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Arrêté - arrete municipal 2023 093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
RUE
GS
2
Publié
le 31/08/2023
G
A
|
Ï
|
M
ID
:074-217400084-20230830-AM_093_2023-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/.93
Abrogation
de
l'arrêté
n°URBA-2020-061
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territorial
;
VU
l'arrêté
n°URBA-2020-061
du
2
mars
2020 ;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
n°URBA-2020-061
du
2
mars
2020,
interdisant
les
dépôts
sauvages
de
déchets
et
de
matériaux
inertes
sur
le
site
de
l'ancien
centre
hospitalier
Annemasse-Bonneville,
n'est
plus
pertinent
du
fait des
évolutions
en
cours
concernant
ce
site
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
de
l'abroger
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
L'arrêté
n°URBA-2020-061
du
2
mars
2020,
interdisant
les
dépôts
sauvages
de
déchets
et de
matériaux
inertes
sur
le site
de
l’ancien
centre
hospitalier
Annemasse-Bonneville,
est
abrogé.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
Ambilly, le 32/07/13 Monsieur
le
Maire
Guillaume
MATHELIER
Télétransmis
le
:3
74
of)
1or3
Publié
le
:
>
7/
op/
To
t3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excë;
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de"sa
publication et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.