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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1260 PM Circet France 25 quai Riviere travaux de debouchage et daiguillage pour le tirage de la fibre ROCA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dipartrnent
dk & Vue
A
224
Lo
Cole
Core
He
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
02
51
55
2955
2 9
NOV.
202?
FB/PR N°
2022
- 1260-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Rivière,
à
l'occasion
des
travaux
de
débouchage
et
d'aiguillage
pour
le
tirage
d'une
fibre
ROCA,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
pour
le compte
d'Orange.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la demande
de
la
Société
Circet
France ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,25
quai
Rivière,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
débouchage
et
d'aiguillage
pour
le tirage
d'une
fibre
ROCA,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
dont
le siège
se
situe
—
ZA
de
la
Fontaine
—
75
rue
Pierre
Arnaud
Antez
—
44150
Vair
sur
Loire
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
débouchage
et
d'aiguillage
pour
le
tirage
d’une
fibre
ROCA
au
25
quai
Rivière
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
d'intervention.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Par
conséquent,
au
droit
du
chantier
une
déviation
devra
être
organisée
pour
les
piétons,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
ou
une
déviation
sur
le trottoir,
le temps
des
travaux.
Si
et
seulement
si,
tous
les
moyens
techniques
en
référence
ci-dessus,
terminant
sur
un
échec,
pour
le
passage
du
câble
ne
peut
se
réaliser
du
fait
d'obstacles
ou
d'encombrements
dans
les
fourreaux
entre
les
deux
chambres.
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
place
du
câble
pourront
être
exécutés.
si
un
avis
favorable
est
confirmé
par
la
Mairie
de
Saint
Giïlles
Croix
de
Vie.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Une
place
de
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
25
quai
Rivière
est
supprimée
temporairement,
pour
que
le
véhicule
de
chantier
puisse
se
stationner,
afin
d'éviter
d'encombre
le
trottoir.
Le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
sera
mis
en
place
par
la
Société
Circet
France
48
heures
avant
les
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
du
mercredi
30
novembre
2022
au
vendredi
2 décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir,
Rouge,
ou
Béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
enrobé
à
froid. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW. telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des-Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poligé
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatio”ou
Line copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 28
novembre
2022.