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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 MAQUETTE DM1 2025 ba Port de Plaisance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 MAQUETTE DM1 2025 ba Port de Plaisance)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600092
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Décision modificative 1 (2)
BUDGET : BUDGET PORT DE PLAISANCE (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 18
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 23
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 680,00 3 360,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 680,00 3 360,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-10 710,00 -23 940,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -10 710,00 -23 940,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -9 030,00 -20 580,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 528 596,00 0,00 0,00 0,00 528 596,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 340,00 0,00 0,00 0,00 374 340,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 305,00 0,00 0,00 0,00 4 305,00
Total des dépenses de gestion des services 907 241,00 0,00 0,00 0,00 907 241,00
66 Charges financières 39 000,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 45,50 45,50 45,50
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 3 079,00 1 634,50 1 634,50 4 713,50
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 949 320,00 0,00 1 680,00 1 680,00 951 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 179 500,00 0,00 0,00 179 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 179 500,00 0,00 0,00 179 500,00
TOTAL 1 128 820,00 0,00 1 680,00 1 680,00 1 130 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 130 500,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 300,00 0,00 3 360,00 3 360,00 3 660,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 099 394,55 0,00 0,00 0,00 1 099 394,55
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 099 694,55 0,00 3 360,00 3 360,00 1 103 054,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 112 194,55 0,00 3 360,00 3 360,00 1 115 554,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 84,00 0,00 0,00 84,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 84,00 0,00 0,00 84,00
TOTAL 1 112 278,55 0,00 3 360,00 3 360,00 1 115 638,55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 16 541,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 132 180,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
179 416,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 217 139,00 0,00 0,00 0,00 217 139,00
21 Immobilisations corporelles 108 165,00 0,00 31 290,00 31 290,00 139 455,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 725 592,00 0,00 -42 000,00 -42 000,00 683 592,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 050 896,00 0,00 -10 710,00 -10 710,00 1 040 186,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 83 300,00 0,00 0,00 0,00 83 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 83 300,00 0,00 0,00 0,00 83 300,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 134 196,00 0,00 -10 710,00 -10 710,00 1 123 486,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 84,00 0,00 0,00 84,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 84,00 0,00 0,00 84,00
TOTAL 1 134 280,00 0,00 -10 710,00 -10 710,00 1 123 570,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 123 570,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 511 949,00 0,00 -23 940,00 -23 940,00 488 009,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 92 161,90 0,00 0,00 0,00 92 161,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 604 110,90 0,00 -23 940,00 -23 940,00 580 170,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 604 110,90 0,00 -23 940,00 -23 940,00 580 170,90
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 179 500,00 0,00 0,00 179 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 179 500,00 0,00 0,00 179 500,00
TOTAL 783 610,90 0,00 -23 940,00 -23 940,00 759 670,90COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 8
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 350 669,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 110 340,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
179 416,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 45,50 0,00 45,50
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 634,50 0,00 1 634,50
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 680,00 0,00 1 680,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 680,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 31 290,00 0,00 31 290,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -42 000,00 0,00 -42 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -10 710,00 0,00 -10 710,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 710,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 3 360,00 3 360,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 360,00 0,00 3 360,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 360,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues -23 940,00 0,00 -23 940,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -23 940,00 0,00 -23 940,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -23 940,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 528 596,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 75 750,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 11 058,80 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 0,00
6066 Carburants 282 700,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 4 900,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 600,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 18 068,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 287,00 0,00 0,00
6168 Autres 7 464,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 370,00 0,00 0,00
618 Divers 1 613,20 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 800,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 800,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 200,00 0,00 0,00
6288 Autres 60,00 0,00 0,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 18 500,00 0,00 0,00
635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 70,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 27 425,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 23 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 730,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 340,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 37 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 3 729,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 990,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 290,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 561,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 122 100,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 13 200,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 49 500,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 1 452,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 600,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 51 678,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 9 900,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 39 740,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 305,00 0,00 0,00
6518 Autres 735,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 570,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
907 241,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 39 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 200,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 800,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 45,50 45,50
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 45,50 45,50
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 3 079,00 1 634,50 1 634,50
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 1 634,50 1 634,50
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 079,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
949 320,00 1 680,00 1 680,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 179 500,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 179 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
179 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 179 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 128 820,00 1 680,00 1 680,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 680,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 3 151,16
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 351,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 300,00 3 360,00 3 360,00
64198 Autres remboursements 300,00 3 360,00 3 360,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 099 394,55 0,00 0,00
701 Ventes produits finis et intermédiaires 89 833,55 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 280 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 729 561,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 099 694,55 3 360,00 3 360,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 500,00 0,00 0,00
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 10 000,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 2 500,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 112 194,55 3 360,00 3 360,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 84,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 84,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 84,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 112 278,55 3 360,00 3 360,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 360,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 217 139,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 211 756,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 383,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 3 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 108 165,00 31 290,00 31 290,00
2128 Aménagement Autres terrains 7 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 53 702,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 10 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 28 770,00 31 290,00 31 290,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 693,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 725 592,00 -42 000,00 -42 000,00
2313 Constructions 725 592,00 -42 000,00 -42 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 050 896,00 -10 710,00 -10 710,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 83 300,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 83 300,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 83 300,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 134 196,00 -10 710,00 -10 710,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 84,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 84,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 84,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 84,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 134 280,00 -10 710,00 -10 710,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 710,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 511 949,00 -23 940,00 -23 940,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 210 000,00 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 301 949,00 -26 460,00 -26 460,00
13188 des tiers 0,00 2 520,00 2 520,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 92 161,90 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 92 161,90 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 604 110,90 -23 940,00 -23 940,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 604 110,90 -23 940,00 -23 940,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 179 500,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 394,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 19 179,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 128 886,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 444,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 651,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 5 824,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 889,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 429,00 0,00 0,00
28188 Autres 20 804,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 179 500,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 179 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
783 610,90 -23 940,00 -23 940,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -23 940,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 1 634,50 202 911,50 204 546,00 0,00 204 546,00
Provision pour gros entretien - frais de
dragage
0,00 30/03/2002 195 374,50 195 374,50 0,00 195 374,50
Provision pour charges - Mise en ?uvre du
CET
1 634,50 08/04/2015 7 537,00 9 171,50 0,00 9 171,50
Dépréciations (2) 3 079,00 8 326,00 11 405,00 0,00 11 405,00
Provision pour créances douteuses 3 079,00 05/03/2022 8 326,00 11 405,00 0,00 11 405,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 4 713,50 211 237,50 215 951,00 0,00 215 951,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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96 116,00 0,00 0,00 96 116,00
179 500,00 0,00 0,00 179 500,00
83 384,00 0,00 0,00 83 384,00
-302 852,54 0,00 0,00 -302 852,54
-302 852,54 0,00 0,00 -302 852,54
0,00 0,00 0,00 0,00
-302 852,54 0,00 0,00 -302 852,54
-653 521,64 0,00 0,00 -653 521,64
350 669,10 0,00 0,00 350 669,10
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =
A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 83 384,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 83 300,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 83 300,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
84,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 84,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 179 500,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 179 500,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28125 Aménagement Terrains bâtis 394,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 19 179,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 128 886,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 444,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 651,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 5 824,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 889,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 429,00 0,00 0,00
28188 Autres 20 804,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
202514
REHABILITATION
DU PORT -
AMENAGEMENT
ZONE
TECHNIQUE
0,00 1 781 107,00 1 781 107,00 0,00 765 694,00 1 015 413,00
202513
REHABILITATION
DU PORT -
CONSTRUCTION
BATIMENTS
D'ACTIVITES
0,00 2 168 331,00 2 168 331,00 0,00 128 647,00 2 039 684,00
17PORT01
REHABILITATION
ET
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
312 329,75 -533,69 311 796,06 311 796,06 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 144
Nombre de suffrages exprimés : 194
VOTES :
Pour : 194
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/06/2025
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 21/06/2025
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 21/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller (Excusé)
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller (Excusé)
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère (Excusée)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (Excusé)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller (Excusé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère (Excusée)
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Excusé)
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CACHENAUT François, Conseiller
CAILLABA Bénédicte, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère (Excusée)
CAPENDEGUY Santiago, Conseiller
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller (Excusé)
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller (Excusé)
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère (Excusée)
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère (Excusée)
COURCELLES Gérard, Conseiller (Excusé)
CROUZILLE Cédric, Conseiller (Excusé)
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère (représentée par LAHORGUE Michel)
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère (Excusée)
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère (Excusée)
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller (Excusé)
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère (Excusée)
DUPREUILH Florence, Conseillère (Excusée)
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère (Excusée)
DURRUTY Sylvie, Conseillère (Excusée)
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELHORGA Bernard, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Excusée)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller (Excusé)
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller (Excusé)
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président (Excusé)
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller (Excusé)
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller (Excusé)
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère (Excusée)
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maite)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère (Excusée)
HARDOY Pierre, Conseiller (Excusé)
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère (Excusée)
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller (Excusé)
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller (Excusé)
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller (Excusé)
LABEGUERIE Marc, Conseiller (Excusé)
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (Excusé)
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller (Excusé)
LARRALDE André, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Florence, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère (Excusée)
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller (Excusé)
MASSÉ Philippe, Conseiller (Excusé)
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (Excusée)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère (Excusée)
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PEREZ Stéphanie, Conseillère (Excusée)
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller (Excusé)
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller (Excusé)
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère (Excusée)
SANS Anthony, Conseiller (Excusé)
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère (Excusée)
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller (Excusé)
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller (Excusé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIA Félicien, Conseiller (Excusé)
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller (Excusé)
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller (Excusé)
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère (Excusé)
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.