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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 05 creation poste regisseur suppleant 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ETS Envoyé en préfecture le 25/03/2025
. w/ PART © Reçu en préfecture le 25/03/202 1 rs TC TE çu en préfecture le 25/03/2025 PAS CIE bide e Publié le
. 5. À REPUBLIQUE FRA D ot. Ron el. ID : 026-212601314-20250324 2025 03_05-DE
EYZAHUT
en Drôme provençale EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
Convocation du 12 mars 2025
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Membres présents à la séance : M. Aubert, PP = ° G. Bernard, M. Brezzo, J. Chabanas, C. Poncet, Délibération n°2025-03-05
A. Ramousse, F. Simian
Objet : Création d'un poste régisseur de
Absent(e}s : C. Bochaton (pouvoir à A. recettes suppléant pour la saison
Ramousse), MC. Rey, S. Giliotti. estivale 2025
Président de séance : F. Simian
Secrétaire de séance : M. Brezzo
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Madame la Maire explique que :
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison de l'ouverture du camping et de la piscine pour la saison estivale, il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier de régisseur des recettes à temps complet.
à
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :
1. la création d’un emploi saisonnier de régisseur des recettes suppléant de la piscine et du
camping du 1er juillet au 31 août 2025 inclus.
2. de préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine ;
3. que l'agent sera engagé en qualité de contractuel à l'échelon correspondant à sa qualification ;
4. d'autoriser l'indemnisation des heures supplémentaires effectives sans toutefois dépasser un
contingent mensuel de 25 heures ;
5, d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et de
signer les documents nécessaires.
Acte rendu exécutoire après dépôt Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en Préfecture le
et publication ou notification du La Maire,
La Maire, Fabienne SIMIAN