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Procès Verbal - Proces verbal CM 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
GUYANCOURT Conseil municipal du 9 juin 2023 - 18 h 30/; Sake/da Conseil Convoqué le 2 juin 2023 PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 9 JUIN 2023 [LISTE DES MEMBRES | PRÉSENTS M. François MORTON, Mme Bénédicte ALLIER-COYNE, M. Richard MEZIERES, Mme Florence COQUART, M. Roger ADELAIDE, Mme Nathalie PECNARD, M. Olivier PAREJA, Mme Virginie VAIRON, M. Raphaël DEFAIX, Mme Danielle MAICHERCZYK, M. Ali BENABOUD, M. Sébastien MERRIEN, M. Quentin DEMMER, M. Samuel TORRERO, Mme Sarah RABAULT, M. Sylvain LEVASSEUR, Mme Francine LACROIX, M. Driss AKKAOUI, M. Jean-François RANJARD, Mme Caroline DE BRAUER, Mme Sabine BASSE-MENDY, Madame Fabienne JOSSE, Mme Zora DAIRA, M. Didier MOREL, M. Philippe CHANCELIER, Mme Nathalie CHRISTOPHE ABSENTS REPRÉSENTÉS Mme Caroline KOHLER pouvoir à M. Quentin DEMMER Mme Noémie AUDOUZE pouvoir à Madame Fabienne JOSSE M. Sébastien RAMAGE pouvoir à Mme Nathalie PECNARD Mme Cindy MUGERIN pouvoir à Mme Sarah RABAULT M. Christian GRANDE pouvoir à M. Samuel TORRERO M. Rodolphe BARRY pouvoir à M. Didier MOREL Mme Annick CAVELAN pouvoir à M. Philippe CHANCELIER ABSENTS NON REPRÉSENTÉS M. Grégory PAPE M. Hadi HMAMED [PRÉSIDENT DE SÉANCE | M. François MORTON [SECRÉTAIRE DE SÉANCE Mme Florence COQUART LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE À PARTIR DU SITE WWWITELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TAROIVE DES DEUX DATES SUIVANTES DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSE DEVANT L'AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE QU, À DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX HÔTEL DE VILLE - 4, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33,49 - www.vile-guyancourt fr CG DÉLIBÉRATION N°2023 06 061
Election des délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 4
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE À PARTIR DU SITE WWW/TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L'AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX Qui
COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE OÙ, À DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L'INTRODUCTION DU RECOURS
GRACIEUX ADMINISTRATION
Le Maire présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2023_06_061
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
BUREAU MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
Par décret n°2023-257 du 6 avril 2023 le Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer a convoqué les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023 pour les départements
concernés, dont ceux d’Île de France.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Pour la commune de Guyancourt, l’ensemble des membres du conseil municipal sont délégués de droit et membres du collège électoral.
I convient d'élire 9 suppléants, conformément aux dispositions de l’article 2.2 de la circulaire ministérielle du 30 mars 2023.
Pour être suppléant, il convient d’avoir la nationalité française, ne pas être privé de ses droits
civiques et politiques par une décision devenue exécutoire et être inscrit sur la liste électorale de la commune.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants.
Chaque liste de candidats pour les délégués suppléants est composée alternativement d’un candidat
de chaque sexe, conformément à l’article L.289 du code électoral.
Le scrutin est un scrutin de liste.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire aux dates et heures fixées pour la
séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Chaque liste libellée sur papier libre doit comporter :
# Le titre sous lequel elle est présentée,
# Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que l'ordre de
présentation des candidats.
Le bureau électoral, présidé par le Maire, est constitué par :
° Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin,
° Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin,
* Le secrétaire de séance.
Le vote se fait sans débat et au scrutin secret. Les votes sont dépouillés immédiatement à la clôture
du scrutin par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et
sans modification de l'ordre de présentation des candidats. La liste figurant sur le bulletin de vote peut être incomplète.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE À PARTIR DU SITE WWW/TELERECOURS,FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L'AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI
COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE OÙ, À DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L'INTRODUCTION DU RECOURS
GRACIEUX Les listes de suppléants proposées sont les suivantes :
Liste Guyancourt en Commun :
Monsieur Mohamed Adlaine ASKRI
Madame Geneviève TRAMCOURT
Monsieur Jean-Louis BARRÉ
Madame Nicole MICHEL
Monsieur Pascal HENRY
Madame Juliette BEILLARD
Monsieur Philippe TRAMCOURT
Madame Malika REBOULET
Monsieur Mohamed LAZAAR LHNNDUEUNRE
Liste Ensemble, Agissons pour Guyancourt :
Monsieur Grégory BAYART
Madame Maud ETIENNE
Monsieur Laurent HUMBERT
Madame Rita ASSAF
Monsieur Thierry COURTOT
Madame Françoise MALABAR
Monsieur Sylvain BIGOT
Madame Valérie COTTIN
Monsieur Dieudonné KASSA LHNmuswnr
Sont désignés membres du bureau Monsieur Roger ADELAIDE et Madame Fabienne JOSSE, doyens
de l'assemblée ainsi que Monsieur Quentin DEMMER et Madame Sarah RABAULT, benjamins de
l'assemblée, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Chaque conseiller municipal glisse son bulletin dans l’urne.
Les membres du bureau procèdent au dépouillement des 33 bulletins de vote.
> La liste Guyancourt en Commun recueille 27 voix.
> La liste Ensemble, Agissons pour Guyancourt recueille 6 voix.
Après en avoir délibéré,
Article unique
Les délégués suppléants élus pour l'élection des sénateurs sont les membres suivants :
8 membres de la liste Guyancourt en Commun :
Monsieur Mohamed Adlaine ASKRI
Madame Geneviève TRAMCOURT
Monsieur Jean-Louis BARRÉ
Madame Nicole MICHEL PSE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L'AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI
COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE OU, À DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L'INTRODUCTION DU RECOURS
GRACIEUX Monsieur Pascal HENRY
Madame Juliette BEILLARD
Monsieur Philippe TRAMCOURT
Madame Malika REBOULET œnNau
1 membre de la liste Ensemble, Agissons pour Guyancourt
9. Monsieur Grégory BAYART
Adopté à l’unanimité par 33 voix POUR.
L'ordre du jour est épuisé
La séance est levée à 19h05
La Secrétaire de séance Le Maire,
Vice Président
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Florence COQUART François MORTON
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L'AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI
COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE OU, À DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L'INTRODUCTION DU RECOURS
GRACIEUX