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Conseil Municipal - CM 9 juin 2022 1
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Vert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 juin 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
©
MAÏRIE
DE
VERT
<&
Département
des
Yvelines
(78930)
— Arrondissement
de Mantes
La Jolie
—
Canton
de
Bonniéres
s/Seie
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
(GPSeO)
€
O01.34.76.80.71
5
O1.34.76.40.52
-
mail
:mairiedever(@orange.fr
-
site
: www.
vert-vaucouleurs.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
JUIN
2022
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
9 JUIN
à
20h
45
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Publique
sous
la
présidence
de
Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Maire,
Etaient
présents:
Nicole
BUFFARD
Maire-Adijoint,
Olivier
SILLON
Maire-Adjoint,
Marianne
THELLIER,
Thérèse
FARCY,
Jean-Louis
JULIEN,
Anne-Marie
ENJALBERT,
Stéphane
FERRARIS,
Isabelle
DESSEAUX,
Florence
BEAULIEU,
Franck
CAVACIUTI,
Eddie
ANDRE,
Éric
VAN
DER
HAUWAERT
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
STOCKMAN
donne
procuration
à Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Pierre
ARDOUIN
donne
procuration
à
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint.
Le
quorum
étant
atteint
(8
présents)
le
conseil
municipal
peut
délibérer
et
voter
les
points
de
l’ordre
du
jour
suivant : 1.
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
à compter
du 1° juillet
2022.
2.
Avis
sur
l'arrêt
du
projet
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
Secrétaire
de
séance
:
Florence
BEAULIEU
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
04/04/2022
Le
compte-rendu
du
4 avril
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATIONS N°20220609/015:
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
à
compter
du
1°
juillet
2022. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’adopter
la publicité
des
actes
réglementaires
de
la commune,
à compter
du 1° juillet,
par
voie
d’affichage
(panneau
d’affichage
en
entrée
de
Mairie).
N°20220609/016
: Avis
sur
l’arrêt
du
projet
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
rend
un
avis
favorable
sur
le projet de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
arrêté
par
le
conseil
communautaire
du
17
mars
2022,
DIVERS Organisation
et
Informations
sur
les élections
législatives
du
12
et
19 juin.
Clôture
de
la
séance
à 22h00
Affiché le 10/06/2022 A retirer
le 9/08/2022
PROCES
VERBAL
DU
CM
9/06/2022