les horaires seront définis en fonction des prévisions d'ouverture du camping.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :
- que le poste d'agent d'entretien sera à temps non complet, 21 h hebdomadaire - qu'il pourra être recruté pour le 12 juillet jusqu"17 août 2025 - que le poste sera rémunéré sur la base du smic horaire en vigueur
- d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Acte rendu exécutoire par la maire Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. compte tenu de la réception
en Préfecture le La Maire, et publication ou notification Fabienne SIMIAN
du