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Arrêté - arrete municipal 2023 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/4146
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-3
et L.2125-1
à
L. 2125-6;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
au
titre de
l’article
L.2122-22
précité
;
VU
la décision
du
Maire
n°2018-134
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la demande
en
date
du
02
Octobre
2023,
de
Madame
Héritier,
responsable
de
l’association
de
l'APEEA
d’Ambilly
en
vue
d'occupation
du
domaine
public
pour
la vente
de
gâteaux
au
profit
de
l'association,
le
vendredi
20
Février
2023.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
et de
réglementer
la vente
de
gâteaux
par
l'APEEA.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
la sécurité
des
participants
et
usager
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1 : L'association
des
Parents
d'élèves
d'Ambilly
est
autorisée
à
installer
des
tables
devant
l'emplacement
d'accueil
des
enfants
de
l'école
de
la
Fraternité
ainsi
que
devant
l'école
de
la
Paix,
le
jour
cité
ci-dessus
de
14H15
à
18H00.
ARTICLE
2
: Il a été
décidé
que
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
par
le
permissionnaire,
est
à
titre
gratuit.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
permissionnaire.
ARTICLE 4
: L'occupation
ne
devra
causer
aucune
gêne
aux
piétons
empruntant
les
trottoirs.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès-dé
pou
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter-dé
sa
publication
par
le Représentant
de
l'Etat.
Publié
sur
le
site
internet
le :
0
5
OCT.
2073
Ambilly,
le
(}
4
OCT,
2023
Le
Maire,
Guillaume
, le
cas
échéant,
de
sa
réception
2/2